RD 777 — déviation de Louvigné-de-Bais — fouilles archéologiques préventives
Département d'Ille-et-Vilaine
La présente consultation concerne, dans le cadre du projet de déviation de la RD 777 au nord de Louvigné-de-Bais, la réalisation de fouilles archéologiques préventives:
— à la Garenne, commune de Louvigné-de-Bais: occupation de l'âge du fer ainsi qu'un ensemble pouvant être attribué à la période néolithique;
— au Bas Rampon, commune de Louvigné-de-Bais: occupation médiévale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • INRAP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-16 | Avis de marché |
| 2021-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: florence.copy@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023624 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497731
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fouille archéologique préventive au «Bas Rampon»
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description:
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 3299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 205-497731 (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Brève description:
La présente consultation concerne, dans le cadre du projet de déviation de la RD 777 au nord de Louvigné-de-Bais, la réalisation de fouilles archéologiques préventives:
— à la Garenne, commune de Louvigné-de-Bais: occupation de l'âge du fer ainsi qu'un ensemble pouvant être attribué à la période néolithique;
— au Bas Rampon, commune de Louvigné-de-Bais: occupation médiévale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: florence.copy@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023624 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-497731
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne, dans le cadre du projet de déviation de la RD 777 au nord de Louvigné-de-Bais, la réalisation de fouilles archéologiques préventives:
— à la Garenne, commune de Louvigné-de-Bais: occupation de l'âge du fer ainsi qu'un ensemble pouvant être attribué à la période néolithique;
— au Bas Rampon, commune de Louvigné-de-Bais: occupation médiévale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Numéro du lot: Lot no 2
Brève description:
Le diagnostic archéologique ayant mis en évidence une occupation médiévale représentée par de nombreuses structures en creux, au lieu-dit «Le Bas Rampon» sur le territoire de la commune de Louvigné-de-Bais, il convient de réaliser une fouille archéologique préventive avant la destruction du site par les travaux de la déviation de la RD 777 au nord de Louvigné-de-Bais. Surface à ouvrir: 14 130 m
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Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution des travaux de terrain sans dépasser le délai d'exécution précisé dans l'acte d'engagement. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 25 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Mégalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2020-tx-set1-0007.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 3299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076326
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-497731
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: RD 777 Déviation Louvigné-de-Bais — fouilles archéologiques au «Bas Rampon»
Numéro du lot: 02
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 12 points
Prix (pondération): 38 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Inrap
Adresse postale: 37 rue du Bignon, CS 67737
Commune postale: Cesson-Sevigné
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 191771.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 031-076326 (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 777 — déviation Louvigné-de-Bais: réalisation de fouilles archéologiques préventives :
— à «La Garenne»: occupation de l'âge du fer ainsi qu'un ensemble pouvant être attribué à la période néolithique;
— au «Bas Rampon» : occupation médiévale.
Valeur totale du marché: 191771.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076326
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-497731
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 777 — déviation Louvigné-de-Bais: réalisation de fouilles archéologiques préventives :
— à «La Garenne»: occupation de l'âge du fer ainsi qu'un ensemble pouvant être attribué à la période néolithique;
— au «Bas Rampon» : occupation médiévale.
Numéro du lot: 02
Brève description:
le diagnostic archéologique ayant mis en évidence une occupation médiévale représentée par de nombreuses structures en creux, au lieu-dit «bas Rampon» sur le territoire de Louvigné-de-Bais, il convient de réaliser une fouille archéologique préventive avant la destruction du site par les travaux de la déviation de la RD777 au nord de Louvigné-de-Bais. Surface à ouvrir :14 130 m
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 12 points
Prix (pondération): 38 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: Inrap
Adresse postale: 37 rue du Bignon, CS 67737
Commune postale: Cesson-Sevigné
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 191771.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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