La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS du territoire de Nancy (dix-neuf établissements), avant l'échéance règlementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure concurrentielle avec négociation mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées, et CREPS des territoires de Nancy
RB-MOE Adap”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS du territoire de Nancy (dix-neuf...”
Brève description
La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS du territoire de Nancy (dix-neuf établissements), avant l'échéance règlementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 54000.
Description du marché:
“La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS du territoire de Nancy (dix-neuf...”
Description du marché
La présente opération a pour objectif la réalisation des travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS du territoire de Nancy (dix-neuf établissements), avant l'échéance règlementaire fixée à fin 2024. Selon les cas, les travaux porteront sur une accessibilité complète du site ou sur de simples levées de réserves au regard d'une attestation déjà délivrée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Description
Informations complémentaires:
“Le coût moyen de la mise en accessibilité par établissement est d'environ 110 000 EUR (HT). Le nombre moyen d'obstacles à lever par établissement est...”
Informations complémentaires
Le coût moyen de la mise en accessibilité par établissement est d'environ 110 000 EUR (HT). Le nombre moyen d'obstacles à lever par établissement est d'environ cent-trente.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Travaux de mise en accessibilité des lycées et des CREPS du territoire de Nancy (dix-neuf établissements)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux dispositions suivantes: un...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux dispositions suivantes: un architecte obligatoirement mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre archiecte autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplome ou autre titre reconnu un OPC un économiste de la construction co-traitant un ou plusieurs bureaux d'études techniques co-traitants ayant les compétences suivantes: structure, électricité (courants forts et faibles, Ssi), fluides (chauffage, ventilation, climatisation, plomberie).
Afficher plus Conditions de participation
Nombre de participants envisagé: trois.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pertinences des réponses apportées au programme. Prise en compte des aspects techniques. Calendrier de réalisation. Organisation des phases en site occupé.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architectes et bureaux d'études.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Nombre et montant des primes à attribuer: chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de...”
Nombre et montant des primes à attribuer: chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 2.000 EUR (TTC). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 059-141654 (2020-03-20)