— la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine plan Cousut; — la Ville de Biarritz souhaite acquérir cette piscine pour laquelle elle a lancé en mars 2020, un diagnostic complet visant à évaluer l'état du bâtiment et des installations; — l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 750 000 EUR HT; — l'objet de la consultation est plus amplement détaillé dans le programme joint au dossier de consultation, ainsi que dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent avis; — la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec négociations en application de l'article R. 2124-3-3 du CCP. La procédure est donc restreinte; — le descriptif des modalités de négociations est donné dans le projet de règlement de consultation phase offres joint au dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Avis de marché (2020-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
— la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine plan Cousut;
— la Ville de Biarritz souhaite acquérir cette piscine pour laquelle elle a lancé en mars 2020, un diagnostic complet visant à évaluer l'état du bâtiment et des installations;
— l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 750 000 EUR HT;
— l'objet de la consultation est plus amplement détaillé dans le programme joint au dossier de consultation, ainsi que dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent avis;
— la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec négociations en application de l'article R. 2124-3-3
— le descriptif des modalités de négociations est donné dans le projet de règlement de consultation phase offres joint au dossier de consultation.
— la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine plan Cousut;
— la Ville de Biarritz souhaite acquérir cette piscine pour laquelle elle a lancé en mars 2020, un diagnostic complet visant à évaluer l'état du bâtiment et des installations;
— l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 750 000 EUR HT;
— l'objet de la consultation est plus amplement détaillé dans le programme joint au dossier de consultation, ainsi que dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent avis;
— la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec négociations en application de l'article R. 2124-3-3
— le descriptif des modalités de négociations est donné dans le projet de règlement de consultation phase offres joint au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12, avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz
Contact
Adresse Internet: https://ville.biarritz.fr🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr📧
Téléphone: +33 559413969📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267425
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La mission qui sera attribuée au titulaire du marché sera une mission «de base» (ouvrages de bâtiment — réhabilitation) + mission complémentaire «opc». Elle comprendra les éléments de missions suivants:
— les études d'Avant-projet sommaire (APS);
— les études d'Avant-projet détaillé (APD);
— les études de projet (PRO);
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— le Visa des études d'exécution (VISA);
— la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET);
— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).
La mission du maître d'œuvre portera également sur la mission OPC.
Le détail de la mission est décrit dans le programme.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre ou s'adjoindre les compétences suivantes:
— d'architecture;
— d'ingénierie de structure béton et bois;
— d'ingénierie technique acoustique;
— d'ingénierie technique fluides (CVC — traitement d'eau);
— d'ingénierie technique courant faible/courant fort.
En cas de groupement, le mandataire sera le garant de la coordination de l'équipe et sera l'interlocuteur unique vis-à-vis du maître d'ouvrage.
Le mandataire ne peut représenter qu'un seul groupement.
Les autres membres du groupement pourront faire partie de plusieurs groupements.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
— adéquation de l'équipe par rapport au projet;
— références de l'équipe dans le domaine des piscines;
— ressources et moyens de l'équipe dédiée au projet.
Les candidats sélectionnés se verront remettre le dossier de consultation complet, en vue de la remise d'une offre.
À titre d'information, les offres des candidats agréés seront jugées selon les critères suivants:
— montant des honoraires: 40 %;
— note d'intention architecturale et fonctionnelle permettant au maître d'ouvrage d'appréhender les orientations du candidat tant en matière de fonctionnalités de l'équipement, qu'en matière d'optimisation énergétique: 40 %;
— note méthodologique (20 %) précisant:
—— le mode d'exécution du chantier selon les intentions du candidat;
—— un planning prévisionnel de la mission du candidat en phase études et travaux.
Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: www.demat-ampa.fr — La transmission par voie papier n'est donc pas autorisée.
Les précisions sur les modalités d'envoi ainsi que sur les modalités d'envoi des copies de sauvegarde sont données dans le dossier de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à la mairie de Biarritz — direction des marchés et contrats publics via son profil acheteur: www.demat-ampa.fr — Les réponses aux questions des candidats seront apportées sur la plateforme. Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures.
Le dossier de consultation phase candidature est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville: www.demat-ampa.fr
La mission qui sera attribuée au titulaire du marché sera une mission «de base» (ouvrages de bâtiment — réhabilitation) + mission complémentaire «opc». Elle comprendra les éléments de missions suivants:
— les études d'Avant-projet sommaire (APS);
— les études d'Avant-projet détaillé (APD);
— les études de projet (PRO);
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— le Visa des études d'exécution (VISA);
— la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET);
— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).
La mission du maître d'œuvre portera également sur la mission OPC.
Le détail de la mission est décrit dans le programme.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre ou s'adjoindre les compétences suivantes:
En cas de groupement, le mandataire sera le garant de la coordination de l'équipe et sera l'interlocuteur unique vis-à-vis du maître d'ouvrage.
Le mandataire ne peut représenter qu'un seul groupement.
Les autres membres du groupement pourront faire partie de plusieurs groupements.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
— adéquation de l'équipe par rapport au projet;
— références de l'équipe dans le domaine des piscines;
— ressources et moyens de l'équipe dédiée au projet.
Les candidats sélectionnés se verront remettre le dossier de consultation complet, en vue de la remise d'une offre.
À titre d'information, les offres des candidats agréés seront jugées selon les critères suivants:
— montant des honoraires: 40 %;
— note d'intention architecturale et fonctionnelle permettant au maître d'ouvrage d'appréhender les orientations du candidat tant en matière de fonctionnalités de l'équipement, qu'en matière d'optimisation énergétique: 40 %;
— note méthodologique (20 %) précisant:
—— le mode d'exécution du chantier selon les intentions du candidat;
—— un planning prévisionnel de la mission du candidat en phase études et travaux.
Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: www.demat-ampa.fr — La transmission par voie papier n'est donc pas autorisée.
Les précisions sur les modalités d'envoi ainsi que sur les modalités d'envoi des copies de sauvegarde sont données dans le dossier de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à la mairie de Biarritz — direction des marchés et contrats publics via son profil acheteur: www.demat-ampa.fr — Les réponses aux questions des candidats seront apportées sur la plateforme. Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures.
Le dossier de consultation phase candidature est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville: www.demat-ampa.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine plan Cousut;
— la Ville de Biarritz souhaite acquérir cette piscine pour laquelle elle a lancé en mars 2020, un diagnostic complet visant à évaluer l'état du bâtiment et des installations;
— l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 750 000 EUR HT;
— l'objet de la consultation est plus amplement détaillé dans le programme joint au dossier de consultation, ainsi que dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent avis;
— la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec négociations en application de l'article R. 2124-3-3
— le descriptif des modalités de négociations est donné dans le projet de règlement de consultation phase offres joint au dossier de consultation.
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
— la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante: procédure avec négociations en application de l'article R. 2124-3-3o du CCP. La procédure est donc restreinte;
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biarritz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— loi du 3.1.1977 sur l'architecture, qui réserve l'exercice de la profession aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— sous-réserve d'un nombre de candidatures suffisant, le nombre minimum de candidats que le pouvoir adjudicateur prévoit d'inviter à négocier sera de trois;
— le nombre maximum sera de six;
— les candidats sélectionnés se verront remettre le dossier de consultation complet, en vue de la remise d'une offre.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: ville de Biarritz
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Informations complémentaires
La mission qui sera attribuée au titulaire du marché sera une mission «de base» (ouvrages de bâtiment — réhabilitation) + mission complémentaire «opc». Elle comprendra les éléments de missions suivants:
— les études d'Avant-projet sommaire (APS);
— les études d'Avant-projet détaillé (APD);
— les études de projet (PRO);
— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
— le Visa des études d'exécution (VISA);
— la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET);
— l'Assistance aux opérations de réception (AOR).
La mission du maître d'œuvre portera également sur la mission OPC.
Le détail de la mission est décrit dans le programme.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre ou s'adjoindre les compétences suivantes:
En cas de groupement, le mandataire sera le garant de la coordination de l'équipe et sera l'interlocuteur unique vis-à-vis du maître d'ouvrage.
Le mandataire ne peut représenter qu'un seul groupement.
Les autres membres du groupement pourront faire partie de plusieurs groupements.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
— adéquation de l'équipe par rapport au projet;
— références de l'équipe dans le domaine des piscines;
— ressources et moyens de l'équipe dédiée au projet.
Les candidats sélectionnés se verront remettre le dossier de consultation complet, en vue de la remise d'une offre.
À titre d'information, les offres des candidats agréés seront jugées selon les critères suivants:
— montant des honoraires: 40 %;
— note d'intention architecturale et fonctionnelle permettant au maître d'ouvrage d'appréhender les orientations du candidat tant en matière de fonctionnalités de l'équipement, qu'en matière d'optimisation énergétique: 40 %;
— note méthodologique (20 %) précisant:
—— le mode d'exécution du chantier selon les intentions du candidat;
—— un planning prévisionnel de la mission du candidat en phase études et travaux.
Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: www.demat-ampa.fr — La transmission par voie papier n'est donc pas autorisée.
Les précisions sur les modalités d'envoi ainsi que sur les modalités d'envoi des copies de sauvegarde sont données dans le dossier de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à la mairie de Biarritz — direction des marchés et contrats publics via son profil acheteur: www.demat-ampa.fr — Les réponses aux questions des candidats seront apportées sur la plateforme. Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à la mairie de Biarritz — direction des marchés et contrats publics via son profil acheteur: www.demat-ampa.fr — Les réponses aux questions des candidats seront apportées sur la plateforme. Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures.
Le dossier de consultation phase candidature est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville: www.demat-ampa.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies de recours:
— référés pré-contractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr