Les actions de formation mises en œuvre, dans ce programme, dans le milieu carcéral doivent permettre aux personnes sous-main de justice d'entamer un parcours de formation professionnalisant ou qualifiant, de préparer leur sortie et de valoriser les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre d'activités suivies en détention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour l'année 2021
20S0538”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Les actions de formation mises en œuvre, dans ce programme, dans le milieu carcéral doivent permettre aux personnes sous-main de justice d'entamer un...”
Brève description
Les actions de formation mises en œuvre, dans ce programme, dans le milieu carcéral doivent permettre aux personnes sous-main de justice d'entamer un parcours de formation professionnalisant ou qualifiant, de préparer leur sortie et de valoriser les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre d'activités suivies en détention.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agriculture/viticulture/paysage Villenauxe
Titre
Numéro d'identification du lot: 210087
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché: Prestation de formation professionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour la même période.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fse +.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BTP Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 210088
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BTP Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 210089
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BTP Écrouves 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 210095
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BTP Écrouves 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 210096
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de formation📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BTP Nancy 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 210098
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie/restauration/tourisme Châlons
Titre
Numéro d'identification du lot: 210090
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie/restauration/tourisme Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 210091
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie/restauration/tourisme Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 210092
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises châlons
Titre
Numéro d'identification du lot: 210093
Description
Description du marché: Prestations de formation professionnelle.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises bar le duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 210094
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises Écrouves
Titre
Numéro d'identification du lot: 210097
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 210099
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprise Épinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 210100
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises Montmédy
Titre
Numéro d'identification du lot: 210101
Description
Produits/services supplémentaires: Séminaires de formation📦
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises Saint-Mihiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 210102
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 210103
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises Sarreguemines
Titre
Numéro d'identification du lot: 210104
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 210105
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service aux entreprises Ensisheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 210106
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport logistique Oermingen
Titre
Numéro d'identification du lot: 210107
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport logistique Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 210108
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: DC1 — lettre de candidature ou équivalent accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, F, téléphone (+33)
Commune postale: Strasbourg,
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 204-496290 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agriculture/viticulture/paysage villenauxe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: BTP Ecrouves 1
Titre: BTP Ecrouves 2
Titre: Service aux entreprises Châlons
Titre: Service aux entreprises Bar-le-Duc
Titre: Service aux entreprises Ecrouves
Titre: Service aux entreprises Montmedy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techhnique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496290
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100107
Numéro d'identification du lot: 210087
Titre: Agriculture — viticulture — paysage Villenauxe
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Préface Pôle Recherche Formation Active Éducative
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@prefacell.org📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100098
Numéro d'identification du lot: 210088
Titre: BTP Reims
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aefti Marne
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26001.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100110
Numéro d'identification du lot: 210094
Titre: Service aux entreprises — Bar-le-Duc
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Helio Conseil
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202100106
Numéro d'identification du lot: 210096
Titre: BTP Ecrouves 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Lorraine Centre
Commune postale: Nancy
Code postal: 54042
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91046.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202100113
Numéro d'identification du lot: 210100
Titre: Service aux entreprises — Épinal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 750 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202100114
Numéro d'identification du lot: 210101
Titre: Service aux entreprises — Montmedy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202100115
Numéro d'identification du lot: 210102
Titre: Service aux personnes — Saint-Mihiel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 500 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202100099
Numéro d'identification du lot: 210091
Titre: Hôtellerie restauration tourisme — Chaumont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agpcfia
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 410 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202100105
Numéro d'identification du lot: 210092
Titre: Hôtellerie restauration tourisme — Troyes
Nom et adresse du contractant
Nom: GIP FCIP Reims
Code postal: 51722
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7099.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202100111
Numéro d'identification du lot: 210097
Titre: Service aux entreprises — Ecrouves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202100101
Numéro d'identification du lot: 210098
Titre: BTP — Nancy
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurogest Insertion
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86849.40 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202100112
Numéro d'identification du lot: 210099
Titre: Service aux entreprises — Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 750 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202100117
Numéro d'identification du lot: 210104
Titre: Service aux entreprises — Sarreguemines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 750 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20210118
Numéro d'identification du lot: 210105
Titre: Service aux entreprises — Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202100102
Numéro d'identification du lot: 210107
Titre: Transport logistique — Oermingen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21999.16 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202100103
Numéro d'identification du lot: 210108
Titre: Transport logistique — Strasbourg
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 036 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202100108
Numéro d'identification du lot: 210089
Titre: BTP — Troyes
Nom et adresse du contractant
Nom: Préface
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 713 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202100104
Numéro d'identification du lot: 210090
Titre: Hôtellerie restauration tourisme — Châlons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13497.50 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202100109
Numéro d'identification du lot: 210093
Titre: Service aux entreprises — Châlons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202100100
Numéro d'identification du lot: 210095
Titre: BTP — ecrouves 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35241.92 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202100116
Numéro d'identification du lot: 210103
Titre: Service aux entreprises — Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 200 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202100119
Numéro d'identification du lot: 210106
Titre: Service aux entreprises — Ensisheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg, F, téléphone: (+33)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 076-194920 (2021-04-15)