Avis de marché (2020-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356 000 000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France
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Personne de contact: Mourad Frahi
Téléphone:
+33 658254268 đ
Courrier Ă©lectronique:
mourad.frahi@laposte.fr đ§
RĂ©gion:
Paris
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URL:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ đ
URL de participation:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ đ
Communication (participation)
Nom: La Poste â direction des achats industriels et logistiques Lyon
Adresse postale: BSCC/BP 2441/10 place Antonin Poncet
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69219
Pays: France
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Personne de contact: Mourad Frahi
Téléphone:
+33 658254268 đ
Courrier Ă©lectronique:
mourad.frahi@laposte.fr đ§
RĂ©gion:
RhĂŽne
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URL:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations logistiques de tri, prise en charge de colis in situ et ex situ et de chargement vrac in situ et ex situ pour le compte de la plate-forme colis...â
Titre
Prestations logistiques de tri, prise en charge de colis in situ et ex situ et de chargement vrac in situ et ex situ pour le compte de la plate-forme colis de Saint-Laurent-de-Mure
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Produits/services:
Services postaux relatifs aux colis
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BrĂšve description:
âPrestations logistiques de tri et de prise en charge de colis in situ et ex situ et de chargement vrac in situ et ex situ pour le compte de la Plate-forme...â
BrĂšve description
Prestations logistiques de tri et de prise en charge de colis in situ et ex situ et de chargement vrac in situ et ex situ pour le compte de la Plate-forme colis (PFC) de Saint-Laurent-de-Mure (69).
La consultation est constituée d'un lot unique détaillé au paragraphe II.2) du présent document.
La consultation donnera lieu Ă la conclusion d'un contrat de douze mois fermes et pourra ensuite ĂȘtre renouvelĂ© par tacite reconduction pour des pĂ©riodes successives de douze mois et dans la limite de deux fois.
Les chiffres donnés dans le cadre de cet avis le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
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Lieu d'exécution:
RhĂŽne
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Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme colis de Saint-Laurent-de-Mure (69).
Description du marché:
âDĂ©tails des prestations:
1) Tri colis in situ: tri TG1 (tri national) et tri TG2 (tri régional) colis non mécanisables
Tri TG1 in situ:
â 1 000 colis...â
Description du marché
DĂ©tails des prestations:
1) Tri colis in situ: tri TG1 (tri national) et tri TG2 (tri régional) colis non mécanisables
Tri TG1 in situ:
â 1 000 colis minimum par jour en filet d'activitĂ© de janvier Ă octobre du lundi au vendredi. Le samedi, le trafic sera d'environ 300 colis;
â pour novembre, le prestataire devra ĂȘtre en mesure de traiter in situ du lundi au samedi un volume de colis pouvant atteindre 100 000 colis.
Tri TG2 colis non mécanisables in situ:
â 1 720 colis en moyenne par jour de janvier Ă octobre du lundi au samedi;
â en novembre et dĂ©cembre, pointes d'activitĂ© pouvant atteindre 4 000 colis/jour;
2) Chargement des véhicules (remorques) en vrac du trafic national. La prestation sera réalisée sur le site de Saint-Laurent-de-Mure (in situ). Activité du lundi au samedi, de janvier à novembre.
Une remorque chargée en vrac peut contenir entre environ 500 et 4 000 colis en fonction de la destination, du jour de la semaine et de la typologie des colis. Le volume moyen quotidien est d'environ 25 à 30 remorques (sous réserve d'activité constante) avec une variation dans la semaine.
Les véhicules sont chargés selon deux modes différents et en parallÚle:
â flux en arrivĂ©e directe machine (flux majeur);
â flux en conteneurs, palettes (flux secondaire);
3) Tri colis TG1 (tri national) et chargement vrac ex situ uniquement pour la période de fin d'année (novembre, décembre).
Activité du lundi au samedi et traitement d'un volume de colis pouvant atteindre 100 000 colis/jour.
Ces chiffres sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste pour le futur contrat.
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements:
âLe contrat sera conclu pour une pĂ©riode ferme de douze mois, il pourra ĂȘtre prorogĂ© tacitement pour des pĂ©riodes successives de douze mois, dans la limite...â
Description des renouvellements
Le contrat sera conclu pour une pĂ©riode ferme de douze mois, il pourra ĂȘtre prorogĂ© tacitement pour des pĂ©riodes successives de douze mois, dans la limite de deux fois, sauf dĂ©nonciation dans les conditions dĂ©finies au contrat.
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Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 5
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âLe nombre de candidats maximum retenu Ă l'issue de la sĂ©lection est fixĂ© Ă cinq sous rĂ©serve de la remise des documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1)...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à cinq sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critÚres déterminés au paragraphe III.1) «Conditions de participation» présentées ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
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Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âLes options sont les pĂ©riodes de prorogations Ă©ventuelles du contrat, dĂ©crites au paragraphe II.2.7).â
Description
Informations complémentaires: La date de début des prestations est envisagée au 19.10.2020.
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiquĂ©s ci-dessous:
1)...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm ), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou Ă©quivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une dĂ©claration dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e sur papier Ă en-tĂȘte du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899, c'est-à -dire:
â une attestation de vigilance dĂ©livrĂ©e par l'Urssaf;
â une attestation fiscale justifiant de la rĂ©gularitĂ© de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ou de l'impĂŽt sur le revenu);
â un certificat attestant de la rĂ©gularitĂ© de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapĂ©s;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les piÚces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les piÚces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone, et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âRenseignements et formalitĂ©s nĂ©cessaires pour Ă©valuer si ces exigences sont remplies:
1) Chiffre dâaffaires minimal (critĂšre Ă©liminatoire): le candidat...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Chiffre dâaffaires minimal (critĂšre Ă©liminatoire): le candidat devra justifier dâun niveau minimum de chiffre dâaffaires.
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clĂŽturĂ© devra ĂȘtre supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 4 000 000 EUR HT. Ă l'appui de sa dĂ©claration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents Ă©quivalents, pour l'exercice concernĂ©;
2) Pérennité financiÚre de la société (critÚre pondéré à 40 %): à ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à -dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les années 2017, 2018, 2019.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financiÚre.
La pérennité financiÚre sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
â1) Expertise du candidat (critĂšre pondĂ©rĂ© Ă 30 %): le candidat dĂ©crira les deux principaux marchĂ©s, pour des prestations similaires Ă celles objet de cet...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
1) Expertise du candidat (critÚre pondéré à 30 %): le candidat décrira les deux principaux marchés, pour des prestations similaires à celles objet de cet avis de marché réalisé au cours des trois derniÚres années et si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste.
à ce titre le candidat fournira pour chacun des marchés:
â le nom du client;
â la description de la prestation rĂ©alisĂ©e chez le client;
â le montant du marchĂ©.
Il fournit une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées) précisant la nature de la prestation.
Ă dĂ©faut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mĂȘmes informations, La Poste se rĂ©servant le droit d'en vĂ©rifier la rĂ©alitĂ© auprĂšs du client;
2) Capacité à intervenir sur le lot (critÚre pondéré à 30 %):
à ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accÚs sur les trois derniÚres années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant:
â le nombre d'agents techniques;
â le nombre d'encadrants.
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Conditions de participation
DépÎts et garanties exigés:
âLe candidat devra fournir Ă La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement du marchĂ© par les ressources propres de La Poste. La Poste procĂšde au paiement, sauf disposition lĂ©gale contraire ou accord spĂ©cifique entre les...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procÚde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEn cas de groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques, un mandataire de groupement devra ĂȘtre dĂ©signĂ©.
Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
En cas de groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques, un mandataire de groupement devra ĂȘtre dĂ©signĂ©.
Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprÚs de La Poste.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-29
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLe candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiquĂ©s ci-dessous:
La...â
Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm ), les documents indiqués ci-dessous:
La demande de participation accompagnĂ©e des renseignements et documents demandĂ©s aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront ĂȘtre remis sur le portail fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandĂ©s aux rubriques III.1.1) Ă III.1.3) devront ĂȘtre remis avant la date et l'heure limites mentionnĂ©es Ă la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant ĂȘtre scannĂ©s sont Ă retourner par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception ou Ă dĂ©poser contre rĂ©cĂ©pissĂ© Ă l'adresse du point de contact avant les mĂȘmes dates et heure limites.
Recours à des capacités externes:
Un candidat peut avoir recours aux capacitĂ©s dâautres opĂ©rateurs Ă©conomiques, quelle que soit la nature des liens qui lâunissant Ă ces opĂ©rateurs (sous-traitance, cotraitance, etc.).
Si le candidat sâappuie sur les capacitĂ©s dâautres opĂ©rateurs Ă©conomiques, il justifie des capacitĂ©s de ce ou ces opĂ©rateurs et apporte la preuve quâil en disposera pour lâexĂ©cution du marchĂ©. Cette preuve peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen appropriĂ©.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir lâensemble des renseignements.
Si le candidat se prĂ©sente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signĂ©e par chacun des membres du groupement, prĂ©cisant les dĂ©nominations, adresses, tĂ©lĂ©phones, tĂ©lĂ©copies et adresses Ă©lectroniques de chacun des membres, lâidentitĂ© du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnĂ©s.
De plus il est prĂ©cisĂ© quâun candidat ne sera pas admis Ă prĂ©senter de candidature:
â en qualitĂ© de candidat individuel et de membre dâun ou plusieurs groupements;
â en qualitĂ© de membre de plusieurs groupements.
ConformĂ©ment aux dispositions de l'article 53 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis qui peuvent ĂȘtre obtenus via un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition d'information administrĂ© par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numĂ©rique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce systÚme ou de cet espace.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MĂ©diateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Source: OJS 2020/S 071-169775 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations logistiques de tri, prise en charge de colis in situ et ex situ et de chargement vrac in situ et ex situ pour le compte de la plate-forme colis...â
Titre
Prestations logistiques de tri, prise en charge de colis in situ et ex situ et de chargement vrac in situ et ex situ pour le compte de la plate-forme colis de St-Laurent-de-Mure
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BrĂšve description:
âPrestations logistiques de tri et de prise en charge de colis in situ et ex situ et de chargement vrac in situ et ex situ pour le compte de la Plate-forme...â
BrĂšve description
Prestations logistiques de tri et de prise en charge de colis in situ et ex situ et de chargement vrac in situ et ex situ pour le compte de la Plate-forme colis (PFC) de Saint-Laurent-de-Mure (69).
La consultation est constituée d'un lot unique détaillé au paragraphe II.2) du présent document.
La consultation donnera lieu Ă la conclusion d'un contrat de douze (12) mois fermes et pourra ensuite ĂȘtre renouvelĂ© par tacite reconduction pour des pĂ©riodes successives de douze mois et dans la limite de deux fois.
Les chiffres donnés dans le cadre de cet avis le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
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Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 8 181 361 đ°
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme colis de St-Laurent-de-Mure (69).
Description du marché:
âDĂ©tails des prestations:
1) tri colis in situ: tri TG1 (tri national) et tri TG2 (tri régional) colis non mécanisables.
Tri TG1 in situ:
â 1 000 colis...â
Description du marché
DĂ©tails des prestations:
1) tri colis in situ: tri TG1 (tri national) et tri TG2 (tri régional) colis non mécanisables.
Tri TG1 in situ:
â 1 000 colis minimum par jour en filet d'activitĂ© de janvier Ă octobre du lundi au vendredi. Le samedi, le trafic sera d'environ 300 colis;
â pour novembre, le prestataire devra ĂȘtre en mesure de traiter in situ du lundi au samedi un volume de colis pouvant atteindre 100 000 colis.
Tri TG2 colis non mécanisables in situ:
â 1 720 colis en moyenne par jour de janvier Ă octobre du lundi au samedi;
â en novembre et dĂ©cembre, pointes d'activitĂ© pouvant atteindre 4 000 colis/jour;
2) chargement des véhicules (remorques) en vrac du trafic national. La prestation sera réalisée sur le site de St-Laurent-de-Mure (in situ). Activité du lundi au samedi, de janvier à novembre.
Une remorque chargée en vrac peut contenir entre environ 500 et 4 000 colis en fonction de la destination, du jour de la semaine et de la typologie des colis. Le volume moyen quotidien est d'environ 25 à 30 remorques (sous réserve d'activité constante) avec une variation dans la semaine.
Les véhicules sont chargés selon deux modes différents et en parallÚle:
â flux en arrivĂ©e directe machine (flux majeur),
â flux en conteneurs, palettes (flux secondaire);
3) tri colis TG1 (tri national) et chargement vrac ex situ uniquement pour la période de fin d'année (novembre, décembre).
Activité du lundi au samedi et traitement d'un volume de colis pouvant atteindre 100 000 colis/ jour
Ces chiffres sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste pour le futur contrat.
Le détail des prestations, des contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu seront mentionnés dans le cahier des charges qui sera joint à la consultation.
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CritĂšres d'attribution
CritĂšre de qualitĂ© (nom): QualitĂ© de lâoffre technique
CritÚre de qualité (pondération): 55 %
CritÚre de qualité (nom):
âInvestissement dans le domaine de la rĂ©insertion sociale des publics Ă©loignĂ©s de lâemploiâ
CritÚre de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 071-169775
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 20207241
Titre:
âPrestations logistiques de traitement de colis pour le compte de la PFC de St-Laurent-de-Mureâ
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fandi Emballages
Commune postale: Carvin
Pays: France
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RĂ©gion:
Pas-de-Calais
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Le contractant est une PME
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Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 181 361 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1) devront ĂȘtre remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...â
Les documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1) devront ĂȘtre remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnĂ©e des renseignements et documents demandĂ©s aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront ĂȘtre remis sur le portail fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandĂ©s aux rubriques III.1.1) Ă III.1.3) devront ĂȘtre remis avant la date et l'heure limites mentionnĂ©es Ă la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant ĂȘtre scannĂ©s sont Ă retourner par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception ou Ă dĂ©poser contre rĂ©cĂ©pissĂ© Ă l'adresse du point de contact avant les mĂȘmes dates et heure limites.
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 53 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016, le candidat nâest pas tenu de fournir les documents et renseignements demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis qui peuvent ĂȘtre obtenus via un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformation administrĂ© par un organisme officiel ou dâun espace de stockage numĂ©rique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce systÚme ou de cet espace.
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Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 217-533620 (2020-11-03)