Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts de modernisation des liaisons fibre optique de communications électroniques inter-sites du réseau fédérateur départemental (MAN). Plusieurs extensions du réseau fédérateur seront mises en œuvre lors des différentes phases de ce programme de travaux de raccordement qui vise à connecter a minima 34 sites départementaux. Les infrastructures d'extensions s'appuieront sur:
— les infrastructures d'accueil du département déjà existantes (fourreaux);
— les infrastructures d'accueil appartenant à des communes ou à des groupements de communes
— de nouvelles infrastructures d'accueil à créer (génie civil neuf);
— des connexions aux réseaux d'initiative publique du territoire opérés par Mégalis, Lorient agglomération ou Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Raccordement des sites départementaux à la fibre optique — programme 2021-2024
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts...”
Brève description
Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts de modernisation des liaisons fibre optique de communications électroniques inter-sites du réseau fédérateur départemental (MAN). Plusieurs extensions du réseau fédérateur seront mises en œuvre lors des différentes phases de ce programme de travaux de raccordement qui vise à connecter a minima 34 sites départementaux. Les infrastructures d'extensions s'appuieront sur:
— les infrastructures d'accueil du département déjà existantes (fourreaux);
— les infrastructures d'accueil appartenant à des communes ou à des groupements de communes
— de nouvelles infrastructures d'accueil à créer (génie civil neuf);
— des connexions aux réseaux d'initiative publique du territoire opérés par Mégalis, Lorient agglomération ou Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du Département du Morbihan.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: minimum HT 500 000,00 EUR;
— période nº 2: minimum HT 400 000,00 EUR;
— période nº 3: minimum HT 50 000,00 EUR;
— période nº 4: minimum HT 50 000,00 EUR.
Total: 1 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20smra07dsn.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 227-555386 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts...”
Brève description
Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts de modernisation des liaisons fibre optique de communications électroniques inter-sites du réseau fédérateur départemental (MAN). Plusieurs extensions du réseau fédérateur seront mises en œuvre lors des différentes phases de ce programme de travaux de raccordement qui vise à connecter a minima 34 sites départementaux. Les infrastructures d'extensions s'appuieront sur:
— les infrastructures d'accueil du département déjà existantes (fourreaux);
— les infrastructures d'accueil appartenant à des communes ou à des groupements de communes;
— de nouvelles infrastructures d'accueil à créer (génie civil neuf);
— des connexions aux réseaux d'initiative publique du territoire opérés par Mégalis, Lorient agglomération ou Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
Les principales zones de déploiement du programme sont les suivantes:
— Vannes Agglomération 3 sites,
— Lorient Agglomération 14 sites,
— Questembert 4 sites,
— Ploermel 6 sites,
— Pontivy 5 sites,
— Muzillac 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts...”
Description du marché
Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts de modernisation des liaisons fibre optique de communications électroniques inter-sites du réseau fédérateur départemental (MAN). Plusieurs extensions du réseau fédérateur seront mises en œuvre lors des différentes phases de ce programme de travaux de raccordement qui vise à connecter a minima 34 sites départementaux. Les infrastructures d'extensions s'appuieront sur:
— les infrastructures d'accueil du département déjà existantes (fourreaux);
— les infrastructures d'accueil appartenant à des communes ou à des groupements de communes;
— de nouvelles infrastructures d'accueil à créer (génie civil neuf);
— des connexions aux réseaux d'initiative publique du territoire opérés par Mégalis, Lorient agglomération ou Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
Les principales zones de déploiement du programme sont les suivantes:
— Vannes Agglomération 3 sites,
— Lorient Agglomération 14 sites,
— Questembert 4 sites,
— Ploermel 6 sites,
— Pontivy 5 sites,
— Muzillac 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-555386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100014
Titre: Raccordement des sites départementaux à la fibre optique — programme 2021-2024
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS RESO — réseau énergies secteur ouest
Adresse postale: ZI Ty er Douar
Commune postale: Baud
Code postal: 56150
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 025-057904 (2021-02-01)