Prestations traiteur

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'instruction commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Épinal-Luxeuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Melba II

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Lorraine › Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: DAF_2020_002029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: division achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155061 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614655
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée par l'objet selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité. La valeur estimée du marché indiquée correspond à sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traiteur au profit du personnel présent au CIC situé au Fort des Adelphes rattaché au GSBDD d'Épinal-Luxeuil.

Valeur estimée hors TVA: 607412.52 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Jeuxey (88).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. La loi Egalim, promulguée le 30.10.2018, impose aux organismes de restauration collective de s'approvisionner à hauteur de 50 % (en valeur d'achat) en produits durables dont un minimum de 20 % de produits biologiques au premier janvier 2022. Dans le cadre du présent marché, le prestataire respectera le pourcentage mentionné dans son offre qui devra correspondre à 20 % minimum de produits durables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Isabelle Favasuli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partie de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du RC. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera au plus tôt le 1.4.2021. Il pourra être reconduit trois fois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres sont valables 120 jours à compter de la DLRO.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-614655 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traiteur au profit du personnel présent au CIC situé au Fort des Adelphes rattaché au Gsbdd d'Épinal-Luxeuil.

Valeur totale du marché: 418 912 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division achat public — 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152551
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-614655
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Critères d'attribution retenus: prix 45 %, technique 35 %, éco-responsabilité (domaine environnemental) 20 %. Le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traiteur au profit du personnel présent au CIC situé au Fort des Adelphes rattaché au Gsbdd d'Épinal-Luxeuil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Melba II
Numéro d'enregistrement national: 378 436 059 000 83
Adresse postale: 9 avenue de Saint-Dié
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 418 912 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-152551 (2021-03-22)

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