Projet de PL14 d'Olympiades à Aéroport d'Orly et de mairie de Saint-Ouen à Saint-Denis Pleyel — lot DT03: travaux de pose d'équipements électriques de traction 750 V et de rupteurs d'alarmes

RATP

La présente consultation multi-attributaires (quatre titulaires) a pour objectif la conclusion de quatre accords-cadres à bons de commande s’inscrivant dans le cadre du projet de réalisation de l’infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d’Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris.
La présente consultation porte, d’une part, sur des travaux liés à l’installation électrique des équipements traction 750 Vcc pour le prolongement de la ligne et le remaniement de la station et l’arrière gare mairie de Saint-Ouen et la station et l’arrière gare d’Olympiades sur le tronçon existant et l'utilisation des feeders positifs en cuivre isolé pour compenser la conductivité sur les nouvelles barres de guidage. D’autre part, la consultation porte sur des travaux liés aux circuits de rupteurs d’alarme pour le prolongement de la ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-07	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: DHA_2020GDI15335
Brève description:

La présente consultation multi-attributaires (quatre titulaires) a pour objectif la conclusion de quatre accords-cadres à bons de commande s’inscrivant dans le cadre du projet de réalisation de l’infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d’Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris. La présente consultation porte, d’une part, sur des travaux liés à l’installation électrique des équipements traction 750 Vcc pour le prolongement de la ligne et le remaniement de la station et l’arrière gare mairie de Saint-Ouen et la station et l’arrière gare d’Olympiades sur le tronçon existant et l'utilisation des feeders positifs en cuivre isolé pour compenser la conductivité sur les nouvelles barres de guidage. D’autre part, la consultation porte sur des travaux liés aux circuits de rupteurs d’alarme pour le prolongement de la ligne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774495 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169643
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Classification technique achats: E65 — Travaux traction et auxiliaire traction. Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte, d’une part, sur des travaux liés à l’installation électrique des équipements traction 750 Vcc pour le prolongement de la ligne et le remaniement de la station et l’arrière gare mairie de Saint-Ouen et la station et l’arrière gare d’Olympiades sur le tronçon existant et l'utilisation des feeders positifs en cuivre isolé pour compenser la conductivité sur les nouvelles barres de guidage. D’autre part, la consultation porte sur des travaux liés aux circuits de rupteurs d’alarme pour le prolongement de la ligne.

Ces marchés prendront la forme d’accords-cadres à bons de commande.

Pour chacun des accords-cadres à bons de commande, sont intégrés un montant minimal et un montant maximal répartis comme suit:

— pour le 1

— pour le 2

— pour le 3

— pour le 4

— pour chacun des quatre titulaires, le montant maximal est fixé à +20 % de leur montant minimal respectif.

En termes de prestations, l'accord-cadre comprend notamment pour:

1) les travaux liés à l'installation électrique des équipements de traction: les installations de caniveaux (570 m), de chemins de câbles (8 800 m), d'unités traction (12 sectionneurs, 10 contacteurs de coupons, 4 interrupteurs isolement télécommandé et 5 disjoncteurs), de coffrets auxiliaires (19 CBT, 27 ABF, 30 RT…), de coffrets et matériels de basse tension; le déroulage de câbles traction 240 mm

2) les travaux liés aux circuits de rupteurs d’alarme: la pose de 133 rupteurs d'alarme ainsi que la fourniture et pose des équipements associés; le déroulage et raccordement de 44 650 m

Les quantités ci-dessus ne sont données qu'à titre indicatif.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification technique achats: E65 — Travaux traction et auxiliaire traction.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel de l'accord-cadre (montant maximal cumulé des quatre accords-cadres) estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) la qualification Qualifelec E2 Étude, réalisation installations basse tension classe 3 (de 11 à 49 exécutants) contrôles et mesures (ou équivalents européens). À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter, tout autre moyen de preuve équivalent, tel que, notamment la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, évoquée ci-après;

2) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

3) la liste du personnel habilité aux règles de sécurité électrique (UTE 18-510) au minimum H0B2V, H0BR, H0BC, ou équivalents;

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

5) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

6) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement: ressources extérieures publiques assurées à 100 % par la société du Grand Paris;

— forme du prix: révisable;

— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Tout ou partie des prestations demandées sera exécuté dans les conditions ci-après:

— station en exploitation (pendant les heures d'ouverture de la station);

— consignation rail;

— une partie des travaux pourra être réalisée de nuit.

Le matériel suivant sera fourni par la RATP: sectionneurs manuels, interrupteur d’isolement télécommandé, contacteurs de coupon de protection, disjoncteurs; câbles unipolaires de 240 mm

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mounira Soilihy
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020GDI15335 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

—— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse: département RATP Infrastructures, unité achats et logistique, à l'attention de Mounira Soilihy, bâtiment Jorasses LAC VJ52 — 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

— Autres informations:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 071-169643 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation multi-attributaires (quatre titulaires) a pour objectif la conclusion de quatre accords-cadres à bons de commande s’inscrivant dans le cadre du projet de réalisation de l’infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d’Orly — Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris. La présente consultation porte, d’une part, sur des travaux liés à l’installation électrique des équipements traction 750 VCC pour le prolongement de la ligne et le remaniement de la station et l’arrière gare mairie de Saint-Ouen et la station et l’arrière gare d’Olympiades sur le tronçon existant et l'utilisation des feeders positifs en cuivre isolé pour compenser la conductivité sur les nouvelles barres de guidage. D'autre part, la consultation porte sur des travaux liés aux circuits de rupteurs d’alarme pour le prolongement de la ligne.

Valeur totale du marché: 4389541.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-576277
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-169643
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Classification technique achats RATP: E65 — travaux traction et auxiliaire traction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte, d’une part, sur des travaux liés à l’installation électrique des équipements traction 750 VCC pour le prolongement de la ligne et le remaniement de la station et l’arrière gare mairie de Saint-Ouen et la station et l’arrière gare d’Olympiades sur le tronçon existant et l'utilisation des feeders positifs en cuivre isolé pour compenser la conductivité sur les nouvelles barres de guidage. D'autre part, la consultation porte sur des travaux liés aux circuits de rupteurs d’alarme pour le prolongement de la ligne.

Pour chacun des quatre titulaires, le montant maximal est fixé à +20 % de leur montant minimal respectif.

1) les travaux liés à l'installation électrique des équipements de traction: les installations de caniveaux (570 m), de chemins de câbles (8 800 m), d'unités traction (douze sectionneurs, dix contacteurs de coupons, quatre interrupteurs isolement télécommandé et cinq disjoncteurs), de coffrets auxiliaires (19 CBT, 27 ABF, 30 RT…), de coffrets et matériels de basse tension; le déroulage de câbles traction 240 mm

Informations complémentaires:

Classification technique achats RATP: E65 — travaux traction et auxiliaire traction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (nom): Procédures, qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 22 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Électricité travaux techniques
Commune postale: Rungis
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1248354.42 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Eiffage Energie Ferroviaire
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Valeur totale du marché: 1315663.79 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Inéo industrie et services IDF
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1183390.27 EUR 💰
Nom: Spie batignolles énergie
Commune postale: Eaubonne
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 642132.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Classification technique achats RATP:

E65 — travaux traction et auxiliaire traction.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 233-576277 (2020-11-25)

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