Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— l'élargissement du PI de la route de lavée (OA 32140);
— l'élargissement du PI de la Voie Communale de Montpinoux (OA 33815);
— l'élargissement du PI de la voie communale d'Echabrac (OA 35080).
Ces trois ouvrages sont situés sur la commune d'Yssingeaux dans le département de la Haute- Loire (43).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement des trois passages inférieurs sous la RN88 dans le cadre du doublement de la déviation d'Yssingeaux
DAF_2020_000229”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— l'élargissement du PI de la route de lavée (OA 32140);
— l'élargissement du PI de la Voie...”
Brève description
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— l'élargissement du PI de la route de lavée (OA 32140);
— l'élargissement du PI de la Voie Communale de Montpinoux (OA 33815);
— l'élargissement du PI de la voie communale d'Echabrac (OA 35080).
Ces trois ouvrages sont situés sur la commune d'Yssingeaux dans le département de la Haute- Loire (43).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yssingeaux (43).
Description du marché:
“— ces travaux sont liés à l'opération de doublement sur place de la route nationale bidirectionnelle située sur la commune d'Yssingeaux sur un tronçon...”
Description du marché
— ces travaux sont liés à l'opération de doublement sur place de la route nationale bidirectionnelle située sur la commune d'Yssingeaux sur un tronçon d'environ 4 km (entre le PR31+400 et 35+400), qui part au nord 2 à 300 m avant le chemin de la lavée (PI à allonger) et se termine au sud par le viaduc sur le ruisseau le Ramel (ouvrage demeurant à 2×1 voies dans cette phase), faisant l'objet d'un marché séparé que l'on nommera TOARC dans la suite du présent CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
— la région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimation quantitative du marché de travaux du prolongement des trois passages inférieurs suivants:
— OA 32140 Lavée — 9,4 m de longueur cadre de largeur —...”
Informations complémentaires
Estimation quantitative du marché de travaux du prolongement des trois passages inférieurs suivants:
— OA 32140 Lavée — 9,4 m de longueur cadre de largeur — 6,3 m × hauteur — 8,3 m (théorique);
— OA 33815 Montpinoux — 13,4 m de longueur cadre de largeur — 6,5 m × hauteur — 6,8 m (théorique);
— OA 35080 Echabrac — 11,7 m de longueur cadre de largeur — 6,3 m × hauteur — 6,3 m (théorique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale;
— déclaration de non conflit d'intérêt du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste pertinente de cinq références de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années;
— si le candidat n'est...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste pertinente de cinq références de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années;
— si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées;
— déclaration relative à l'effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous condition qu'une offre de base soit déposée;
— le nombre de variante est limité à une...”
— les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sous condition qu'une offre de base soit déposée;
— le nombre de variante est limité à une seule variante par candidat;
— la variante porte uniquement sur la réalisation des structures de l'ouvrage OA 33815 (article 1.9.13 du CCTP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 083-194953 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François-Mitterrand, CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— l'élargissement du PI de la route de Lavée (OA 32140),
— l'élargissement du PI de la voie...”
Brève description
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— l'élargissement du PI de la route de Lavée (OA 32140),
— l'élargissement du PI de la voie communale de Montpinoux (OA 33815),
— l'élargissement du PI de la voie communale d'Echabrac (OA 35080).
Ces trois ouvrages sont situés sur la commune d'Yssingeaux dans le département de la Haute- Loire (43).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 641 350 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Yssingeaux (43)
Description du marché:
“Ces travaux sont liés à l'opération de doublement sur place de la route nationale bidirectionnelle située sur la commune d'Yssingeaux sur un tronçon...”
Description du marché
Ces travaux sont liés à l'opération de doublement sur place de la route nationale bidirectionnelle située sur la commune d'Yssingeaux sur un tronçon d'environ 4 km (entre le PR31+400 et 35+400), qui part au nord 2 à 300 m avant le chemin de la Lavée (PI à allonger) et se termine au sud par le viaduc sur le ruisseau le Ramel (ouvrage demeurant à 2x1 voies dans cette phase), faisant l'objet d'un marché séparé que l'on nommera TOARC dans la suite du présent CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation générale des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux, du phasage prévu dans le planning d'exécution et des procédés d'exécution et des matériaux/fiches...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux, du phasage prévu dans le planning d'exécution et des procédés d'exécution et des matériaux/fiches techniques
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'ordonnancement, de la planification et adéquation des moyens humains et des matériels dédiés au marché”
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prévues pour assurer la sécurité, la santé hygiène, le respect de l'environnement et la démarche de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-194953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M0229001
Titre:
“Prolongement des trois passages inférieurs sous la RN88 (doublement déviation Yssingeaux)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec
Numéro d'enregistrement national: 562 136 036 00836
Adresse postale: 9 Allée Général-Benoist, CS 10024
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 454 321 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 454 321 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 164-397807 (2020-08-20)