Prestations de déneigement et de salage sur les communes de Dijon Métropole. Lot nº 2: communes de Corcelles-les-Monts, de Flavignerot et de Dijon quartier Montagne Saint-Anne. Marché à tranche ferme et tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de viabilité hivernale — Dijon Métropole — relance après déclaration sans suite — lot nº 2
Presthivlot2cpdm20”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Prestations de déneigement et de salage sur les communes de Dijon Métropole. Lot nº 2: communes de Corcelles-les-Monts, de Flavignerot et de Dijon quartier...”
Brève description
Prestations de déneigement et de salage sur les communes de Dijon Métropole. Lot nº 2: communes de Corcelles-les-Monts, de Flavignerot et de Dijon quartier Montagne Saint-Anne. Marché à tranche ferme et tranche optionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Prestations de déneigement et de salage sur les communes de Dijon Métropole. Lot nº 2: communes de Corcelles-les-Monts, de Flavignerot et de Dijon quartier...”
Description du marché
Prestations de déneigement et de salage sur les communes de Dijon Métropole. Lot nº 2: communes de Corcelles-les-Monts, de Flavignerot et de Dijon quartier Montagne Saint-Anne. Marché à tranche ferme et tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 174-420604 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dijon métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de viabilité hivernale — Dijon métropole — relance après déclaration sans suite — lot nº 2
Presthivlot2cpdm20”
Brève description:
“Prestations de déneigement et de salage sur les communes de Dijon métropole.
Lot nº 2: communes de Corcelles-les Monts, de Flavignerot et de Dijon quartier...”
Brève description
Prestations de déneigement et de salage sur les communes de Dijon métropole.
Lot nº 2: communes de Corcelles-les Monts, de Flavignerot et de Dijon quartier Montagne-Saint-Anne.
Marché à tranche ferme et tranche optionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 050 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de déneigement et de salage sur les communes de Dijon métropole.
Lot nº 2: communes de Corcelles-les Monts, de Flavignerot et de Dijon quartier...”
Description du marché
Prestations de déneigement et de salage sur les communes de Dijon métropole.
Lot nº 2: communes de Corcelles-les Monts, de Flavignerot et de Dijon quartier Montagne-Saint-Anne.
Marché à tranche ferme et tranche optionnelle.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420604
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Roussel débroussaillage
Adresse postale: 4 place de l'Église
Commune postale: Hauteville-lès-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 050 💰
“Le marché est attribué sans montant minimal et sans montant maximal sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires.
Le montant indiqué est indicatif.”
Le marché est attribué sans montant minimal et sans montant maximal sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires.
Le montant indiqué est indicatif.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 245-608076 (2020-12-11)