Programme régional de formation à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi — programme de développement des compétences dans le secteur des services à la personne 2021

Region Bourgogne Franche Comte

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le développement des compétences dans le secteur des services à la personne.
Marché passé par le groupement de commande: Région Bourgogne-Franche-Comté, OPCO Cohésion sociale — uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA ANFH.
Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2020-11-06 Informations complémentaires
2021-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 7KB5Y5R0
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le développement des compétences dans le secteur des services à la personne. Marché passé par le groupement de commande: Région Bourgogne-Franche-Comté, OPCO Cohésion sociale — uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA ANFH. Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-514428
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 16.11.2020, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Le groupement de commande propose aux candidats de participer à un Webinaire le jeudi 5.11.2020 à 14 h 30 — lien: https://app.livestorm.co/crbfc/questions-reponses-sap au cours duquel la commande pourra être précisée au regard des questionnements. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 7kb5y5r0. La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le développement des compétences dans le secteur des services à la personne.
Marché passé par le groupement de commande: Région Bourgogne-Franche-Comté, OPCO Cohésion sociale — uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA ANFH.
Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Intitulé du lot: Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Dijon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plate-forme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux.
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Les parcours ne pourront excéder 800 h.
La plate-forme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont reconductibles tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter du 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
Intitulé du lot: Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Pontarlier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Dole
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Cosne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — bassin de Luxeuil
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — villes de Charolles et Digoin
Numéro du lot: 6
Brève description:
Une répartition harmonieuse des parcours devra être opérée sur les deux lieux visés de Charolles et de Digoin.
Intitulé du lot: Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — Auxerre
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — bassin de Belfort
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPCO Uniformation — cohésion sociale
Adresse postale: 5 rue René Char
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: OPCO des entreprises de proximité
Adresse postale: 5 rue Louis de Broglie
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21066
Nom du pouvoir adjudicateur: OPCO Santé
Adresse postale: 59 avenue Roland Carraz
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 14 rue Nodot
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.uniformation.fr 🌏
: https://www.opcoep.fr 🌏
: https://www.opco-sante.fr 🌏
: http://www.anfh.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 16.11.2020, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
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Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Le groupement de commande propose aux candidats de participer à un Webinaire le jeudi 5.11.2020 à 14 h 30 — lien: https://app.livestorm.co/crbfc/questions-reponses-sap au cours duquel la commande pourra être précisée au regard des questionnements.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 7kb5y5r0.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 210-514428 (2020-10-23)
Informations complémentaires (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le développement des compétences dans le secteur des services à la personne. Marché passé par le groupement de commande: Région Bourgogne-Franche-Comté, OPCO Cohésion sociale — Uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA ANFH. Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541626
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-514428
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé par le groupement de commande: Région Bourgogne-Franche-Comté, OPCO Cohésion sociale — Uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA ANFH.
Source: OJS 2020/S 220-541626 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le développement des compétences dans le secteur des services à la personne. Marché passé par le groupement de commande: région Bourgogne Franche-Comté, OPCO. Cohésion sociale — uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA Anfh. Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1-3 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur totale du marché: 8 606 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-221041
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé par le groupement de commande: région Bourgogne Franche-Comté, OPCO. Cohésion sociale — uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA Anfh.
Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1-3
«Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux.Les parcours ne pourront excéder 800 heures.
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La plate-forme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.»
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur po feder/fse Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027
Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur po FEDER/FSE Bourgogne Franche-Comté 2021-2027.
Intitulé du lot: Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE dole
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne Franche-Comté 2021-2027.
Intitulé du lot: Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Cosne
Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Auxerre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges et au territoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Individualisation, construction, suivi et évaluation des parcours
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plus-value de l'organisation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Irfa bfc
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Nom: Cesam
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad
Code postal: 21065
Nom: Afpa ae bfc
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Nom: AFPA AE entreprise BFC
Valeur totale du marché: 1 267 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: MFR Pontarlier
Adresse postale: 20 rue des Granges
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Nom: MFR les Deux Vals
Adresse postale: Sous les Sangles
Commune postale: Les Fins
Code postal: 25500
Nom: Greta du haut Doubs
Adresse postale: 48 rue de Besançon
Valeur totale du marché: 821 600 EUR 💰
Nom: Infa bfc
Adresse postale: 8 C chemin de Palente
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Valeur totale du marché: 827 520 EUR 💰
Nom: Greta 58
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Valeur totale du marché: 768 000 EUR 💰
Nom: Greta haute-Saône Nord Franche-Comté
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Nom: MFR Aillevillers
Adresse postale: 13 rue de la Vaivre
Commune postale: Aillevillers-et-Lyaumont
Code postal: 70320
Nom: R2D formation acerep
Adresse postale: 33 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Valeur totale du marché: 816 400 EUR 💰
Nom: Greta 71
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Nom: IRFA 71
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Nom: greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Valeur totale du marché: 1 353 600 EUR 💰
Nom: CFA montbeliard
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Nom: Greta Haute-Saône Nord Franche-Comté
Valeur totale du marché: 1 272 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPCO uniformation — cohésion sociale
OPCO santé
Commune postale: Chenove
Nom du pouvoir adjudicateur: anfh
Source: OJS 2021/S 085-221041 (2021-04-28)