La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement du tramway T3 à l’Ouest.
L’opération consiste à créer 3,2 km de desserte supplémentaire, sept nouvelles stations, trois services provisoires signalisés, une station de terminus en arrière gare de stockage de rames (4) Porte Dauphine et l’adaptation du terminus de la Porte d’Asnières pour en faire une station de passage.
La présente consultation concerne des travaux de distribution électrique de traction. En outre, elle porte, d’une part, sur des travaux liés au système de Ligne aérienne de contact (LAC) et d’autre part, sur la réalisation de déroulage de câbles et d'équipements de traction en ligne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de prolongement du tramway T3 de Porte d'Asnières à Porte Dauphine — Travaux de Distribution électrique traction (DIST)
DHA_2020GDI15382”
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement du tramway T3 à...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement du tramway T3 à l’Ouest.
L’opération consiste à créer 3,2 km de desserte supplémentaire, sept nouvelles stations, trois services provisoires signalisés, une station de terminus en arrière gare de stockage de rames (4) Porte Dauphine et l’adaptation du terminus de la Porte d’Asnières pour en faire une station de passage.
La présente consultation concerne des travaux de distribution électrique de traction. En outre, elle porte, d’une part, sur des travaux liés au système de Ligne aérienne de contact (LAC) et d’autre part, sur la réalisation de déroulage de câbles et d'équipements de traction en ligne.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 16 et 17 arrondissements.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comprend principalement les prestations et travaux suivants:
— fourniture et pose des supports de LAC et armements associés pour 3,2...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comprend principalement les prestations et travaux suivants:
— fourniture et pose des supports de LAC et armements associés pour 3,2 km de ligne;
— fourniture et pose des armoires de traction en voie (trois armoires);
— pose (hors fourniture) du fil de contact et des câbles de traction en voie pour 3,2 km de ligne.
Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.
Le présent accord-cadre à bons de commande intègre un montant maximal fixé à +15 % du montant minimal qui est lui-même défini par application des prix unitaires aux quantités estimatives indiquées dans le Détail des quantités estimatives (DQE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Classification technique achats: E65 — travaux traction et auxiliaire traction.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le...”
Informations complémentaires
Classification technique achats: E65 — travaux traction et auxiliaire traction.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total minimal annuel de l'accord-cadre estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des directeur de projet, conducteurs de travaux et chefs de chantier;
4) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des références de travaux de tramway en milieu urbain sont exigées en cohérence avec les prestations objet du marché. Ainsi, le candidat remettra, a...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des références de travaux de tramway en milieu urbain sont exigées en cohérence avec les prestations objet du marché. Ainsi, le candidat remettra, a minima:
— deux références de réalisation de travaux LAC (mise en place des supports, armements et suspensions LAC, de déroulage et réglage du fil de contact, de déroulage et raccordement des circuits de MANT, etc.) en milieu urbain;
— deux références de réalisation de travaux de courant fort de tramway (étude du réseau de distribution, déroulage des câbles et installation des équipements de traction en ligne).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques;
— Forme du prix: révisable;
— Modalités de paiement: paiement à 60 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques;
— Forme du prix: révisable;
— Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une partie des prestations demandées pourra être exécutée dans les conditions ci-après:
— travaux réalisés en nuit;
— travaux sous consignation...”
Conditions d'exécution du contrat
Une partie des prestations demandées pourra être exécutée dans les conditions ci-après:
— travaux réalisés en nuit;
— travaux sous consignation électrique;
— travaux réalisés pendant l'exploitation des lignes.
Le matériel suivant sera fourni par la RATP: tous les câbles de traction (U1000 R2V 240 mm, RVU1000 R2V 240 mm, U1000 R2V 35 mm, U1000 R2V 5G 2,5 mm…) et les fils de contact cuivre tramway (150 mm).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis...”
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020GDI15382 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention CS à RATP Infrastructures, unité achats et logistique — bâtiment Jorasses Lac VJ52 12, avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse précitée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Important: est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 134-330811 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Mounira SOILIHY
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de Prolongement du Tramway T3 de Porte d'Asnières à Porte Dauphine - Travaux de Distribution Electrique Traction (DIST)
DHA_2020GDI15382”
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement du tramway T3 à...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s’inscrit dans le cadre du projet de prolongement du tramway T3 à l’Ouest.
L’opération consiste à créer 3,2 km de desserte supplémentaire, 7 nouvelles stations, 3 services provisoires signalisés, une station de terminus en arrière gare de stockage de rames (4) Porte Dauphine et l’adaptation du terminus de la Porte d’Asnières pour en faire une station de passage.
La présente consultation concerne des travaux de distribution électrique de traction. En outre, elle porte, d’une part, sur des travaux liés au système de Ligne Aérienne de Contact (LAC) et d’autre part, sur la réalisation de déroulage de câbles et d'équipements de traction en ligne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4067194.47 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 16ème et 17ème arrondissements
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comprend principalement les prestations et travaux suivants :
- Fourniture et pose des supports de LAC et armements associés pour...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comprend principalement les prestations et travaux suivants :
- Fourniture et pose des supports de LAC et armements associés pour 3,2 km de ligne
- Fourniture et pose des armoires de traction en voie (3 armoires)
- Pose (hors fourniture) du fil de contact et des câbles de traction en voie pour 3,2 km de ligne.
Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif.
Le présent accord-cadre à bons de commande intègre un montant maximum fixé à +15% du montant minimum qui est lui-même défini par application des prix unitaires aux quantités estimatives indiquées dans le Détail des Quantités Estimatives (DQE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité et méthodes d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Classification Technique Achats : E65 -Travaux traction et auxiliaire traction.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le...”
Informations complémentaires
Classification Technique Achats : E65 -Travaux traction et auxiliaire traction.
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GDI21-0076
Numéro d'identification du lot: T3
Titre:
“Projet de Prolongement du Tramway de Porte d'Asnières à Porte Dauphine - Lot T3 : Travaux de Distribution Electrique Traction (DIST)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS RAIL Agence Caténaire Régionale
Adresse postale: 28, rue Augustin Fresnel
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4067194.47 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Classification technique achats : E65 - Travaux traction et auxiliaire traction
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 169-442979 (2021-08-27)