Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale pour le groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine et le Grand port maritime de Dunkerque
Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet des prestations de type «Agence de voyages et de services annexes à couverture nationale et internationale» (organisation de voyages et de séjours, réservation de titres de transport ou d'hébergement...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr📧
URL: http://www.dunkerque-port.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale pour le groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine et...”
Titre
Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale pour le groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine et le Grand port maritime de Dunkerque
Afficher plus
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet des...”
Brève description
Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet des prestations de type «Agence de voyages et de services annexes à couverture nationale et internationale» (organisation de voyages et de séjours, réservation de titres de transport ou d'hébergement...).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir la preuve de son immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, en application des articles L. 211-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra fournir la preuve de son immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, en application des articles L. 211-1 et suivants du code du tourisme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance d'ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et le Grand port maritime de Dunkerque.
Dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre: si les termes de l'accord-cadre, ne sont pas adaptés à la parfaite satisfaction des besoins du GPMD, celui-ci se réserve la faculté de déroger ponctuellement au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en s'adressant à un ou des prestataires autres que le titulaire précité dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics et des règles de passation des marchés publics du GPMD. Par ailleurs, rien n'interdit au titulaire de l'accord-cadre de postuler à l'attribution des marchés publics correspondant aux commandes effectuées hors accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 188-454024 (2020-09-23)
Informations complémentaires (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet des...”
Brève description
Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet des prestations de type «agence de voyages et de services annexes à couverture nationale et internationale» (organisation de voyages et de séjours, réservation de titres de transport ou d'hébergement…).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 188-454024
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 213-522523 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pertuis de la Marine — BP 85530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grand Port maritime de Dunkerque
Adresse postale: 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46 534
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale pour le groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine et...”
Titre
Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale pour le groupement de commandes constitué par la Communauté urbaine et le Grand Port maritime de Dunkerque
Afficher plus
Brève description:
“Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale (accord-cadre à bons de commande).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 585 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200609
Titre:
“Prestations de voyages et services annexes à couverture nationale et internationale”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Jancarthier voyages
Adresse postale: 88 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 585 💰
“La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. la valeur totale correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au...”
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. la valeur totale correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres, sur la durée totale du marché, soit quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2021/S 053-134130 (2021-03-12)