Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP

Société du Grand Paris

Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures réglementaires de participation du public — notamment les enquêtes publiques et procédures de mise à disposition du public par voie électronique — requises dans le cadre des procédures nécessaires à la réalisation des travaux du Grand Paris Express (autorisation environnementale, autorisation de défrichement, dérogation «espèces protégées», permis de construire et permis de démolir, etc.). Le présent marché porte sur l'ensemble des lignes du Grand Paris Express. Le lieu principal d'exécution est la région Île-de-France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
2022-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 525 046 017 00048
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP 2020PN038”
Produits/services: Services de conseils en publicité 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en œuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La suite du II.2.7) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 600 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» version SGP 2020, dûment rempli et signé, disponible...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, aucune forme n'est exigée.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Procédure suivie [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 203-494664 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP 2020PN038”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Société du Grand Paris dans la mise en oeuvre de la communication légale pour l'ensemble des procédures...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 600 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-494664

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN038
Titre:
“publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: legalcom
Numéro d'enregistrement national: 8216077850010
Adresse postale: 14 rue beffroy
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.legalcom.fr/ 🌏
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 075-205671 (2022-04-12)