Procédure avec négociation pour la passation d'un marché public global sectoriel de conception, construction aménagement et entretien de l'hôpital du Pays d'Olmes à Lavelanet

Centre hospitalier Intercom Val d'Ariège

Le marché est lancé en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-12, R. 2161-13 et R. 2161-17 du décret n2018-1225 du 24.12.2018 du même code pour la construction de l'hôpital de Lavelanet (09) comprenant hall et secteurs associés, urgences, consultations externes, centre périnatal de proximité, hôpital de jour de médecine, hospitalisation SSR, de médecine, UHR, USLD, logistique médicotechnique, hôtelière et locaux techniques. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale et process Bim. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdarios

Qui ?

• Centre hospitalier Intercom Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-13	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 20040500/Jo
Brève description:

Le marché est lancé en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-12, R. 2161-13 et R. 2161-17 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercom Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561033030 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-078840
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Les prestations de conception, construction, aménagement, entretien portent sur les activités suivantes: accueil/bureau des entrées/admissions, consultants (service d'urgences avant transfert vers des urgences plus spécialisées si besoin, service de radiologie conventionnelle et d'échographie, consultations externes avancées et de spécialités), parturientes (centre périnatal de proximité), patients (80 lits d'hospitalisation conventionnelle: unité de 24 lits évolutive à 20 lits de médecine à orientation gériatrique, unité de 26 lits évolutive à 30 lits de soins de suite et de réadaptation (SSR), cette unité disposera d'un plateau technique de kinésithérapie et d'ergothérapie, unité de 30 lits d'unité de Soins longue durée (USLD) dont une Unité d'hébergement renforcé adossée de 14 lits, 4 places d'hôpital de jour de médecine et de SSR, logistique médicotechnique et hôtelière, installations techniques, aires de stationnement, de service, voiries, traitement paysager de la zone foncière conformément aux besoins définis par l'hôpital du Pays d'Olmes dans le Programme fonctionnel qui sera adressé aux candidats sélectionnés admis à remettre une offre. Le projet présente une surface utile d'environ 4 400 mètres carrés. Les travaux seront réalisés en site libre de bâtiment. L'hôpital du Pays d'Olmes envisage, dans le cadre d'une cohérence fonctionnelle et technique d'ensemble: — construction de l'hôpital du Pays d'Olmes (HPO) avec une attention particulière à l'insertion dans le site et à son niveau de relation avec la ville tant fonctionnel que paysager, — relation harmonieuse avec son environnement bâti et paysagers, — création d'un parvis d'accès au HPO en continuité à partir de la rue Colonel Arnaud Beltrame (rue anciennement nommée Napoléon Peyrat, — raccordement du HPO au réseau communal de chaleur, — prestations d'entretien du site et des bâtiments afin d'en garantir la continuité d'usage. En outre, différentes prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et/ou tranches conditionnelles éventuelles porteront sur les performances techniques et environnementales et sur des prestations d'entretien la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (décret 2013-269) et financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget propre de l'hôpital du Pays d'Olmes. Numéro de la consultation: 20040500.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Les prestations de conception, construction, aménagement, entretien portent sur les activités suivantes: accueil/bureau des entrées/admissions, consultants (service d'urgences avant transfert vers des urgences plus spécialisées si besoin, service de radiologie conventionnelle et d'échographie, consultations externes avancées et de spécialités), parturientes (centre périnatal de proximité), patients (80 lits d'hospitalisation conventionnelle: unité de 24 lits évolutive à 20 lits de médecine à orientation gériatrique, unité de 26 lits évolutive à 30 lits de soins de suite et de réadaptation (SSR), cette unité disposera d'un plateau technique de kinésithérapie et d'ergothérapie, unité de 30 lits d'unité de Soins longue durée (USLD) dont une Unité d'hébergement renforcé adossée de 14 lits, 4 places d'hôpital de jour de médecine et de SSR, logistique médicotechnique et hôtelière, installations techniques, aires de stationnement, de service, voiries, traitement paysager de la zone foncière conformément aux besoins définis par l'hôpital du Pays d'Olmes dans le Programme fonctionnel qui sera adressé aux candidats sélectionnés admis à remettre une offre. Le projet présente une surface utile d'environ 4 400 mètres carrés. Les travaux seront réalisés en site libre de bâtiment. L'hôpital du Pays d'Olmes envisage, dans le cadre d'une cohérence fonctionnelle et technique d'ensemble:

— construction de l'hôpital du Pays d'Olmes (HPO) avec une attention particulière à l'insertion dans le site et à son niveau de relation avec la ville tant fonctionnel que paysager,

— relation harmonieuse avec son environnement bâti et paysagers,

— création d'un parvis d'accès au HPO en continuité à partir de la rue Colonel Arnaud Beltrame (rue anciennement nommée Napoléon Peyrat,

— raccordement du HPO au réseau communal de chaleur,

— prestations d'entretien du site et des bâtiments afin d'en garantir la continuité d'usage. En outre, différentes prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et/ou tranches conditionnelles éventuelles porteront sur les performances techniques et environnementales et sur des prestations d'entretien la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (décret 2013-269) et financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget propre de l'hôpital du Pays d'Olmes. Numéro de la consultation: 20040500.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 135 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents demandés dans le règlement de la consultation phase candidatures.

Situation économique et financière:

Les documents demandés dans le règlement de la consultation phase candidatures; des niveaux minimum de capacité financière sont exigés.

Capacité technique et professionnelle: Les documents demandés dans le règlement de la consultation phase candidatures.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les groupements seront conjoints dont le mandataire sera solidaire. Un même opérateur ne peut être membre de plus d'un groupement. Les candidats ne peuvent présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement devra réunir toutes les compétences requises et comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions du contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Financement sur budget d'investissement de l'hôpital. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une GAPD selon le RC. Le marché comportera des conditions d'exécution comprenant des éléments à caractère social destinés à promouvoir l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités financières de l'équipe: 15.0 %;

2) capacités professionnelles et techniques de l'équipe: 85.0 %. Les candidats invités à participer à la procédure avec négociation seront sélectionnés par avis d'un jury après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du marché au regard des critères et sous-critères pondérés indiqués au règlement de la consultation «Phase candidature».

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la fonctionnalité du projet dans le respect du programme fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site/qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique & environnementale, pertinence des choix techniques... cf. règlement consultation
Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26090023800148
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Val d'Ariège: cellule des marchés
Téléphone: +33 561033281 📞
Courrier électronique: ina.loir@chi-val-ariege.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations de conception, construction, aménagement, entretien portent sur les activités suivantes: accueil/bureau des entrées/admissions, consultants (service d'urgences avant transfert vers des urgences plus spécialisées si besoin, service de radiologie conventionnelle et d'échographie, consultations externes avancées et de spécialités), parturientes (centre périnatal de proximité), patients (80 lits d'hospitalisation conventionnelle: unité de 24 lits évolutive à 20 lits de médecine à orientation gériatrique, unité de 26 lits évolutive à 30 lits de soins de suite et de réadaptation (SSR), cette unité disposera d'un plateau technique de kinésithérapie et d'ergothérapie, unité de 30 lits d'unité de Soins longue durée (USLD) dont une Unité d'hébergement renforcé adossée de 14 lits, 4 places d'hôpital de jour de médecine et de SSR, logistique médicotechnique et hôtelière, installations techniques, aires de stationnement, de service, voiries, traitement paysager de la zone foncière conformément aux besoins définis par l'hôpital du Pays d'Olmes dans le Programme fonctionnel qui sera adressé aux candidats sélectionnés admis à remettre une offre. Le projet présente une surface utile d'environ 4 400 mètres carrés. Les travaux seront réalisés en site libre de bâtiment. L'hôpital du Pays d'Olmes envisage, dans le cadre d'une cohérence fonctionnelle et technique d'ensemble:

— construction de l'hôpital du Pays d'Olmes (HPO) avec une attention particulière à l'insertion dans le site et à son niveau de relation avec la ville tant fonctionnel que paysager,

— relation harmonieuse avec son environnement bâti et paysagers,

— création d'un parvis d'accès au HPO en continuité à partir de la rue Colonel Arnaud Beltrame (rue anciennement nommée Napoléon Peyrat,

— raccordement du HPO au réseau communal de chaleur,

— prestations d'entretien du site et des bâtiments afin d'en garantir la continuité d'usage. En outre, différentes prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et/ou tranches conditionnelles éventuelles porteront sur les performances techniques et environnementales et sur des prestations d'entretien la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (décret 2013-269) et financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget propre de l'hôpital du Pays d'Olmes. Numéro de la consultation: 20040500.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 034-078840 (2020-02-13)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est lancé en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-12, R. 2161-13 et R. 2161-17 du décret nº 2018-1225 du 24.12.2018 du même code pour la construction de l'hôpital de Lavelanet (09) comprenant hall et secteurs associés, urgences, consultations externes, centre périnatal de proximité, hôpital de jour de médecine, hospitalisation SSR, de médecine, UHR, USLD, logistique médico-technique, hôtelière et locaux techniques. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale et process BIM. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-140788
Se réfère à l'avis: 2020/S 034-078840
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-140788 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est lancé en application des dispositions de l'article L.2171-2 du Code de la Commande Publique et des articles R.2161-12, R.2161-13 et R.2161-17 du Décret no2018-1225 du 24 décembre 2018 du même Code pour la Construction de l'hôpital de Lavelanet (09) comprenant hall et secteurs associés, urgences, consultations externes, centre périnatal de proximité, hôpital de jour de médecine, hospitalisation Ssr, de médecine, Uhr, Usld, logistique médico-technique, hôtelière et locaux techniques. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale et process Bim. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Valeur totale du marché: 15021091.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier intercom val d ariege
Adresse postale: bp 90064
Contact
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214282
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le montant attribué est celui de la tranche ferme : conception, réalisation et entretien pendant 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la fonctionnalité du projet dans le respect du Programme Fonctionnel
Qualité d'insertion dans le site / Qualité architecturale
Valeur technique & environnementale, pertinence des choix techniques... cf règlt consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: bourdarios
Adresse postale: 60 bd de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 15021091.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2022/S 080-214282 (2022-04-20)

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