Production et gestion de la diffusion des contenus multimédia du service I-TCL

Sytral

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 4.12.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit expressément deux fois douze mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIG Company

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 20s0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131246
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R. 2142-3 et R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. La consultation se déroulera comme suit: — candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation; — remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation — phase offre leur précisant notamment les modalités de retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des offres sera opéré par l'entité adjudicatrice. À la suite de ce classement l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé quel'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. Une prime de 1 000 EUR TTC sera attribuée aux soumissionnaires ayant remis une offre et n'ayant pas été retenus, en dédommagement de la production de quatre vidéos d'une minute qui sera demandée dans le cadre de la remise de l'offre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R. 2142-3 et R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. La consultation se déroulera comme suit:

— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation;

— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation — phase offre leur précisant notamment les modalités de retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des offres sera opéré par l'entité adjudicatrice. À la suite de ce classement l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation.

Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé quel'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. Une prime de 1 000 EUR TTC sera attribuée aux soumissionnaires ayant remis une offre et n'ayant pas été retenus, en dédommagement de la production de quatre vidéos d'une minute qui sera demandée dans le cadre de la remise de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit expressément deux fois douze mois.
Description des options:

Les candidats sont informés que le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise, 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Précisions: si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché de 400 000 EUR HT sur la moyenne des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité à diriger, élaborer des stratégies de contenus éditoriaux. Cette capacité pourra être attestée par au moins une référence (et un maximum de trois références) ou par tout moyen;

— capacité à concevoir et réaliser des contenus audiovisuels et des reportages. Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au moins quatre références (et un maximum de six références) ou par tout moyen;

— capacité à concevoir et réaliser de la vidéo ou des animations muettes. Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au moins quatre références (et un maximum de six références) ou par tout moyen;

— capacité à concevoir du design d'animation (motion design). Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au moins quatre références (et un maximum de dix références) ou par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires. L'avance est accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG-PI et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ce classement sera réalisé au regard des justifications remises sur les items suivants:

— critère C1: qualité de la capacité technique la qualité de la capacité technique sera évaluée au regard des trois items (effectifs, outillage et titres d'études et professionnels) mentionnés ci-dessus (note globale de 1 à 4);

— critère C2: qualité de la capacité professionnelle la qualité de la capacité professionnelle sera évaluée au regard des références dans le domaine d'activités faisant objet de l'accord-cadre (note globale de 1 à 4). À la suite de la mise en œuvre des critères et de la notation ci-dessus décrite, le classement des candidats est établi et les cinq premiers candidats (y compris ex-aequo en note globale et sur le critère C2) sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il en ait été apporté la preuve.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation;

— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation — phase offre leur précisant notamment les modalités de retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des offres sera opéré par l'entité adjudicatrice. À la suite de ce classement l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation.

Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé quel'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. Une prime de 1 000 EUR TTC sera attribuée aux soumissionnaires ayant remis une offre et n'ayant pas été retenus, en dédommagement de la production de quatre vidéos d'une minute qui sera demandée dans le cadre de la remise de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 055-131246 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144686
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-131246
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144686 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 246 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-008375
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec montant minimal de 1 250 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant d'attribution affecté au titulaire est le montant DQE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit expressément deux fois pour une durée de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 4.12.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit expressément deux fois douze mois.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise 69000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Big Company
Adresse postale: 22 rue Chinard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 246 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant d'attribution affecté au titulaire est le montant DQE.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit expressément deux fois pour une durée de douze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 005-008375 (2021-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de divertissement (>20)

Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (11)

Services artistiques (8)

Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes (3)

Services prestés par les auteurs (3)