— marché ordinaire à prix unitaires;
— travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées et de signalisation dans le cadre de la construction de la déviation de Nuaillé;
— les travaux comprennent la pose des équipements de sécurité et la réalisation du marquage temporaire et définitif;
— délais d'exécution du marché: période de préparation d'une durée d'un mois à compter de la date fixée par ordre de service; délais d'exécution des travaux: quinze mois pour le lot 1 et un mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 960 — déviation de Nuaillé — travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées et de signalisation
TX/2020/66”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“— marché ordinaire à prix unitaires;
— travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées et de signalisation dans le cadre de la construction de la...”
Brève description
— marché ordinaire à prix unitaires;
— travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussées et de signalisation dans le cadre de la construction de la déviation de Nuaillé;
— les travaux comprennent la pose des équipements de sécurité et la réalisation du marquage temporaire et définitif;
— délais d'exécution du marché: période de préparation d'une durée d'un mois à compter de la date fixée par ordre de service; délais d'exécution des travaux: quinze mois pour le lot 1 et un mois pour le lot 2 à compter de la date fixée par ordre de service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée et de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nuaillé (49340).
Description du marché: Travaux de terrassement, assainissement, chaussées signalisation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture, transport, pose et/ou dépose des dispositifs de retenue métalliques et béton sur les accotements et les terre-pleins centraux de la Rd 960.”
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot nº 1, les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot nº 1, les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le soumissionnaire s'engage à réserver à l'insertion un minimum de 2 100 heures de travail.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance:
— délai...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance:
— délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité;
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;
— unité de compte: euros;
— irrecevabilité des candidatures:
—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
—— production de faux renseignements ou documents;
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire;
— date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 172-412937 (2020-09-01)