Raccordement de la salle Lamartine à la régie centrale de production: marché 2019an-32, lot 1: audiovisuel

Assemblée nationale

L'opération a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Lamartine et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP).
Le lot 1 «audiovisuel», objet de la consultation, porte sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CVS Engineering

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Numéro de référence: 2019AN-32
Brève description:

L'opération a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Lamartine et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP). Le lot 1 «audiovisuel», objet de la consultation, porte sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030314
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Lamartine et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP).

Le lot 1 «audiovisuel», objet de la consultation, porte sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels.

Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 483333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Audiovisuel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 «audiovisuel», porte sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels.

Valeur estimée hors TVA: 483333.33 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'Assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris et 101 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales.

Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. article 4.4 du règlement de la consultation).

L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du CCP.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l'article 4.4. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

— cautions et garanties exigées: sans objet,

— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours,

— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

4) liste de références relatives à des relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, précisant la nature des prestations avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

5) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

NB: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-030314 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Lamartine et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP). Le lot 1 «audiovisuel», objet de la consultation, porte sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 454 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301244
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-030314
Numéro JO-S: 123

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris et 101 rue de l'Université, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: cohérence et adéquation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délai d'exécution et cohérence du calendrier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité de l'architecture proposée et pertinence des choix techniques proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: adéquation et qualité de l'ensemble des équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: modalités de garantie
Sous-critère 6: qualité du contenu et de l'organisation des formations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Nom: cvs engineering
Commune postale: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 454 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 123-301244 (2020-06-24)

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