Avis de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Cahors
Adresse postale: 52 place Bergon
Commune postale: Cahors
Code postal: 46000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“GCS Achats en santé d'Occitanie — GCS ASO, représenté par le CH de Cahors en qualité de mandataire, à l'attention de Monsieur le directeur, mandataire du GCS ASO”
Personne de contact
GCS Achats en santé d'Occitanie — GCS ASO, représenté par le CH de Cahors en qualité de mandataire, à l'attention de Monsieur le directeur, mandataire du GCS ASO
GCS Achats en santé d'Occitanie — GCS ASO, représenté par le CH de Cahors en qualité de mandataire, à l'attention de Monsieur le directeur, mandataire du GCS ASO
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Produits diététiques: fournitures produits diététiques pour les années 2021 à 2025
AO PRODIET2021GCS Achats Santé Occitanie”
Produits/services: Produits diététiques📦
Brève description:
“Accord-cadre de fournitures de produits diététiques à compter du 1.4.2021 pour quatre ans (48 mois).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits diététiques pour 91 lots du n 1 à 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 00P
Description
Produits/services supplémentaires: Produits diététiques📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire.”
Description du marché: Fournitures de produits diététiques pour les 91 lots du n 1 à 91.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu à compter du 1.4.2021 pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu à compter du 1.4.2021 pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard deux mois avant l'échéance de chaque période.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont entendues comme des prestations supplémentaires susceptibles de s'ajouter à l'offre de base des candidats. Le candidat pourra les...”
Informations complémentaires
Les variantes sont entendues comme des prestations supplémentaires susceptibles de s'ajouter à l'offre de base des candidats. Le candidat pourra les proposer en respectant l'ensemble des prescriptions figurant au DCE. Elles sont proposées en complément de l'offre de base, et non en substitution de celle-ci. Ces variantes sont facultatives et ne rentrent pas en compte dans l'analyse des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
—...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 et 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Listes des structures bénéficiaires et des lots disponibles sur le site de l'établissement mandataire:
www.ch-cahors.fr/etablissement/marchespublics” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradam.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradam.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradam.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 234-577120 (2020-11-26)