Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— l'élargissement du PI de la route de Lavée (OA 32140),
— l'élargissement du PI de la voie communale de Montpinoux (OA 33815),
— l'élargissement du PI de la voie communale d'Echabrac (OA 35080).
Ces 3 ouvrages sont situés sur la commune d'Yssingeaux dans le département de la Haute-Loire (43).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement des 3 passages inférieurs sous la RN88 dans le cadre du doublement de la déviation d'Yssingeaux
DAF_2019_000616”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— l'élargissement du PI de la route de Lavée (OA 32140),
— l'élargissement du PI de la voie...”
Brève description
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— l'élargissement du PI de la route de Lavée (OA 32140),
— l'élargissement du PI de la voie communale de Montpinoux (OA 33815),
— l'élargissement du PI de la voie communale d'Echabrac (OA 35080).
Ces 3 ouvrages sont situés sur la commune d'Yssingeaux dans le département de la Haute-Loire (43).
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yssingeaux (43).
Description du marché:
“Ces travaux sont liés à l'opération de doublement sur place de la route nationale bidirectionnelle située sur la commune d'Yssingeaux sur un tronçon...”
Description du marché
Ces travaux sont liés à l'opération de doublement sur place de la route nationale bidirectionnelle située sur la commune d'Yssingeaux sur un tronçon d'environ 4 km (entre le PR31+400 et 35+400), qui part au nord 2 à 300 m avant le chemin de la Lavée (PI à allonger) et se termine au sud par le viaduc sur le ruisseau le Ramel (ouvrage demeurant à 2 × 1 voies dans cette phase), faisant l'objet d'un marché séparé que l'on nommera TOARC dans la suite du présent CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prolongement des 3 passages inférieurs suivants:
— OA 32140 Lavée — 9,4 m de longueur cadre de largeur — 6,3 m × hauteur — 8,3 m (théorique),
— OA 33815...”
Informations complémentaires
Prolongement des 3 passages inférieurs suivants:
— OA 32140 Lavée — 9,4 m de longueur cadre de largeur — 6,3 m × hauteur — 8,3 m (théorique),
— OA 33815 Montpinoux — 13,4 m de longueur cadre de largeur — 6,5 m × hauteur — 6,8 m (théorique),
— OA 35080 Echabrac — 11,7 m de longueur cadre de largeur — 6,3 m × hauteur — 6,3 m (théorique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste pertinente de 5 références de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 5 dernières années. Si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste pertinente de 5 références de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 5 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— déclaration relative à l'effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 029-065992 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prolongement des trois passages inférieurs sous la RN88 dans le cadre du doublement de la déviation d'Yssingeaux
DAF_2019_000616”
Brève description:
“Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— l'élargissement du PI de la route de Lavée (OA 32140);
— l'élargissement du PI de la voie...”
Brève description
Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent:
— l'élargissement du PI de la route de Lavée (OA 32140);
— l'élargissement du PI de la voie communale de Montpinoux (OA 33815);
— l'élargissement du PI de la voie communale d'Echabrac (OA 35080).
Ces trois ouvrages sont situés sur la commune d'Yssingeaux dans le département de la Haute-Loire (43).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ces travaux sont liés à l'opération de doublement sur place de la route nationale bidirectionnelle située sur la commune d'Yssingeaux sur un tronçon...”
Description du marché
Ces travaux sont liés à l'opération de doublement sur place de la route nationale bidirectionnelle située sur la commune d'Yssingeaux sur un tronçon d'environ 4 km (entre le PR31+400 et 35+400), qui part au nord 2 à 300 m avant le chemin de la Lavée (PI à allonger) et se termine au sud par le viaduc sur le ruisseau le Ramel (ouvrage demeurant à 2 × 1 voies dans cette phase), faisant l'objet d'un marché séparé que l'on nommera Toarc dans la suite du présent CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-065992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-000616
Titre:
“Le prolongement des trois passages inférieurs sous la RN88 dans le cadre du doublement de la déviation d'Yssingeaux” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 082-192713 (2020-04-22)