1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations traiteur pour les ministères sociaux
19_19-041-PCP
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Brève description:
“Prestations traiteur pour les ministères sociaux. Lot nº 1: gamme supérieure — lot nº 2: gamme intermédiaire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — gamme supérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.
Description du marché:
“Prestations de traiteur pour les ministères sociaux. Lot 1 — gamme supérieure: cocktails, buffets déjeunatoires et dînatoires, plateaux repas, petits...”
Description du marché
Prestations de traiteur pour les ministères sociaux. Lot 1 — gamme supérieure: cocktails, buffets déjeunatoires et dînatoires, plateaux repas, petits déjeuners, vœux et cérémonies.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis d'un mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — gamme intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de traiteur pour les ministères sociaux. Lot 2 — gamme intermédiaire: cocktails, buffets déjeunatoires et dînatoires, plateaux repas, petits...”
Description du marché
Prestations de traiteur pour les ministères sociaux. Lot 2 — gamme intermédiaire: cocktails, buffets déjeunatoires et dînatoires, plateaux repas, petits déjeuners, vœux et cérémonies.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat peut déposer sa candidature de deux manières différentes (non cumulatives):
— candidature sous forme de Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat peut déposer sa candidature de deux manières différentes (non cumulatives):
— candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME);
— candidature hors DUME via les formulaires DC1 et DC2. Si hors DUME, transmission des documents et renseignements suivants:
—— lettre de candidature ou formulaire DC1;
—— déclaration du candidat ou formulaire DC2;
—— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—— la preuve d'une assurance des risques professionnels;
—— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Niveaux minimaux de capacité: CA annuel minimal dans le domaine d'activité objet des marchés sur les trois dernières années: lot 1: 70 000 EUR HT/lot 2: 200...”
Conditions d'exécution du contrat
Niveaux minimaux de capacité: CA annuel minimal dans le domaine d'activité objet des marchés sur les trois dernières années: lot 1: 70 000 EUR HT/lot 2: 200 000 EUR HT — justification de l'activité principale sous au moins un des codes INSEE suivants: 56.21z (services des traiteurs)/56.10a (restauration traditionnelle). L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques prévue à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères identiques pour les deux lots:
— critère 1 — prix: sur la base du montant total du DQE 40 %;
— critère 2 — qualite 30 %:
—— SC 1: qualité des...”
Critères identiques pour les deux lots:
— critère 1 — prix: sur la base du montant total du DQE 40 %;
— critère 2 — qualite 30 %:
—— SC 1: qualité des produits sur la base des échantillons produits: goût, aspect visuel, texture, support de présentation, quantité demandée 20 %;
—— SC 2: variété des produits et description des prestations 10 %;
— critère 3 — valeur technique 15 %:
—— SC 1: organisation du candidat pour la gestion des commandes et des livraisons 10 %;
—— SC 2: organisation humaine du candidat 5 %;
— critère 4 — performance environnementale 15 %:
—— SC 1: démarche du candidat pour faciliter les circuits courts 5 %;
—— SC 2: politique de réduction des déchets et des gaz à effet de serre 10 %.
Négociation avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. La négociation se fera lot par lot. Le RPA se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 120-293029 (2020-06-18)