Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'instruction commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Épinal-Luxeuil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations traiteur
DAF_2020_002029
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'instruction commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au...”
Brève description
Prestations de traiteur au profit du personnel présent au Centre d'instruction commandos (CIC) situé au Fort des Adelphes à Jeuxey (88) rattaché au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Épinal-Luxeuil.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Jeuxey (88).
Description du marché:
“Prestations de traiteur au profit du personnel présent au CIC situé au Fort des Adelphes rattaché au GSBDD d'Épinal-Luxeuil.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 607412.52 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée par l'objet selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'exécute par...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée par l'objet selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité. La valeur estimée du marché indiquée correspond à sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des règles et critères
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. La loi Egalim, promulguée le 30.10.2018, impose aux organismes de restauration collective de s'approvisionner à hauteur de 50 % (en valeur d'achat) en produits durables dont un minimum de 20 % de produits biologiques au premier janvier 2022. Dans le cadre du présent marché, le prestataire respectera le pourcentage mentionné dans son offre qui devra correspondre à 20 % minimum de produits durables.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partie de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partie de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du RC. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées. L'accord-cadre court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera au plus tôt le 1.4.2021. Il pourra être reconduit trois fois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres sont valables 120 jours à compter de la DLRO.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 247-614655 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achat public — 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traiteur au profit du personnel présent au CIC situé au Fort des Adelphes rattaché au Gsbdd d'Épinal-Luxeuil
DAF_2020_002029”
Brève description:
“Prestations de traiteur au profit du personnel présent au CIC situé au Fort des Adelphes rattaché au Gsbdd d'Épinal-Luxeuil.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 912 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de traiteur au profit du personnel présent au CIC situé au Fort des Adelphes rattaché au Gsbdd d'Épinal-Luxeuil”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-614655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820210130000
Titre:
“Prestations de traiteur au profit du personnel présent au CIC situé au Fort des Adelphes rattaché au Gsbdd d'Épinal-Luxeuil”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Melba II
Numéro d'enregistrement national: 378 436 059 000 83
Adresse postale: 9 avenue de Saint-Dié
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 912 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue,
“Critères d'attribution retenus: prix 45 %, technique 35 %, éco-responsabilité (domaine environnemental) 20 %. Le montant du marché est calculé sur la base...”
Critères d'attribution retenus: prix 45 %, technique 35 %, éco-responsabilité (domaine environnemental) 20 %. Le montant du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2021/S 060-152551 (2021-03-22)