Prestations relatives à la location d'engins

Valor'Aisne

Le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement (d'occasion ou neuf) pour trois centres de traitement de déchets ménagers en régie par Valor'Aisne. Ce marché est composé de trois lots:
— lot 1: chariot télescopique — matériel destiné au centre de tri d'Urvillers;
— lot 2: chariot télescopique — matériel destiné au centre de transfert de Tergnier;
— lot 3: chargeuse — matériel destiné au centre de compostage de Leuilly.
Pour chaque lot, Valor'Aisne assurera les engins dans le cadre de son contrat d'assurance parc automobile. Cette assurance couvrira sa responsabilité civile bris de glace. Cette assurance ne couvrira pas le bris de machine. le prestataire assurera le matériel correspondant au risque bris de machine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-13 Avis de marché
2020-11-09 Informations complémentaires
2020-11-12 Informations complémentaires
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement (d'occasion ou neuf) pour trois centres de traitement de déchets ménagers en régie par Valor'Aisne. Ce marché est composé de trois lots: — lot 1: chariot télescopique — matériel destiné au centre de tri d'Urvillers; — lot 2: chariot télescopique — matériel destiné au centre de transfert de Tergnier; — lot 3: chargeuse — matériel destiné au centre de compostage de Leuilly. Pour chaque lot, Valor'Aisne assurera les engins dans le cadre de son contrat d'assurance parc automobile. Cette assurance couvrira sa responsabilité civile bris de glace. Cette assurance ne couvrira pas le bris de machine. le prestataire assurera le matériel correspondant au risque bris de machine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15164 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15164 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488208
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
1) Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale; 2) Le marché est composé de trois lots. Un seul prestataire sera retenu par lot, toutefois, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots; 3) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; 4) Le commencement d'exécution de chaque lot sera déclenché par un ordre de service, dûment notifié au titulaire: — lot nº 1: le démarrage prévisionnel de la prestation est le 9.4.2021; — lot nº 2: le démarrage prévisionnel de la prestation est le 9.4.2021; — lot nº 3: le démarrage prévisionnel de la prestation est le 5.3.2021. Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée de deux ans à compter de la date de livraison de l'engin sur site, et est renouvelable deux fois un an par reconduction expresse. Pour les reconductions, un mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation, du fait du pouvoir adjudicateur ou du(es) titulaire(s), n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties; 5) Financement par le budget du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 6135 — location mobilières. Les prix du marché sont des prix: — unitaires mensuels pour la location et pour l'assurance «Bris de machine» et pour la prestation supplémentaire éventuelle autorisée retenue; — forfaitaires pour la livraison, l'enlèvement et la formation. Estimation du marché: 205 000,00 EUR HT: — lot 1: 70 000,00 EUR HT; — lot 2: 55 000,00 EUR HT; — lot 3: 80 000,00 EUR Ht; 6) Variantes et PSE: — variantes: les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à l'offre de base; — prestation supplémentaire obligatoire sans objet; — prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le marché comprend une PSE facultative pour le lot 1. Il s'agit du «secouage du godet via un seul mouvement de commande»; 7) Une visite facultative des sites fortement conseillée est organisée le mercredi 21.10.2020. Elle démarrera à 8h30 sur le site de Leuilly, puis Urvillers à 10h00. Les candidats souhaitant y participer devront en informer Valor'Aisne au plus tard le 20.10.2020; 8) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront déposer leurs questions sur la plate-forme xmarchés, à l'attention de Monsieur le président, au plus tard dix jours avant les date et heure limites. Aucune question ne sera reçue oralement; aucune réponse ne sera apportée oralement. Une réponse sera alors déposée, six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres, sur cette même plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement (d'occasion ou neuf) pour trois centres de traitement de déchets ménagers en régie par Valor'Aisne. Ce marché est composé de trois lots:
— lot 1: chariot télescopique — matériel destiné au centre de tri d'Urvillers;
— lot 2: chariot télescopique — matériel destiné au centre de transfert de Tergnier;
— lot 3: chargeuse — matériel destiné au centre de compostage de Leuilly.
Pour chaque lot, Valor'Aisne assurera les engins dans le cadre de son contrat d'assurance parc automobile. Cette assurance couvrira sa responsabilité civile bris de glace. Cette assurance ne couvrira pas le bris de machine. le prestataire assurera le matériel correspondant au risque bris de machine.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Chariot télescopique — matériel destiné au centre de tri d'Urvillers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
— lot nº 1: démarrage prévisionnel: 9.4.2021;
— lot nº 2: démarrage prévisionnel: 9.4.2021;
— lot nº 3: démarrage prévisionnel: 5.3.2021.
Durée de deux ans, à compter de la date de livraison de l'engin sur site, et est renouvelable deux fois un an par reconduction expresse.
Description des options: Pour le lot 1: secouage du godet via un seul mouvement de commande.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chariot télescopique — matériel destiné au centre de transfert de Tergnier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chargeuse — matériel destiné au centre de compostage de Leuilly.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Situation économique et financière: Sans objet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition du/des engin(s)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15164 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15164 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1) Le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale;
2) Le marché est composé de trois lots. Un seul prestataire sera retenu par lot, toutefois, les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots;
3) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
4) Le commencement d'exécution de chaque lot sera déclenché par un ordre de service, dûment notifié au titulaire:
— lot nº 1: le démarrage prévisionnel de la prestation est le 9.4.2021;
— lot nº 2: le démarrage prévisionnel de la prestation est le 9.4.2021;
— lot nº 3: le démarrage prévisionnel de la prestation est le 5.3.2021.
Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée de deux ans à compter de la date de livraison de l'engin sur site, et est renouvelable deux fois un an par reconduction expresse. Pour les reconductions, un mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation, du fait du pouvoir adjudicateur ou du(es) titulaire(s), n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties;
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5) Financement par le budget du syndicat départemental, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 6135 — location mobilières. Les prix du marché sont des prix:
— unitaires mensuels pour la location et pour l'assurance «Bris de machine» et pour la prestation supplémentaire éventuelle autorisée retenue;
— forfaitaires pour la livraison, l'enlèvement et la formation.
Estimation du marché: 205 000,00 EUR HT:
— lot 1: 70 000,00 EUR HT;
— lot 2: 55 000,00 EUR HT;
— lot 3: 80 000,00 EUR Ht;
6) Variantes et PSE:
— variantes: les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats doivent impérativement présenter une offre conforme à l'offre de base;
— prestation supplémentaire obligatoire sans objet;
— prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le marché comprend une PSE facultative pour le lot 1. Il s'agit du «secouage du godet via un seul mouvement de commande»;
7) Une visite facultative des sites fortement conseillée est organisée le mercredi 21.10.2020. Elle démarrera à 8h30 sur le site de Leuilly, puis Urvillers à 10h00. Les candidats souhaitant y participer devront en informer Valor'Aisne au plus tard le 20.10.2020;
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8) Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront déposer leurs questions sur la plate-forme xmarchés, à l'attention de Monsieur le président, au plus tard dix jours avant les date et heure limites. Aucune question ne sera reçue oralement; aucune réponse ne sera apportée oralement. Une réponse sera alors déposée, six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres, sur cette même plate-forme.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-488208 (2020-10-13)
Informations complémentaires (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement (d'occasion ou neuf) pour trois centres de traitement de déchets ménagers en régie par Valor'Aisne. Ce marché est composé de trois lots: — lot 1: chariot télescopique — matériel destiné au centre de tri d'Urvillers; — lot 2: chariot télescopique — matériel destiné au centre de transfert de Tergnier; — lot 3: chargeuse — matériel destiné au centre de compostage de Leuilly. Pour chaque lot, Valor'Aisne assurera les engins dans le cadre de son contrat d'assurance parc automobile. Cette assurance couvrira sa responsabilité civile bris de glace. Cette assurance ne couvrira pas le bris de machine. Le prestataire assurera le matériel correspondant au risque bris de machine.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544357
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-488208
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque lot, Valor'Aisne assurera les engins dans le cadre de son contrat d'assurance parc automobile. Cette assurance couvrira sa responsabilité civile bris de glace. Cette assurance ne couvrira pas le bris de machine.
Le prestataire assurera le matériel correspondant au risque bris de machine.
Source: OJS 2020/S 222-544357 (2020-11-09)
Informations complémentaires (2020-11-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550598
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2020/S 224-550598 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location d'engins de chargement (d'occasion ou neuf) pour 3 centres de traitement de déchets ménagers en régie par Valor'Aisne. Ce marché est composé de 3 lots :Lot 1 : Chariot télescopique - matériel destiné au centre de tri d'urvillers,lot 2 : Chariot télescopique - matériel destiné au centre de transfert de Tergnier,Lot 3 : Chargeuse - matériel destiné au centre de compostage de Leuilly,Pour chaque lot, Valor'Aisne assurera les engins dans le cadre de son contrat d'assurance parc automobile. Cette assurance couvrira sa responsabilité civile bris de glace. Cette assurance ne couvrira pas le bris de machine.le prestataire assurera le matériel correspondant au risque bris de machine.
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Valeur totale du marché: 211 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-396355
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chargeuse - matériel destiné au centre de compostage de Leuilly
chariot télescopique - matériel destiné au centre de tri d'urvillers
Description des options: pour le lot 1 : Secouage du godet via un seul mouvement de commande
Brève description: chariot télescopique - matériel destiné au centre de transfert de Tergnier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition du / des engin(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: poisson
Numéro d'enregistrement national: 31998495100024
Adresse postale: 54 rue de maison rouge
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 153 600 EUR 💰
Nom: val' MANUTENTION
Numéro d'enregistrement national: 48818397100032
Adresse postale: rte de feuquieres
Commune postale: Grandvilliers
Code postal: 60210
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 58 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-396355 (2021-07-30)