Procédure avec négociation pour la passation d'un marché public global sectoriel de conception, construction aménagement et entretien de l'hôpital du Pays d'Olmes à Lavelanet
Le marché est lancé en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-12, R. 2161-13 et R. 2161-17 du décret n2018-1225 du 24.12.2018 du même code pour la construction de l'hôpital de Lavelanet (09) comprenant hall et secteurs associés, urgences, consultations externes, centre périnatal de proximité, hôpital de jour de médecine, hospitalisation SSR, de médecine, UHR, USLD, logistique médicotechnique, hôtelière et locaux techniques. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale et process Bim. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure avec négociation pour la passation d'un marché public global sectoriel de conception, construction aménagement et entretien de l'hôpital du Pays...”
Titre
Procédure avec négociation pour la passation d'un marché public global sectoriel de conception, construction aménagement et entretien de l'hôpital du Pays d'Olmes à Lavelanet
20040500/Jo
Le marché est lancé en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-12, R. 2161-13 et R. 2161-17 du décret n2018-1225 du 24.12.2018 du même code pour la construction de l'hôpital de Lavelanet (09) comprenant hall et secteurs associés, urgences, consultations externes, centre périnatal de proximité, hôpital de jour de médecine, hospitalisation SSR, de médecine, UHR, USLD, logistique médicotechnique, hôtelière et locaux techniques. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale et process Bim. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Le marché est lancé en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-12, R. 2161-13 et R. 2161-17 du décret n2018-1225 du 24.12. 2018 du même code pour la construction de l'hôpital de Lavelanet (09) comprenant hall et secteurs associés, urgences, consultations externes, centre périnatal de proximité, hôpital de jour de médecine, hospitalisation SSR, de médecine, UHR, USLD, logistique médicotechnique, hôtelière et locaux techniques. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale et process Bim. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la fonctionnalité du projet dans le respect du programme fonctionnel”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site/qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique & environnementale, pertinence des choix techniques... cf. règlement consultation”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 135
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités financières de l'équipe: 15.0 %;
2) capacités professionnelles et techniques de l'équipe: 85.0 %. Les candidats invités à participer à la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités financières de l'équipe: 15.0 %;
2) capacités professionnelles et techniques de l'équipe: 85.0 %. Les candidats invités à participer à la procédure avec négociation seront sélectionnés par avis d'un jury après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du marché au regard des critères et sous-critères pondérés indiqués au règlement de la consultation «Phase candidature».
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents demandés dans le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents demandés dans le règlement de la consultation phase candidatures.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents demandés dans le règlement de la consultation phase candidatures; des niveaux minimum de capacité financière sont exigés.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les documents demandés dans le règlement de la consultation phase candidatures.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les groupements seront conjoints dont le mandataire sera solidaire. Un même opérateur ne peut être membre de plus d'un groupement. Les candidats ne peuvent...”
Conditions d'exécution du contrat
Les groupements seront conjoints dont le mandataire sera solidaire. Un même opérateur ne peut être membre de plus d'un groupement. Les candidats ne peuvent présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement devra réunir toutes les compétences requises et comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions du contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Financement sur budget d'investissement de l'hôpital. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une GAPD selon le RC. Le marché comportera des conditions d'exécution comprenant des éléments à caractère social destinés à promouvoir l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les prestations de conception, construction, aménagement, entretien portent sur les activités suivantes: accueil/bureau des entrées/admissions, consultants (service d'urgences avant transfert vers des urgences plus spécialisées si besoin, service de radiologie conventionnelle et d'échographie, consultations externes avancées et de spécialités), parturientes (centre périnatal de proximité), patients (80 lits d'hospitalisation conventionnelle: unité de 24 lits évolutive à 20 lits de médecine à orientation gériatrique, unité de 26 lits évolutive à 30 lits de soins de suite et de réadaptation (SSR), cette unité disposera d'un plateau technique de kinésithérapie et d'ergothérapie, unité de 30 lits d'unité de Soins longue durée (USLD) dont une Unité d'hébergement renforcé adossée de 14 lits, 4 places d'hôpital de jour de médecine et de SSR, logistique médicotechnique et hôtelière, installations techniques, aires de stationnement, de service, voiries, traitement paysager de la zone foncière conformément aux besoins définis par l'hôpital du Pays d'Olmes dans le Programme fonctionnel qui sera adressé aux candidats sélectionnés admis à remettre une offre. Le projet présente une surface utile d'environ 4 400 mètres carrés. Les travaux seront réalisés en site libre de bâtiment. L'hôpital du Pays d'Olmes envisage, dans le cadre d'une cohérence fonctionnelle et technique d'ensemble:
— construction de l'hôpital du Pays d'Olmes (HPO) avec une attention particulière à l'insertion dans le site et à son niveau de relation avec la ville tant fonctionnel que paysager,
— relation harmonieuse avec son environnement bâti et paysagers,
— création d'un parvis d'accès au HPO en continuité à partir de la rue Colonel Arnaud Beltrame (rue anciennement nommée Napoléon Peyrat,
— raccordement du HPO au réseau communal de chaleur,
— prestations d'entretien du site et des bâtiments afin d'en garantir la continuité d'usage. En outre, différentes prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et/ou tranches conditionnelles éventuelles porteront sur les performances techniques et environnementales et sur des prestations d'entretien la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique (décret 2013-269) et financées selon les modalités suivantes: financement sur le budget propre de l'hôpital du Pays d'Olmes. Numéro de la consultation: 20040500.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation.
Source: OJS 2020/S 034-078840 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier intercommunal des Vallées de l'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est lancé en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-12, R. 2161-13 et R....”
Brève description
Le marché est lancé en application des dispositions de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique et des articles R. 2161-12, R. 2161-13 et R. 2161-17 du décret nº 2018-1225 du 24.12.2018 du même code pour la construction de l'hôpital de Lavelanet (09) comprenant hall et secteurs associés, urgences, consultations externes, centre périnatal de proximité, hôpital de jour de médecine, hospitalisation SSR, de médecine, UHR, USLD, logistique médico-technique, hôtelière et locaux techniques. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale et process BIM. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-078840
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: La date limite de remise des candidatures est reportée au 7.4.2020. La date d'ouverture des candidatures est reportée au 8.4.2020.”
Source: OJS 2020/S 059-140788 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier intercom val d ariege
Adresse postale: bp 90064
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“procédure avec négociation pour la passation d'un marché public global sectoriel de conception, construction aménagement et entretien de l'hôpital du Pays...”
Titre
procédure avec négociation pour la passation d'un marché public global sectoriel de conception, construction aménagement et entretien de l'hôpital du Pays d'olmes à Lavelanet
20040500/Jo
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Brève description:
“le marché est lancé en application des dispositions de l'article L.2171-2 du Code de la Commande Publique et des articles R.2161-12, R.2161-13 et R.2161-17...”
Brève description
le marché est lancé en application des dispositions de l'article L.2171-2 du Code de la Commande Publique et des articles R.2161-12, R.2161-13 et R.2161-17 du Décret no2018-1225 du 24 décembre 2018 du même Code pour la Construction de l'hôpital de Lavelanet (09) comprenant hall et secteurs associés, urgences, consultations externes, centre périnatal de proximité, hôpital de jour de médecine, hospitalisation Ssr, de médecine, Uhr, Usld, logistique médico-technique, hôtelière et locaux techniques. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale et process Bim. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15021091.38 💰
Description
Description du marché:
“le marché est lancé en application des dispositions de l'article L.2171-2 du Code de la Commande Publique et des articles R.2161-12, R.2161-13 et R.2161-17...”
Description du marché
le marché est lancé en application des dispositions de l'article L.2171-2 du Code de la Commande Publique et des articles R.2161-12, R.2161-13 et R.2161-17 du Décret no2018-1225 du 24 décembre 2018 du même Code pour la Construction de l'hôpital de Lavelanet (09) comprenant hall et secteurs associés, urgences, consultations externes, centre périnatal de proximité, hôpital de jour de médecine, hospitalisation Ssr, de médecine, Uhr, Usld, logistique médico-technique, hôtelière et locaux techniques. Le projet s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale et process Bim. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la fonctionnalité du projet dans le respect du Programme Fonctionnel”
Critère de qualité (nom): Qualité d'insertion dans le site / Qualité architecturale
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique & environnementale, pertinence des choix techniques... cf règlt consultation” Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-078840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200500
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bourdarios
Adresse postale: 60 bd de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15021091.38 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant attribué est celui de la tranche ferme : conception, réalisation et entretien pendant 24 mois” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2022/S 080-214282 (2022-04-20)