La présente consultation concerne, dans le cadre du projet de déviation de la RD 777 au nord de Louvigné-de-Bais, la réalisation de fouilles archéologiques préventives:
— à la Garenne, commune de Louvigné-de-Bais: occupation de l'âge du fer ainsi qu'un ensemble pouvant être attribué à la période néolithique,
— au Bas Rampon, commune de Louvigné-de-Bais: occupation médiévale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 777 — déviation de Louvigné-de-Bais — fouilles archéologiques préventives
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne, dans le cadre du projet de déviation de la RD 777 au nord de Louvigné-de-Bais, la réalisation de fouilles archéologiques...”
Brève description
La présente consultation concerne, dans le cadre du projet de déviation de la RD 777 au nord de Louvigné-de-Bais, la réalisation de fouilles archéologiques préventives:
— à la Garenne, commune de Louvigné-de-Bais: occupation de l'âge du fer ainsi qu'un ensemble pouvant être attribué à la période néolithique,
— au Bas Rampon, commune de Louvigné-de-Bais: occupation médiévale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fouille archéologique préventive à «La Garenne»
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Le diagnostic archéologique ayant mis en évidence une occupation de l'âge du fer ainsi qu'un ensemble pouvant être attribué à la période néolithique, au...”
Description du marché
Le diagnostic archéologique ayant mis en évidence une occupation de l'âge du fer ainsi qu'un ensemble pouvant être attribué à la période néolithique, au lieu-dit «La Garenne» sur le territoire de la commune de Louvigné-de-Bais, il convient de réaliser une fouille archéologique préventive avant la destruction du site par les travaux de la déviation de la RD 777 au nord de Louvigné-de-Bais. Surface à ouvrir: 12 900 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fouille archéologique préventive au «Bas Rampon»
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no 2
Description
Description du marché:
“Le diagnostic archéologique ayant mis en évidence une occupation médiévale représentée par de nombreuses structures en creux, au lieu-dit «Le Bas Rampon»...”
Description du marché
Le diagnostic archéologique ayant mis en évidence une occupation médiévale représentée par de nombreuses structures en creux, au lieu-dit «Le Bas Rampon» sur le territoire de la commune de Louvigné-de-Bais, il convient de réaliser une fouille archéologique préventive avant la destruction du site par les travaux de la déviation de la RD 777 au nord de Louvigné-de-Bais. Surface à ouvrir: 24 200 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution des travaux de terrain sans dépasser le délai d'exécution préciser dans l'acte d'engagement...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution des travaux de terrain sans dépasser le délai d'exécution préciser dans l'acte d'engagement de chaque lot. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 25,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh — rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme Megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le: +33 223480454. Numéro de la consultation: 2020-tx-set1-0003
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 3299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2020/S 131-320503 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Objet Champ d'application du marché
Brève description: RD 777 — déviation de Louvigné-de-Bais — fouilles archéologiques préventives.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174896.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“RD 777 — déviation de Louvigné-de-Bais — fouilles archéologiques préventives — lot nº 1 «La Garenne»” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“RD 777 — déviation de Louvigné-de-Bais — fouilles archéologiques préventives — lot nº 1 «La Garenne».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 12 points
Prix (pondération): 38 points
Champ d'application du marché
Titre:
“RD 777 — déviation de Louvigné-de-Bais — fouilles archéologiques préventives — lot 02 «Le Bas Rampon»” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“RD 777 — déviation de Louvigné-de-Bais — fouilles archéologiques préventives — lot nº 2 «Le Bas Rampon».”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200469
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“RD 777 — déviation de Louvigné-de-Bais — fouilles archéologiques préventives — lot 01 «La Garenne»”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: Inrap Grand Ouest
Adresse postale: 37 rue du Bignon
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174896.45 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“RD 777 — déviation de Louvigné-de-Bais — fouilles archéologiques préventives — lot 02 «Le Bas Rampon»” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2020/S 225-552376 (2020-11-13)