Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 63 — requalification du boulevard de l'Europe
2030TAO
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description: RD 63 — requalification du boulevard de l'Europe.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, chaussée, réseaux, ouvrage d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Portet-sur-Garonne.
Description du marché: Terrassement, chaussée, réseaux, ouvrage d'art.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— TF: terrassement, chaussée, réseaux, ouvrage d'art (passage inférieur et écran acoustique);
— TO001: éclairage matériel électrique et câblage;
— TO002:...”
Description des options
— TF: terrassement, chaussée, réseaux, ouvrage d'art (passage inférieur et écran acoustique);
— TO001: éclairage matériel électrique et câblage;
— TO002: création voie accès ouest zone commerciale;
— TO003: réalisation couche de roulement sur RD 63.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Description des options: TF: espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
Il leur...”
Conditions d'exécution du contrat
Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux du lot nº 1.
Au cas où l'entreprise ne serait pas en mesure d'opérer seule un recrutement en personnel éligible à la clause sociale d'insertion, elle est invitée à prendre contact avec le facilitateur suivant: service Emploi de la ville de Portet-sur-Garonne — rue de l'Hôtel de Ville, 31120 Portet-sur-Garonne — M Isabelle Vandevelde: +33 534603020.
Les modalités précises de l'insertion sociale figurent au CCAP du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché fractionné à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Chaque tranche s'exécutera...”
Le marché fractionné à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Chaque tranche s'exécutera par des Ordres de service (OS).
Le candidat devra justifier de compétences affirmées au travers notamment des profils concernant les domaines suivants:
— lot nº 1: terrassement — chaussée — réseaux — ouvrages d'art, écran acoustique.
Le candidat pourra s'il le souhaite proposer d'autres profils en indiquant leurs compétences. Ceux-ci devront être intégrés dans son mémoire technique.
Les qualités suivantes sont également attendues du prestataire:
— grande disponibilité et réactivité;
— approche globale et transversale;
— capacité d'adaptation à différents types d'interlocuteurs — des variantes pourront être proposées par les candidats pour le lot nº 1 sans dimensionnelles.
Les exigences techniques minimales du CCTP devront être respectées, notamment en termes de géométrie du projet.
Le délai global d'exécution des travaux (tranches fermes et tranches optionnelles) est fixé à huit mois hors période de préparation, à compter de l'Ordre de service (OS) prescrivant de démarrer les travaux.
Le délai du lot nº 2 est inclus dans ce délai de huit mois, mais ne sera que de quatre mois à compter de l'OS de démarrage.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— financement privé: Carrefour — Klépierre;
— financement public: Le Muretain Agglo — Portet-sur-Garonne.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager une audition, pour le lot nº 1 uniquement, avec les trois premiers candidats au classement des offres. L'audition servira à préciser l'offre du candidat et n'est pas une négociation. Un représentant de chaque membre du groupement est exigé pour l'audition. Les candidats devront donc se rendre disponibles entre le 9.11.2020 et le 20.11.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L.. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2020/S 199-481462 (2020-10-08)