Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale pour le groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine et le Grand port maritime de Dunkerque

Communauté urbaine de Dunkerque

Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet des prestations de type «Agence de voyages et de services annexes à couverture nationale et internationale» (organisation de voyages et de séjours, réservation de titres de transport ou d'hébergement...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jancarthier voyages

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-10-28	Informations complémentaires
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454024
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et le Grand port maritime de Dunkerque. Dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre: si les termes de l'accord-cadre, ne sont pas adaptés à la parfaite satisfaction des besoins du GPMD, celui-ci se réserve la faculté de déroger ponctuellement au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en s'adressant à un ou des prestataires autres que le titulaire précité dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics et des règles de passation des marchés publics du GPMD. Par ailleurs, rien n'interdit au titulaire de l'accord-cadre de postuler à l'attribution des marchés publics correspondant aux commandes effectuées hors accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra fournir la preuve de son immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, en application des articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre: si les termes de l'accord-cadre, ne sont pas adaptés à la parfaite satisfaction des besoins du GPMD, celui-ci se réserve la faculté de déroger ponctuellement au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en s'adressant à un ou des prestataires autres que le titulaire précité dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics et des règles de passation des marchés publics du GPMD. Par ailleurs, rien n'interdit au titulaire de l'accord-cadre de postuler à l'attribution des marchés publics correspondant aux commandes effectuées hors accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 188-454024 (2020-09-23)

Informations complémentaires (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet des prestations de type «agence de voyages et de services annexes à couverture nationale et internationale» (organisation de voyages et de séjours, réservation de titres de transport ou d'hébergement…).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522523
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454024
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2020/S 213-522523 (2020-10-28)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale (accord-cadre à bons de commande).

Valeur totale du marché: 14 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine — BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134130
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. la valeur totale correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres, sur la durée totale du marché, soit quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Jancarthier voyages
Adresse postale: 88 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 14 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de Dunkerque
Adresse postale: 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46 534
Contact
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2021/S 053-134130 (2021-03-12)

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