Grand Parc à Bordeaux. Accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont:
— mission 1: conseils, suivi et coordination des opérations et réalisation d'études complémentaires,
— mission 2: élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles,
— mission 3: réalisation d'études préliminaires (niveau esquisse approfondie au 1/200) sur les espaces publics,
— mission 4: concertation et participation des habitants — le mandataire du marché sera l'architecte urbaniste ou le paysagiste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Quartier du Grand Parc à Bordeaux. Accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Grand Parc à Bordeaux. Accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions...”
Brève description
Grand Parc à Bordeaux. Accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont:
— mission 1: conseils, suivi et coordination des opérations et réalisation d'études complémentaires,
— mission 2: élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles,
— mission 3: réalisation d'études préliminaires (niveau esquisse approfondie au 1/200) sur les espaces publics,
— mission 4: concertation et participation des habitants — le mandataire du marché sera l'architecte urbaniste ou le paysagiste.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 33000 Bordeaux.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 360 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-03
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— l'équipe devra être composée, a minima, de la manière suivante:
—— un architecte urbaniste,
—— un paysagiste,
—— un bureau d'études techniques VRD,
—— un spécialiste de la concertation/assistant à maîtrise d'usage pour les habitants (expérimentation avec les habitants, aide à la pédagogie du projet, médiation autour du projet et accompagnement aux changements, accompagnement des animateurs des maisons du projet).
Numéro de la consultation: 2020-vdbx-0041.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 255-641231 (2020-12-28)
Informations complémentaires (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Quartier du grand parc à Bordeaux — accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain”
Brève description:
“Quartier du grand parc à Bordeaux — accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 255-641231
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 008-014942 (2021-01-08)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Quartier du Grand Parc à Bordeaux accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain”
Brève description:
“Grand Parc à Bordeaux accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont:
—...”
Brève description
Grand Parc à Bordeaux accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont:
— mission 1: conseils, suivi et coordination des opérations et réalisation d'études complémentaires;
— mission 2: élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles;
— mission 3: réalisation d'études préliminaires (niveau Esquisse approfondie au 1/200) sur les espaces publics;
— mission 4: concertation et participation des habitants — le mandataire du marché sera l'architecte urbaniste ou le paysagiste.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux 33000 Bordeaux.
Description du marché:
“Grand Parc à Bordeaux accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont:
—...”
Description du marché
Grand Parc à Bordeaux accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain — les missions sont:
— mission 1: conseils, suivi et coordination des opérations et réalisation d'études complémentaires;
— mission 2: élaboration de fiches de lots sur les sites constructibles;
— mission 3: réalisation d'études préliminaires (niveau Esquisse approfondie au 1/200) sur les espaces publics;
— mission 4: concertation et participation des habitants — le mandataire du marché sera l'architecte urbaniste ou le paysagiste.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0011B
Titre:
“Quartier du Grand Parc à Bordeaux accord-cadre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Projet BASE
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lc@baseland.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 067-173629 (2021-04-02)