Rd 971 - déviation de Granville sécurisation entre l'échangeur avec la Rd 924 et « Le Grand Chemin » communes de Granville, Yquelon, Anctoville-Sur-Boscq, Longueville et Bréville-sur-Mer
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes: Les travaux prévus dans le cadre de ce marché ne concernent qu'un seul corps d'état. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum (HT) (EUR): 2 000 000,00, montant maximum (HT) (EUR): 4 000 000,00 la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à dix mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 971 - déviation de Granville sécurisation entre l'échangeur avec la Rd 924 et « Le Grand Chemin » communes de Granville, Yquelon, Anctoville-Sur-Boscq,...”
Titre
Rd 971 - déviation de Granville sécurisation entre l'échangeur avec la Rd 924 et « Le Grand Chemin » communes de Granville, Yquelon, Anctoville-Sur-Boscq, Longueville et Bréville-sur-Mer
Dier-017-20
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes: Les travaux prévus dans le cadre de ce marché ne concernent qu'un seul corps d'état. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum (HT) (EUR): 2 000 000,00, montant maximum (HT) (EUR): 4 000 000,00 la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à dix mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement...”
Description du marché
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes: Les travaux prévus dans le cadre de ce marché ne concernent qu'un seul corps d'état. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: montant minimum (HT) (EUR): 2 000 000,00, montant maximum (HT) (EUR): 4 000 000,00 la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à dix mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Un extrait K-Bis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 064-152134 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 971 — déviation de Granville sécurisation entre l'échangeur avec la RD 924 et «Le Grand Chemin» communes de Granville, Yquelon, Anctoville-sur-Boscq,...”
Titre
RD 971 — déviation de Granville sécurisation entre l'échangeur avec la RD 924 et «Le Grand Chemin» communes de Granville, Yquelon, Anctoville-sur-Boscq, Longueville et Bréville-sur-Mer
Dier-017-20
Afficher plus
Brève description:
“— la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots;
— les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique;
— les raisons du non...”
Brève description
— la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots;
— les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique;
— les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes:
—— les travaux prévus dans le cadre de ce marché ne concernent qu'un seul corps d'état;
—— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: —— montant minimum (HT) (EUR): 2 000 000,00;
—— montant maximum (HT) (EUR): 4 000 000,00;
— la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à dix mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“— la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots;
— les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique;
— les raisons du non...”
Description du marché
— la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots;
— les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique;
— les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes:
—— les travaux prévus dans le cadre de ce marché ne concernent qu'un seul corps d'état;
—— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à: —— montant minimum (HT) (EUR): 2 000 000,00;
—— montant maximum (HT) (EUR): 4 000 000,00;
— la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à dix mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-152134
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon TP Normandie — Avranches
Adresse postale: ZA La Porionnais
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1695399.44 💰
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 2 000 000 EUR HT;
— montant maximum: 4 000 000 EUR HT.” Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2020/S 120-291089 (2020-06-19)