Prestations graphiques

Ministère de l'éducation nationale

Prestations de création et d'exécution graphique pour les services de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Opixido
• STDI

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-20046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 110 rue de Grenelle
Code postal: 75357
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632656&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426571
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La valeur estimée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'exécution graphique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'exécution graphique, avec ou sans création, à partir de documents standards non normalisés pour les services de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires: La valeur estimée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel annuel.
Intitulé du lot: Prestations de création graphique et d'assistance à la création de chaînes de production éditoriale automatisées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de création graphique et d'assistance à la création de chaînes de production éditoriale automatisées et autres prestations de Publication assistée par ordinateur (PAO) pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du lot nº 1 s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Il s'agit de jeunes entre 16 et 25 ans, d'un niveau de qualification inférieur à celui mentionné à l'article L. 313-7 du code de l'éducation, tel que modifié par le décret nº 2010-1781 du 31.12.2010. Cette action de remobilisation est suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. En cas de réalisation en dehors du territoire national, cette action est mise en œuvre par tout dispositif équivalent, impliquant des personnels éducatifs engagés dans la lutte contre le décrochage scolaire. Le volume horaire minimal exigé est de 450 heures, à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les offres sont être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché fera l'objet d'un renouvellement à son échéance.

a) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni maximal en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;

b) Pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation: le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme 172 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» et le programme 150 «formations supérieures et recherche universitaire»;

c) Le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereaux des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables, une fois par an à la date anniversaire du marché (date de notification), par ajustement du barème du titulaire. Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues par le marché ainsi que tous les autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant obligatoirement les prestations. En particulier, ils tiennent compte de tous les frais et sujétions nécessaires à l'exécution du marché notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnels du titulaire affectés à l'exécution des prestations;

d) En cas de cotraitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

e) Le ministère conclut le marché en Euros;

f) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — références — la référence suivante: men-sg-aoo-20046;

g) Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-426571 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108246
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426571
Numéro JO-S: 43

Procédure
Procédure accélérée: Les offres sont transmises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie/outillage et livrables
Expérience et compétence des intervenants pressentis pour chaque mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant de la somme des références du BPU hors DQE
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie, organisation et moyens techniques
Profil et expérience des intervenants, cohérence et adaptation de l'équipe par rapport à l'objet du marché
Pertinence du ou des cas de réalisation automatisée de publication par rapport aux objectifs du marché
Capacité à concevoir différents types de processus automatisés de production de publication
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Opixido
Adresse postale: 42 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://opixido.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Stdi
Adresse postale: ZA Nord — rue Gutenberg
Commune postale: Lassay-les-Chateaux
Code postal: 53110
Adresse Internet: http://stdi.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2021/S 043-108246 (2021-02-26)

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