Programme régional de formation à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi — programme de développement des compétences dans le secteur des services à la personne 2021
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le développement des compétences dans le secteur des services à la personne.
Marché passé par le groupement de commande: Région Bourgogne-Franche-Comté, OPCO Cohésion sociale — uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA ANFH.
Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Nom: OPCO des entreprises de proximité
Adresse postale: 5 rue Louis de Broglie
Commune postale: Dijon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme régional de formation à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi — programme de développement des compétences dans le secteur des...”
Titre
Programme régional de formation à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi — programme de développement des compétences dans le secteur des services à la personne 2021
7KB5Y5R0
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le développement des compétences dans le secteur des services à la personne.
Marché passé par le groupement de commande: Région Bourgogne-Franche-Comté, OPCO Cohésion sociale — uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA ANFH.
Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Dijon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette...”
Description du marché
Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plate-forme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux.
Les parcours ne pourront excéder 800 h.
La plate-forme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont reconductibles tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter du 1 janvier de l'année N+1.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Pontarlier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Dole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Cosne.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — bassin de Luxeuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — villes de Charolles et Digoin” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette...”
Description du marché
Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plate-forme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux.
Les parcours ne pourront excéder 800 h.
La plate-forme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.
Une répartition harmonieuse des parcours devra être opérée sur les deux lieux visés de Charolles et de Digoin.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — Auxerre” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — bassin de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à sept jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 16.11.2020, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.ternum-bfc.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Le groupement de commande propose aux candidats de participer à un Webinaire le jeudi 5.11.2020 à 14 h 30 — lien: https://app.livestorm.co/crbfc/questions-reponses-sap au cours duquel la commande pourra être précisée au regard des questionnements.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 7kb5y5r0.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 210-514428 (2020-10-23)
Informations complémentaires (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le développement des compétences dans le secteur des services à la personne.
Marché passé par le groupement de commande: Région Bourgogne-Franche-Comté, OPCO Cohésion sociale — Uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA ANFH.
Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 210-514428
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 220-541626 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: OPCO uniformation — cohésion sociale
Nom: OPCO santé
Commune postale: Chenove
Nom: anfh
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le développement des compétences dans le secteur des services à la personne.
Marché passé par le groupement de commande: région Bourgogne Franche-Comté, OPCO. Cohésion sociale — uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA Anfh.
Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2113-6, L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 606 320 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“«Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette...”
Description du marché
«Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux.Les parcours ne pourront excéder 800 heures.
La plate-forme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.»
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges et au territoire”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Individualisation, construction, suivi et évaluation des parcours
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plus-value de l'organisation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur po feder/fse Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027” Description
Description du marché:
“«Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette...”
Description du marché
«Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux.Les parcours ne pourront excéder 800 heures.
La plate-forme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.»
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur po FEDER/FSE Bourgogne Franche-Comté 2021-2027.”
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE dole”
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne Franche-Comté 2021-2027.”
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Cosne” Description
Description du marché:
“«Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette...”
Description du marché
«Une plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux.Les parcours ne pourront excéder 800 heures.
La plate-forme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.»
Une répartition harmonieuse des parcours devra être opérée sur les deux lieux visés de Charolles et de Digoin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Auxerre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-514428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Dijon”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa bfc
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Nom: Cesam
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad
Code postal: 21065
Nom: Afpa ae bfc
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Nom: AFPA AE entreprise BFC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 267 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Pontarlier”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MFR Pontarlier
Adresse postale: 20 rue des Granges
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Nom: MFR les Deux Vals
Adresse postale: Sous les Sangles
Commune postale: Les Fins
Code postal: 25500
Nom: Greta du haut Doubs
Adresse postale: 48 rue de Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 672 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Dole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Infa bfc
Adresse postale: 8 C chemin de Palente
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 827 520 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Cosne” Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 58
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — bassin de Luxeuil” Nom et adresse du contractant
Nom: Greta haute-Saône Nord Franche-Comté
Adresse postale: 18 rue E. Belin
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Nom: MFR Aillevillers
Adresse postale: 13 rue de la Vaivre
Commune postale: Aillevillers-et-Lyaumont
Code postal: 70320
Nom: R2D formation acerep
Adresse postale: 33 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — villes de Charolles et Digoin” Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 71
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Nom: IRFA 71
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — ZE Auxerre” Nom et adresse du contractant
Nom: greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 353 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 900 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01S02M9008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Plate-forme de formations préparant aux métiers des services à la personne — bassin de Belfort” Nom et adresse du contractant
Nom: CFA montbeliard
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Nom: Greta Haute-Saône Nord Franche-Comté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 272 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 875 💰
Source: OJS 2021/S 085-221041 (2021-04-28)