Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 4.12.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit expressément deux fois douze mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et gestion de la diffusion des contenus multimédia du service I-TCL
20s0003”
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un...”
Brève description
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 4.12.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit expressément deux fois douze mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu📦
Produits/services supplémentaires: Production de films d'information📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise, 69000.
Description du marché:
“Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un...”
Description du marché
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 4.12.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit expressément deux fois douze mois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit expressément deux fois douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Ce classement sera réalisé au regard des justifications remises sur les items suivants:
— critère C1: qualité de la capacité technique la qualité de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Ce classement sera réalisé au regard des justifications remises sur les items suivants:
— critère C1: qualité de la capacité technique la qualité de la capacité technique sera évaluée au regard des trois items (effectifs, outillage et titres d'études et professionnels) mentionnés ci-dessus (note globale de 1 à 4);
— critère C2: qualité de la capacité professionnelle la qualité de la capacité professionnelle sera évaluée au regard des références dans le domaine d'activités faisant objet de l'accord-cadre (note globale de 1 à 4). À la suite de la mise en œuvre des critères et de la notation ci-dessus décrite, le classement des candidats est établi et les cinq premiers candidats (y compris ex-aequo en note globale et sur le critère C2) sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il en ait été apporté la preuve.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats sont informés que le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Les candidats sont informés que le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Précisions: si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché de 400 000 EUR HT sur la moyenne des trois...”
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché de 400 000 EUR HT sur la moyenne des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacité à diriger, élaborer des stratégies de contenus éditoriaux. Cette capacité pourra être attestée par au moins une référence (et un maximum de trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— capacité à diriger, élaborer des stratégies de contenus éditoriaux. Cette capacité pourra être attestée par au moins une référence (et un maximum de trois références) ou par tout moyen;
— capacité à concevoir et réaliser des contenus audiovisuels et des reportages. Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au moins quatre références (et un maximum de six références) ou par tout moyen;
— capacité à concevoir et réaliser de la vidéo ou des animations muettes. Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au moins quatre références (et un maximum de six références) ou par tout moyen;
— capacité à concevoir du design d'animation (motion design). Cette capacité pourra être attestée par une sélection d'au moins quatre références (et un maximum de dix références) ou par tout moyen.
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Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires. L'avance est accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG-PI et du CCAP. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R. 2142-3 et R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. La consultation se déroulera comme suit:
— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation;
— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de consultation — phase offre leur précisant notamment les modalités de retrait des dossiers et de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des offres sera opéré par l'entité adjudicatrice. À la suite de ce classement l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation.
Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé quel'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation. Une prime de 1 000 EUR TTC sera attribuée aux soumissionnaires ayant remis une offre et n'ayant pas été retenus, en dédommagement de la production de quatre vidéos d'une minute qui sera demandée dans le cadre de la remise de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 055-131246 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-131246
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention:
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Ajouter:
L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimal de...”
Texte
Après la mention:
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Ajouter:
L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimal de 750 000 EUR HT et un montant maximal de 900 000 EUR HT pour la période initiale de 36 mois et un montant minimal de 250 000 EUR HT et un montant maximal de 300 000 EUR HT par période de reconduction de douze mois, soit un montant minimal de 1 250 000 EUR HT et un montant maximal de 1 500 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre y compris l'ensemble des périodes de reconductions.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-144686 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et gestion de la diffusion des contenus multi-média du service I-Tcl
20s0003”
Brève description:
“Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un...”
Brève description
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 4.12.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit expressément deux fois douze mois.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 060 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise 69000.
Description du marché:
“Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un...”
Description du marché
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC candidature.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter du 4.12.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit expressément deux fois douze mois.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-131246
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Big Company
Adresse postale: 22 rue Chinard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 060 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec montant minimal de 1 250 000 EUR HT et avec un montant maximal de 1 500 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre.
Le montant d'attribution affecté au titulaire est le montant DQE.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit expressément deux fois pour une durée de douze mois.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 005-008375 (2021-01-05)