Procédure avec négociation pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'accessibilité de 13 collèges en application de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique
Il s'agit de la 3 tranche de mise en accessibilité des collèges publics morbihannais. À partir des diagnostics accessibilité réalisés en 2010, le Département du Morbihan a identifié les travaux à réaliser. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue devra toutefois refaire un diagnostic accessibilité pour chacun des collèges concernés du fait de l'ancienneté des diagnostics initiaux. Les travaux à décrire consistent par exemple, à élargir les portes, mettre aux normes des escaliers, modifier des accès, mettre aux normes des sanitaires, réaliser des rampes d'accès, etc. Les ascenseurs ont été traités à part. Le travail après visite sur site est essentiellement descriptif. Pour autant, le mandataire devra avoir au sein de son équipe un ou des architectes susceptibles de faire des déclarations préalables et autorisations de travaux, voire des demandes de permis de construire. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure avec négociation pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'accessibilité de 13 collèges en application de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique”
Titre
Procédure avec négociation pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'accessibilité de 13 collèges en application de l'article R. 2172-1 du code de la commande publique
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit de la 3 tranche de mise en accessibilité des collèges publics morbihannais. À partir des diagnostics accessibilité réalisés en 2010, le...”
Brève description
Il s'agit de la 3 tranche de mise en accessibilité des collèges publics morbihannais. À partir des diagnostics accessibilité réalisés en 2010, le Département du Morbihan a identifié les travaux à réaliser. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue devra toutefois refaire un diagnostic accessibilité pour chacun des collèges concernés du fait de l'ancienneté des diagnostics initiaux. Les travaux à décrire consistent par exemple, à élargir les portes, mettre aux normes des escaliers, modifier des accès, mettre aux normes des sanitaires, réaliser des rampes d'accès, etc. Les ascenseurs ont été traités à part. Le travail après visite sur site est essentiellement descriptif. Pour autant, le mandataire devra avoir au sein de son équipe un ou des architectes susceptibles de faire des déclarations préalables et autorisations de travaux, voire des demandes de permis de construire. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 500 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) compétences pour des opérations similaires;
2) références relatives à des opérations similaires;
3) moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d'œuvre.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un acte de candidature avec, en cas...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un acte de candidature avec, en cas de groupement, la composition de l'équipe (DC1). Cette équipe pourra le cas échéant, être complétée si nécessaire par des sous-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des compétences et moyens pour chacun des membres de l'équipe et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des compétences et moyens pour chacun des membres de l'équipe et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des références équivalentes pour des Établissements recevant du public (ERP) du 1 groupe et de leurs abords. Un cadre de présentation de ces références est joint au dossier de consultation,
— le candidat individuel ou le groupement doit avoir une parfaite maîtrise de la réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées (ERP neufs et existants) justifiée par des expériences de mises aux normes accessibilité de bâtiments ERP. Le candidat individuel ou le groupement doit justifier de son expérience dans le traitement de l'accessibilité. Un document A3 présentant une ou plusieurs opérations exemplaires réalisées par le groupement traitant de l'accessibilité et prouvant sa capacité à respecter l'ensemble de la chaîne de déplacement selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
— le candidat ou le groupement doit comprendre un architecte comme précisé ci-dessus conformément à la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Fournir la copie de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes (mandataire et membres du groupement),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Les pièces à fournir par chacun des membres du groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat individuel ou le groupement, comprendra au moins 2 personnes dédiées au suivi des travaux, un bureau d'étude en économie de la construction, un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat individuel ou le groupement, comprendra au moins 2 personnes dédiées au suivi des travaux, un bureau d'étude en économie de la construction, un bureau d'études fluides et un architecte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou le groupement doit comprendre un architecte comme précisé ci-dessus conformément à la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les travaux à réaliser ne créent pas de surface complémentaire. Les 13 collèges concernés sont:: les Korrigans à Carnac, Chateaubriand à Gourin, Max Jacob à...”
Les travaux à réaliser ne créent pas de surface complémentaire. Les 13 collèges concernés sont:: les Korrigans à Carnac, Chateaubriand à Gourin, Max Jacob à Josselin, Henri Wallon à Lanester, Jean Moulin à Locmine, René Guy Cadou à Malansac, Jean Rostand à Muzillac, Beaumanoir à Ploermel, Marcel Pagnol à Plouay, Goh-Lanno à Pluvigner, Kerdurand à Riantec, Eugène Guillevic à Saint-Jean-Brévelay et Jules Simon à Vannes. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée prévisionnelle. Le marché s'exécute de sa date de notification à la fin de la garantie de parfait achèvement. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 018-039618 (2020-01-23)