L'opération a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Lamartine et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP).
Le lot 1 «audiovisuel», objet de la consultation, porte sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordement de la salle Lamartine à la régie centrale de production: marché 2019an-32, lot 1: audiovisuel
2019AN-32”
Produits/services: Équipement audiovisuel📦
Brève description:
“L'opération a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Lamartine et leur raccordement à la Régie centrale de production...”
Brève description
L'opération a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Lamartine et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP).
Le lot 1 «audiovisuel», objet de la consultation, porte sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels.
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 483333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audiovisuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés à l'Assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris et 101 rue de l'Université, 75007 Paris.”
Description du marché:
“Le lot 1 «audiovisuel», porte sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 483333.33 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30. Les candidats...”
Informations complémentaires
La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure 30. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché pour lequel ils se...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier (cf. article 4.4 du règlement de la consultation).
L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du CCP.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l'article 4.4. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
— cautions et garanties exigées: sans objet,
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours,
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) liste de références relatives à des relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) liste de références relatives à des relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des 3 dernières années, précisant la nature des prestations avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
5) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;
NB: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 015-030314 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordement de la salle Lamartine à la régie centrale de production: Marché 2019an-32, lot 1: audiovisuel
2019AN-32”
Brève description:
“L'opération a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Lamartine et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP)....”
Brève description
L'opération a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Lamartine et leur raccordement à la Régie centrale de production (RCP). Le lot 1 «audiovisuel», objet de la consultation, porte sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service d'équipements audiovisuels. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 930 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris et 101 rue de l'Université, 75007 Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: cohérence et adéquation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délai d'exécution et cohérence du calendrier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité de l'architecture proposée et pertinence des choix techniques proposés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: adéquation et qualité de l'ensemble des équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: modalités de garantie
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: qualité du contenu et de l'organisation des formations
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-030314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“RACCORDEMENT DE LA SALLE LAMARTINE À LA RÉGIE CENTRALE DE PRODUCTION: MARCHÉ 2019AN-32”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Audiovisuel
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cvs engineering
Commune postale: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 930 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 123-301244 (2020-06-24)