La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 225 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 650 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise
2020108067”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 225 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 650 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises.”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation administrative d'exercer une activité de sécurité (délivrée par le Conseil national d'activité de sécurité privée). Liste et description...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation administrative d'exercer une activité de sécurité (délivrée par le Conseil national d'activité de sécurité privée). Liste et description succincte des conditions: DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (chiffre d'affaires des trois dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur au plus tard le 4.1.2021 (12h00), par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 237-584415 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 225 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 650 000 EUR HT. Le présent marché est conclu, à partir de
sa notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Les prestations du présent marché ne pourront débuter qu'à partir du 25.5.2021. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-584415
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La...”
Texte
La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 225 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 650 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La...”
Texte
La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimal annuel de 225 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 650 000 EUR HT. Le présent marché est conclu, à partir de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Les prestations du présent marché ne pourront débuter qu'à partir du 25.5.2021. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-599155 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 006-010015 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 225 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 650 000 EUR (HT). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché contient une clause d'insertion sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020108067
Titre:
“Prestations relatives au gardiennage et à la surveillance de divers sites du département du Val d'Oise” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Il est apparu que la régularité de la procédure de passation précitée était entachée de plusieurs incertitudes, susceptibles d'avoir eu une incidence sur...”
Il est apparu que la régularité de la procédure de passation précitée était entachée de plusieurs incertitudes, susceptibles d'avoir eu une incidence sur l'analyse et le classement des offres, dues à des incohérences entre les attendus des documents de la consultation (et notamment entre le Cahier des clauses techniques particulières, le Bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif). Selon une jurisprudence constante, les incertitudes ou irrégularités ayant affecté, ou pu affecter, la consultation des entreprises constituent un motif d'intérêt général pouvant justifier une déclaration sans suite de la procédure. Les sociétés ayant remis une offre en seront informées et le marché sera relancé.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-099919 (2021-02-23)