Prestations pour le stockage, la collecte et le traitement des dechets

CH Annecy Genevois

Le titulaire du marché est informé, que le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le Centre hospitalier de Gex et le Centre hospitalier de Rumilly. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 22.1.2021 jusqu'au 24.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 706 048,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH Annecy Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le titulaire du marché est informé, que le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le Centre hospitalier de Gex et le Centre hospitalier de Rumilly. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 22.1.2021 jusqu'au 24.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 706 048,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Annecy Genevois
Adresse postale: Epagny-Metz-Tessy, BP 90074
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: cperillatbottone@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636183 📞
Fax: +33 450636077 📠
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434907
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 22.1.2021 jusqu'au 24.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 706 048,00 EUR.

Valeur totale estimée: 2 706 048 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets assimilés aux ordures ménagères Change.
Valeur estimée hors TVA: 1 104 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri sélectif.
Valeur estimée hors TVA: 356 800 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier confidentiel et non confidentiel Change (lot réservé).
Valeur estimée hors TVA: 159 648 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets toxiques
Valeur estimée hors TVA: 201 600 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 67 200 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: DEEE Pro et Ménagers.
Numéro du lot: 8
Brève description: DEEE Direction du Système d'Information (lot réservé).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Piles.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Huiles alimentaires.
Numéro du lot: 11
Brève description: Bouchons.
Numéro du lot: 12
Brève description: Bio déchets.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Palette bois.
Numéro du lot: 14
Brève description: Tablier de plomb.
Numéro du lot: 15
Brève description: Déchets archives.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Films radiographiques.
Numéro du lot: 17
Brève description: DAOM Centre hospitalier Pays de Gex.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Papier confidentiel et non confidentiel CH Pays de Gex (lot réservé).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 19
Brève description: Déchets mélangés CH Pays de Gex.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Pour les lots réservés (3, 8 et 18), les candidats devront impérativement fournir l'agrément en cours de validation.; Si classement ICPE, il est nécessaire de fournir l'arrêté préfectoral; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier Annecy Genevois, direction des achats, des ressources logistiques et des infrastructures, 1 avenue de l'hôpital Epagny-Metz-Tessy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 20037. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite de deux sites est obligatoire pour répondre conformément à l'allotissement. Le jeudi 1.10.2020 à 9h00 à l'accueil de l'Espace Santé Innovation du Semnoz (Esis) — 21 rue du Bois Gentil — 74600 Seynod — le jeudi 1.10.2020 (14:00) à l'accueil du Centre hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois — rue Amédée VIII de Savoie — 74164. Pas de visite pour le CH de Gex. Merci de confirmer votre présence avant le mercredi 30.9.2020 aux adresses suivantes: jdecaro@ch-annecygenevois.fr vrivieri@ch-annecygenevois.fr

Les candidats devront venir avec leur véhicule afin de pouvoir se déplacer d'un site à un autre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2020/S 180-434907 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché est informé, que le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5 Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Valeur totale du marché: 2 706 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Annecy-Genevois
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy — BP 90074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144658
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434907
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

Déchets toxiques.

De pro et ménagers.

De direction du système d'information (lot réservé).

Daom Centre hospitalier Pays de Gex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Suez RV
Adresse postale: 54 rue de l'Île-Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.vial@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 1 104 800 EUR 💰
356 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: EURL Naeva Elise
Adresse postale: 2 rue André Ampère
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Courrier électronique: elise.alpes@elise.com.fr 📧
Valeur totale du marché: 159 648 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Suez RR IWS chemicals
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Courrier électronique: katarina.kalicanin@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 201 600 EUR 💰
67 200 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: AFB France
Adresse postale: 4 rue du Tanay Cran Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Courrier électronique: partenaires@afb-group.eu 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: suez RV
Adresse postale: 54 Rue de l'Île-Gabourd
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Excoffier recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Courrier électronique: marchespublics@excoffierrecyclage.com 📧
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Rhône Alpes argent
Adresse postale: rue de la Plaine
Commune postale: Saint-Georges-d'Esperanche
Code postal: 38790
Courrier électronique: m.piedbois@rhone-alpes-argent.fr 📧
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Source: OJS 2021/S 057-144658 (2021-03-18)

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