Le titulaire du marché est informé, que le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le Centre hospitalier de Gex et le Centre hospitalier de Rumilly. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 22.1.2021 jusqu'au 24.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 706 048,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour le stockage, la collecte et le traitement des dechets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le titulaire du marché est informé, que le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le...”
Brève description
Le titulaire du marché est informé, que le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le Centre hospitalier de Gex et le Centre hospitalier de Rumilly. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 22.1.2021 jusqu'au 24.1.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 706 048,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 706 048 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Déchets assimilés aux ordures ménagères Change.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 104 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tri sélectif.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 800 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Papier confidentiel et non confidentiel Change (lot réservé).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 648 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Déchets toxiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 600 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Encombrants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 200 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mobilier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: DEEE Pro et Ménagers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: DEEE Direction du Système d'Information (lot réservé).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Piles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Huiles alimentaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Bouchons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Bio déchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Palette bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Tablier de plomb.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Déchets archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Films radiographiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: DAOM Centre hospitalier Pays de Gex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Papier confidentiel et non confidentiel CH Pays de Gex (lot réservé).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Déchets mélangés CH Pays de Gex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Pour les lots réservés (3, 8 et 18), les candidats devront impérativement fournir l'agrément en cours de validation.; Si classement ICPE, il est nécessaire de fournir l'arrêté préfectoral; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier Annecy Genevois, direction des achats, des ressources logistiques et des infrastructures, 1 avenue de l'hôpital Epagny-Metz-Tessy, BP 90074, 74374 Pringy Cedex.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 20037. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite de deux sites est obligatoire pour répondre conformément à l'allotissement. Le jeudi 1.10.2020 à 9h00 à l'accueil de l'Espace Santé Innovation du Semnoz (Esis) — 21 rue du Bois Gentil — 74600 Seynod — le jeudi 1.10.2020 (14:00) à l'accueil du Centre hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois — rue Amédée VIII de Savoie — 74164. Pas de visite pour le CH de Gex. Merci de confirmer votre présence avant le mercredi 30.9.2020 aux adresses suivantes: jdecaro@ch-annecygenevois.frvrivieri@ch-annecygenevois.fr
Les candidats devront venir avec leur véhicule afin de pouvoir se déplacer d'un site à un autre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 180-434907 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH Annecy-Genevois
Adresse postale: Epagny Metz-Tessy — BP 90074
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour le stockage, la collecte et le traitement des déchets
Brève description:
“Le titulaire du marché est informé, que le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le...”
Brève description
Le titulaire du marché est informé, que le Centre hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5a) du code de la santé publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le Change, le Centre hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis.
Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 706 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Déchets toxiques.
Description du marché: De pro et ménagers.
Description du marché: De direction du système d'information (lot réservé).
Description du marché: Daom Centre hospitalier Pays de Gex.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets assimilés aux ordures ménagères CHANGE
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV
Adresse postale: 54 rue de l'Île-Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.vial@suez.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 104 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri sélectif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210127
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier confidentiel et non confidentiel Change (lot réservé)
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Naeva Elise
Adresse postale: 2 rue André Ampère
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Courrier électronique: elise.alpes@elise.com.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 648 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210113
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets toxiques
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS chemicals
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Courrier électronique: katarina.kalicanin@suez.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210116
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210130
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mobilier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 210131
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: De pro et ménagers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 210109
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: De direction du système d'information (lot réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: AFB France
Adresse postale: 4 rue du Tanay Cran Gevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Courrier électronique: partenaires@afb-group.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 210132
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Piles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 210133
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Huiles alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 210134
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Bouchons
Nom et adresse du contractant
Nom: suez RV
Adresse postale: 54 Rue de l'Île-Gabourd
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 210128
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Bio déchets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 210110
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Palette bois
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Courrier électronique: marchespublics@excoffierrecyclage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 210135
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Tablier de plomb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 210129
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Déchets archives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 210112
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Films radiographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Alpes argent
Adresse postale: rue de la Plaine
Commune postale: Saint-Georges-d'Esperanche
Code postal: 38790
Courrier électronique: m.piedbois@rhone-alpes-argent.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 210136
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: DAOM Centre hospitalier Pays de Gex
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 210137
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Papier confidentiel et non confidentiel CH Pays de Gex (lot réservé)
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 210138
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Déchets mélangés CH Pays de Gex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Source: OJS 2021/S 057-144658 (2021-03-18)