Prise en charge, transport et valorisation du flux papiers et prestation d'exploitation du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin

Syndicat Trivalis

Le marché porte sur la réalisation de prestations de prise en charge, de transport, et de valorisation du flux « papier trié » et du flux « papiers non triés » issus des collectes sélectives et sur une prestation d'exploitation du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020_M064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092662
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 873 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prise en charge, transport et valorisation du flux papiers non triés issus des collectes sélectives
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations, objet du lot n
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Pour le lot n

Intitulé du lot: Prise en charge, transport et valorisation du flux papiers triés issus des collectes sélectives
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Pour le lot 2, le tonnage est estimé à 6 000 tonnes par an.

Intitulé du lot: Exploitation du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 075 000 EUR 💰
Description des options: Le lot n
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Les tonnages à prendre en charge sont estimés à 6 000 tonnes par an pour le papier et à

5 000 tonnes par an pour les cartons de déchèteries. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Mouzeuil-Saint-Martin (85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 1 et 2, entreprises autorisées pour le transport de déchets ménagers et assimilés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200205w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent remettre une offre pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, art.L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2020/S 039-092662 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation de prestations de prise en charge, de transport, et de valorisation du flux «papier trié» et du flux «papiers non triés» issus des collectes sélectives et sur une prestation d'exploitation du Centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133779
Se réfère à l'avis: 2020/S 039-092662
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133779 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la réalisation de prestations de prise en charge, de transport, et de valorisation du flux «papier trié» et du flux «papiers non triés» issus des collectes sélectives et sur une prestation d'exploitation du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165157
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-165157 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlântique — CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454489
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du lot 1 portent sur la prise en charge sur les centres de transfert de Trivalis, du flux «papiers non triés» (sorte 5.01), le transport depuis les centres de transfert vers l'unité de valorisation, et la valorisation dudit flux.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum, ni maximum.

Brève description:

Les prestations, objet du lot 2, portent sur la prise en charge sur le centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin appartenant à Trivalis, du flux «papiers triés» (sorte 1.11), le cas échéant, le transport depuis le centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin vers l'usine de valorisation, et la valorisation dudit flux.

Les prestations, objet du lot 3, portent sur l'exploitation du centre de tri du Mouzeuil-Saint-Martin comprenant notamment le tri du flux " papiers non triés " (sorte 5.01) et le conditionnement des cartons de déchèteries.

Description des options:

Le lot 3 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au tri des journaux.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum, ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

Par décision du Président, tous les lots du marché 2020_m064 ont été déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général lié à la disparition du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);

— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 188-454489 (2020-09-23)

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