Procédure concurrentielle avec négociation mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées, et CREPS des territoires de Nancy

Solorem

La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS du territoire de Nancy (dix-neuf établissements), avant l'échéance règlementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Qui ?

• Solorem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: RB-MOE Adap
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Solorem
Adresse postale: 1 rue Jacques Villermaux
Code postal: 54098
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: solorem@solorem.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141654
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le coût moyen de la mise en accessibilité par établissement est d'environ 110 000 EUR (HT). Le nombre moyen d'obstacles à lever par établissement est d'environ cent-trente.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maitrise d œuvre
Numéro du lot: 0
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Le coût moyen de la mise en accessibilité par établissement est d'environ 110 000 EUR (HT). Le nombre moyen d'obstacles à lever par établissement est d'environ cent-trente.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS du territoire de Nancy (dix-neuf établissements)

Situation économique et financière:

La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux dispositions suivantes: un architecte obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre archiecte autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplome ou autre titre reconnu un OPC un économiste de la construction co-traitant un ou plusieurs bureaux d'études techniques co-traitants ayant les compétences suivantes: structure, électricité (courants forts et faibles, Ssi), fluides (chauffage, ventilation, climatisation, plomberie).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Nombre de participants envisagé: trois.
Capacité technique et professionnelle:

Pertinences des réponses apportées au programme. Prise en compte des aspects techniques. Calendrier de réalisation. Organisation des phases en site occupé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes et bureaux d'études.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: agissant au nom de la Région Grand Est
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre et montant des primes à attribuer: chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 2.000 EUR (TTC). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 059-141654 (2020-03-20)

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