Le SIA est dans une démarche normative en ce qui concerne l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et de l'organisation des opérations aériennes. Cette démarche va aboutir vraisemblablement en septembre 2020 à l'obtention d'un agrément EASA Part. 145 pour l'atelier de maintenance. Cette démarche doit ensuite se poursuivre par une déclaration AIR-OPS-SPO pour l'organisation des opérations aériennes. L'IGN souhaite externaliser les prestations qualité et de responsable sécurité relatives à cette normalisation. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 20042.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge des responsabilités qualité et gestion de la sécurité pour le compte du service de l'imagerie et de l'aéronautique (SIA) de l'IGN
Gbm 20042”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Le SIA est dans une démarche normative en ce qui concerne l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et de l'organisation des opérations...”
Brève description
Le SIA est dans une démarche normative en ce qui concerne l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et de l'organisation des opérations aériennes. Cette démarche va aboutir vraisemblablement en septembre 2020 à l'obtention d'un agrément EASA Part. 145 pour l'atelier de maintenance. Cette démarche doit ensuite se poursuivre par une déclaration AIR-OPS-SPO pour l'organisation des opérations aériennes. L'IGN souhaite externaliser les prestations qualité et de responsable sécurité relatives à cette normalisation. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 20042.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le SIA est dans une démarche normative en ce qui concerne l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et de l'organisation des opérations...”
Description du marché
Le SIA est dans une démarche normative en ce qui concerne l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et de l'organisation des opérations aériennes. Cette démarche va aboutir vraisemblablement en septembre 2020 à l'obtention d'un agrément EASA Part. 145 pour l'atelier de maintenance. Cette démarche doit ensuite se poursuivre par une déclaration AIR-OPS-SPO pour l'organisation des opérations aériennes. L'IGN souhaite externaliser les prestations qualité et de responsable sécurité relatives à cette normalisation. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 20042.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions de six mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat renseigne les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indiquer à la rubrique F1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). Les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite du SIA sur le site IGN de Beauvais / Tillé (voir article 1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 159-388256 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut Géographique National
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge des responsabilités — Qualité et gestion de la sécurité pour le compte du Service de l'imagerie et de l'aéronautique (SIA) de l'IGN
Gbm 20042”
Brève description:
“Le SIA est dans une démarche normative en ce qui concerne l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et de l'organisation des opérations...”
Brève description
Le SIA est dans une démarche normative en ce qui concerne l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et de l'organisation des opérations aériennes. Cette démarche va aboutir vraisemblablement en septembre 2020 à l'obtention d'un agrément EASA Part 145 pour l'atelier de maintenance. Cette démarche doit ensuite se poursuivre par une déclaration Air OPS SPO pour l'organisation des opérations aériennes. L'IGN souhaite externaliser les prestations qualité et de responsable sécurité relatives à cette normalisation. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nogbm 20042.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 400 💰
Description
Description du marché:
“Le SIA est dans une démarche normative en ce qui concerne l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et de l'organisation des opérations...”
Description du marché
Le SIA est dans une démarche normative en ce qui concerne l'organisation de son atelier de maintenance aéronautique et de l'organisation des opérations aériennes. Cette démarche va aboutir vraisemblablement en septembre 2020 à l'obtention d'un agrément EASA Part 145 pour l'atelier de maintenance. Cette démarche doit ensuite se poursuivre par une déclaration Air OPS SPO pour l'organisation des opérations aériennes. L'IGN souhaite externaliser les prestations qualité et de responsable sécurité relatives à cette normalisation. Les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nogbm 20042.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388256
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Time to Fly
Adresse postale: 385 rue de la Belle Étoile
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 400 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service des achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-006920 (2021-01-05)