Rd613 — aménagement de la voie conchylicole — aménagement de sécurité du PR49 au PR55 — fouilles archéologiques préventives

Conseil départemental de l'Hérault

Opération de fouilles archéologiques préventives portant sur la commune de Loupian, lieu dit Le Bourbou, parcelles B52 et voierie. Fouilles en milieu rural, antiquité gallo romaine sur une surface approximative de 2 000 m. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: TF Fouilles archéologiques (époque gallo-romaine), sur une surface d'environ 2 000 m. Le délai du marché est de seize semaines: une période de préparation de quatre semaines et une période de travaux d'une durée totale de douze semaines comptant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la période de préparation. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mosaïques Archéologie

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: 20stch10/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-373890
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — Le RC précise les modalités de présentation des candidatures ou des offres. Le dépôt des plis doivent impérativement remise par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: 20stch10. Validité de l'offre: quatre mois (soit 120 jours). Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 jours
Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: tranche optionnelle 1/délai: quatre semaines,

— TO nº TO002: tranche optionnelle 2/délai: quatre semaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Agrément archéologie préventive: conformément aux dispositions du code du patrimoine (article L. 523-8), les opérations de fouilles préventives peuvent être réalisées par différents opérateurs de droit public ou privé titulaire de l'agrément délivré par l'état. Https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Archeologie/Les-operateurs-en-archeologie-preventive

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Validité de l'offre: quatre mois (soit 120 jours). Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 153-373890 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de fouilles archéologiques préventives portant sur la commune de Loupian, Lieu dit Le Bourbou parcelles B52 et voierie. Fouilles en milieu rural, antiquité gallo romaine sur une surface approximative de 2 000 m

Valeur totale du marché: 165 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582222
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-373890
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de L'Hérault — DGA-AG Service commande publique — Hôtel du Département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de fouilles archéologiques préventives portant sur la commune de Loupian, Lieu dit Le Bourbou parcelles B52 Et Voierie. Fouilles en milieu rural, antiquité gallo romaine sur une surface approximative de 2 000 m

Description des options:

— TO nº To001: tranche optionnelle 1/fouilles et études de cinq sépultures supplémentaires, délai: quatre semaines;

— TO nº To002: tranche optionnelle 2/fouilles et étude d'un puits d'eau et mobilier associé. Délai: quatre semaines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Mosaïques Archéologie
Adresse postale: espace d'Activités La Barthe
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 165 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 237-582222 (2020-12-01)

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