Raccordement des sites départementaux à la fibre optique — programme 2021-2024

Département du Morbihan

Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts de modernisation des liaisons fibre optique de communications électroniques inter-sites du réseau fédérateur départemental (MAN). Plusieurs extensions du réseau fédérateur seront mises en œuvre lors des différentes phases de ce programme de travaux de raccordement qui vise à connecter a minima 34 sites départementaux. Les infrastructures d'extensions s'appuieront sur:
— les infrastructures d'accueil du département déjà existantes (fourreaux);
— les infrastructures d'accueil appartenant à des communes ou à des groupements de communes
— de nouvelles infrastructures d'accueil à créer (génie civil neuf);
— des connexions aux réseaux d'initiative publique du territoire opérés par Mégalis, Lorient agglomération ou Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-16 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez, CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297548237 📞
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Raccordement des sites départementaux à la fibre optique — programme 2021-2024
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du Département du Morbihan.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-555386 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du programme de raccordement des sites départementaux à la fibre optique, le Conseil départemental du Morbihan souhaite poursuivre ses efforts...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-555386

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2100014
Titre: Raccordement des sites départementaux à la fibre optique — programme 2021-2024
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS RESO — réseau énergies secteur ouest
Adresse postale: ZI Ty er Douar
Commune postale: Baud
Code postal: 56150
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-057904 (2021-02-01)