Procédure avec négociations — marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Cinéma le Royal à Biarritz

Ville de Biarritz

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Cinéma le Royal.
Cette procédure fait suite à l'arrêt de la mission de maîtrise d'œuvre précédente au stade diagnostic.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR HT.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure avec négociations.
La mission qui sera attribuée au titulaire du marché sera une mission «De base» (ouvrages de bâtiment — réhabilitation). Elle comprendra les éléments de mission suivants:
— APS (les études d'APS porteront notamment sur la faisabilité du projet et sur le phasage prévisionnel de l'opération),
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR.
La mission du maître d'œuvre portera également sur la rédaction du futur contrat d'entretien des installations cinématographiques (de projections, de stockage et de diffusion sonore).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
2021-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Cinéma le Royal. Cette procédure fait suite à l'arrêt de la mission de maîtrise d'œuvre précédente au stade diagnostic. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR HT. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure avec négociations. La mission qui sera attribuée au titulaire du marché sera une mission «De base» (ouvrages de bâtiment — réhabilitation). Elle comprendra les éléments de mission suivants: — APS (les études d'APS porteront notamment sur la faisabilité du projet et sur le phasage prévisionnel de l'opération), — APD, — PRO, — ACT, — VISA, — DET, — AOR. La mission du maître d'œuvre portera également sur la rédaction du futur contrat d'entretien des installations cinématographiques (de projections, de stockage et de diffusion sonore).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz
Contact
Adresse Internet: https://ville.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267412
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Cinéma Le Royal à Biarritz. La procédure utilisée est la procédure avec négociations en application de l'article R. 2124-3-3º du code de la commande publique, la procédure est donc restreinte. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre ou s'adjoindre les compétences suivantes: — d'architecture et d'architecture d'intérieur, — d'ingénierie de gros œuvre et de second œuvre, — d'ingénierie technique acoustique, — d'ingénierie technique audiovisuel, — d'ingénierie technique fluides (CVC), — d'ingénierie courant faible, courant fort. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte. Celui-ci sera le garant de la coordination de l'équipe et sera l'interlocuteur unique vis-à-vis du maître d'ouvrage. L'architecte ne peut représenter qu'un seul groupement. Les autres membres du groupement pourront faire partie de plusieurs groupements. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: — adéquation de l'équipe par rapport au projet, — ressources et moyens de l'équipe dédiée au projet, — références de l'équipe dans le domaine cinématographique, — expériences d'interventions en ERP ou en site occupé. À titre d'information, les critères de jugement des offres seront les suivants: — montant des honoraires: 40 %, — note d'intention architecturale et fonctionnelle permettant au maître d'ouvrage d'appréhender les orientations du candidat tant dans l'intégration de son intervention dans le tissu urbain que dans les fonctionnalités de l'équipement: 40 %, — note méthodologique (20 %) précisant: —— le mode d'exécution du chantier selon les intentions du candidat (sur site occupé ou non occupé); —— un planning prévisionnel de la mission du candidat en phase études et travaux. Le dossier de consultation de la seconde phase, comprenant notamment le règlement de la consultation phase offres, sera communiqué aux candidats agréés. Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: www.demat-ampa.fr La transmission par voie papier n'est donc pas autorisée. Les précisions sur les modalités d'envoi ainsi que sur les modalités d'envoi des copies de sauvegarde sont données dans le dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à la mairie de Biarritz — direction des marchés et contrats publics via son profil acheteur: www.demat-ampa.fr Les réponses aux questions des candidats seront apportées sur la plate-orme. Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures. Le dossier de consultation phase candidature est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville: www.demat-ampa.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Cinéma le Royal.
Cette procédure fait suite à l'arrêt de la mission de maîtrise d'œuvre précédente au stade diagnostic.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR HT.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure avec négociations.
La mission qui sera attribuée au titulaire du marché sera une mission «De base» (ouvrages de bâtiment — réhabilitation). Elle comprendra les éléments de mission suivants:
— APS (les études d'APS porteront notamment sur la faisabilité du projet et sur le phasage prévisionnel de l'opération),
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR.
La mission du maître d'œuvre portera également sur la rédaction du futur contrat d'entretien des installations cinématographiques (de projections, de stockage et de diffusion sonore).
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biarritz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi du 3.1.1977 sur l'architecture, qui réserve l'exercice de la profession aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant, le nombre minimal que le pouvoir adjudicateur envisage de sélectionner pour la phase offres est de trois. Le nombre maximal sera de six.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Cinéma Le Royal à Biarritz. La procédure utilisée est la procédure avec négociations en application de l'article R. 2124-3-3º du code de la commande publique, la procédure est donc restreinte.
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L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre ou s'adjoindre les compétences suivantes:
— d'architecture et d'architecture d'intérieur,
— d'ingénierie de gros œuvre et de second œuvre,
— d'ingénierie technique acoustique,
— d'ingénierie technique audiovisuel,
— d'ingénierie technique fluides (CVC),
— d'ingénierie courant faible, courant fort.
En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte. Celui-ci sera le garant de la coordination de l'équipe et sera l'interlocuteur unique vis-à-vis du maître d'ouvrage.
L'architecte ne peut représenter qu'un seul groupement.
Les autres membres du groupement pourront faire partie de plusieurs groupements.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
— adéquation de l'équipe par rapport au projet,
— ressources et moyens de l'équipe dédiée au projet,
— références de l'équipe dans le domaine cinématographique,
— expériences d'interventions en ERP ou en site occupé.
À titre d'information, les critères de jugement des offres seront les suivants:
— montant des honoraires: 40 %,
— note d'intention architecturale et fonctionnelle permettant au maître d'ouvrage d'appréhender les orientations du candidat tant dans l'intégration de son intervention dans le tissu urbain que dans les fonctionnalités de l'équipement: 40 %,
— note méthodologique (20 %) précisant:
—— le mode d'exécution du chantier selon les intentions du candidat (sur site occupé ou non occupé);
—— un planning prévisionnel de la mission du candidat en phase études et travaux.
Le dossier de consultation de la seconde phase, comprenant notamment le règlement de la consultation phase offres, sera communiqué aux candidats agréés.
Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: www.demat-ampa.fr
La transmission par voie papier n'est donc pas autorisée. Les précisions sur les modalités d'envoi ainsi que sur les modalités d'envoi des copies de sauvegarde sont données dans le dossier de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à la mairie de Biarritz — direction des marchés et contrats publics via son profil acheteur: www.demat-ampa.fr
Les réponses aux questions des candidats seront apportées sur la plate-orme.
Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures.
Le dossier de consultation phase candidature est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville: www.demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies de recours:
— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 110-267412 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure avec négociations — marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du cinéma Le Royal à Biarritz
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Édouard-VII, BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074224
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267412
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. En effet, la ville de Biarritz a lancé un appel à projets portant sur le cinéma Le Royal afin de définir le devenir de ce bâtiment situé avenue Maréchal-Foch. Dans l'attente de la reprise de ces projets et de la décision en découlant, il est donc décidé d'abandonner la procédure de désignation d'un maître d'œuvre pour la réhabilitation du cinéma par la ville de Biarritz.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concernait un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du cinéma Le Royal à Biarritz (procédure avec négociations).
Les critères ci-après (point Ii.2.5) concernait la seconde phase de la procédure.
Les critères de sélection des candidatures étaient les suivants:
— adéquation de l'équipe par rapport au projet,
— ressources et moyens de l'équipe dans le domaine cinématographique,
— références de l'équipe dans le domaine cinématographique,
— expériences d'intervention en ERP ou en site occupé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'intention architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
En effet, la ville de Biarritz a lancé un appel à projets portant sur le cinéma Le Royal afin de définir le devenir de ce bâtiment situé avenue Maréchal-Foch.
Dans l'attente de la reprise de ces projets et de la décision en découlant, il est donc décidé d'abandonner la procédure de désignation d'un maître d'œuvre pour la réhabilitation du cinéma par la ville de Biarritz.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
Source: OJS 2021/S 030-074224 (2021-02-09)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture