Le marché porte sur la réalisation de prestations de prise en charge, de transport, et de valorisation du flux « papier trié » et du flux « papiers non triés » issus des collectes sélectives et sur une prestation d'exploitation du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Avis de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport et valorisation du flux papiers et prestation d'exploitation du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin
2020_M064”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de prestations de prise en charge, de transport, et de valorisation du flux « papier trié » et du flux « papiers non...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation de prestations de prise en charge, de transport, et de valorisation du flux « papier trié » et du flux « papiers non triés » issus des collectes sélectives et sur une prestation d'exploitation du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 873 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport et valorisation du flux papiers non triés issus des collectes sélectives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot n 1 portent sur la prise en charge sur les centres de transfert de Trivalis, du flux « papiers non triés » (sorte 5.01),...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot n 1 portent sur la prise en charge sur les centres de transfert de Trivalis, du flux « papiers non triés » (sorte 5.01), transport depuis les centres de transfert vers l'unité de valorisation, et la valorisation dudit flux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Pour le lot n 1, le tonnage est estimé à 16 500 tonnes par an.”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Pour le lot n 1, le tonnage est estimé à 16 500 tonnes par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport et valorisation du flux papiers triés issus des collectes sélectives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot n 2, portent sur la prise en charge sur le centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin appartenant à Trivalis, du flux « papiers...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot n 2, portent sur la prise en charge sur le centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin appartenant à Trivalis, du flux « papiers triés » (sorte 1.11), le cas échéant transport depuis le centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin vers l'usine de valorisation, et la valorisation dudit flux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Pour le lot 2, le tonnage est estimé à 6 000 tonnes par an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Mouzeuil-Saint-Martin (85).
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot n 3, portent sur l'exploitation du centre de tri du Mouzeuil-Saint-Martin comprenant notamment le tri du flux « papiers non...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot n 3, portent sur l'exploitation du centre de tri du Mouzeuil-Saint-Martin comprenant notamment le tri du flux « papiers non triés » (sorte 5.01) et le conditionnement des cartons de déchèteries.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 075 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot n 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au tri des journaux. Il s'agit d'une PSE à laquelle les candidats doivent...”
Description des options
Le lot n 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au tri des journaux. Il s'agit d'une PSE à laquelle les candidats doivent impérativement répondre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Les tonnages à prendre en charge sont estimés à 6 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum ni maximum. Les tonnages à prendre en charge sont estimés à 6 000 tonnes par an pour le papier et à
5 000 tonnes par an pour les cartons de déchèteries. La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 et 2, entreprises autorisées pour le transport de déchets ménagers et assimilés.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).. Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (art L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).. Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200205w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20200205w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent remettre une offre pour le lot n 3, pourront effectuer une visite du site de Mouzeuil-Saint-Martin. Ces visites seront programmées sur demande adressée au pôle Tri de Trivalis à technique@trivalis.fr. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance du site et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.5.2020.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, art.L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, art.L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 039-092662 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport et valorisation du flux papiers et prestation d'exploitation du Centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin
2020_M064”
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de prestations de prise en charge, de transport, et de valorisation du flux «papier trié» et du flux «papiers non triés»...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation de prestations de prise en charge, de transport, et de valorisation du flux «papier trié» et du flux «papiers non triés» issus des collectes sélectives et sur une prestation d'exploitation du Centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092662
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2020/S 056-133779 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation de prestations de prise en charge, de transport, et de valorisation du flux «papier trié» et du flux «papiers non triés»...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation de prestations de prise en charge, de transport, et de valorisation du flux «papier trié» et du flux «papiers non triés» issus des collectes sélectives et sur une prestation d'exploitation du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2020/S 069-165157 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue de l'Atlântique — CS 30605
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 1 portent sur la prise en charge sur les centres de transfert de Trivalis, du flux «papiers non triés» (sorte 5.01), le...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 1 portent sur la prise en charge sur les centres de transfert de Trivalis, du flux «papiers non triés» (sorte 5.01), le transport depuis les centres de transfert vers l'unité de valorisation, et la valorisation dudit flux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum, ni maximum.”
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 2, portent sur la prise en charge sur le centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin appartenant à Trivalis, du flux «papiers...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 2, portent sur la prise en charge sur le centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin appartenant à Trivalis, du flux «papiers triés» (sorte 1.11), le cas échéant, le transport depuis le centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin vers l'usine de valorisation, et la valorisation dudit flux.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 3, portent sur l'exploitation du centre de tri du Mouzeuil-Saint-Martin comprenant notamment le tri du flux " papiers non...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 3, portent sur l'exploitation du centre de tri du Mouzeuil-Saint-Martin comprenant notamment le tri du flux " papiers non triés " (sorte 5.01) et le conditionnement des cartons de déchèteries.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 3 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au tri des journaux.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande, conclu sans minimum, ni maximum.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_M064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prise en charge, transport et valorisation du flux papiers non triés issus des collectes sélectives” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prise en charge, transport et valorisation du flux papiers triés issus des collectes sélectives”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Exploitation du centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin
“Par décision du Président, tous les lots du marché 2020_m064 ont été déclarés sans suite pour un motif d'intérêt général lié à la disparition du besoin.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454489 (2020-09-23)