Quartier du Grand Parc à Bordeaux. Accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain

Commune de Bordeaux

Grand Parc à Bordeaux. Accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont:
— mission 1: conseils, suivi et coordination des opérations et réalisation d'études complémentaires,
— mission 2: élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles,
— mission 3: réalisation d'études préliminaires (niveau esquisse approfondie au 1/200) sur les espaces publics,
— mission 4: concertation et participation des habitants — le mandataire du marché sera l'architecte urbaniste ou le paysagiste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-28 Avis de marché
2021-01-08 Informations complémentaires
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Brève description:
Grand Parc à Bordeaux. Accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont: — mission 1: conseils, suivi et coordination des opérations et réalisation d'études complémentaires, — mission 2: élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles, — mission 3: réalisation d'études préliminaires (niveau esquisse approfondie au 1/200 — mission 4: concertation et participation des habitants — le mandataire du marché sera l'architecte urbaniste ou le paysagiste.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641231
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: — l'équipe devra être composée, a minima, de la manière suivante: —— un architecte urbaniste, —— un paysagiste, —— un bureau d'études techniques VRD, —— un spécialiste de la concertation/assistant à maîtrise d'usage pour les habitants (expérimentation avec les habitants, aide à la pédagogie du projet, médiation autour du projet et accompagnement aux changements, accompagnement des animateurs des maisons du projet). Numéro de la consultation: 2020-vdbx-0041.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Grand Parc à Bordeaux. Accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont:
— mission 1: conseils, suivi et coordination des opérations et réalisation d'études complémentaires,
— mission 2: élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles,
— mission 3: réalisation d'études préliminaires (niveau esquisse approfondie au 1/200
— mission 4: concertation et participation des habitants — le mandataire du marché sera l'architecte urbaniste ou le paysagiste.
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
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— l'équipe devra être composée, a minima, de la manière suivante:
—— un architecte urbaniste,
—— un paysagiste,
—— un bureau d'études techniques VRD,
—— un spécialiste de la concertation/assistant à maîtrise d'usage pour les habitants (expérimentation avec les habitants, aide à la pédagogie du projet, médiation autour du projet et accompagnement aux changements, accompagnement des animateurs des maisons du projet).
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Numéro de la consultation: 2020-vdbx-0041.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 255-641231 (2020-12-28)
Informations complémentaires (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quartier du grand parc à Bordeaux — accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014942
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641231
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2021/S 008-014942 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Grand Parc à Bordeaux accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont: — mission 1: conseils, suivi et coordination des opérations et réalisation d'études complémentaires; — mission 2: élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles; — mission 3: réalisation d'études préliminaires (niveau Esquisse approfondie au 1/200 — mission 4: concertation et participation des habitants — le mandataire du marché sera l'architecte urbaniste ou le paysagiste.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173629
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Grand Parc à Bordeaux accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont:
— mission 1: conseils, suivi et coordination des opérations et réalisation d'études complémentaires;
— mission 2: élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles;
— mission 3: réalisation d'études préliminaires (niveau Esquisse approfondie au 1/200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux 33000 Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Projet BASE
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lc@baseland.fr 📧
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173629 (2021-04-02)