Prestations de veille médias (presse — supports papier et web, TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la direction nationale de la communication et de la marque de l'EFS
Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web, TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la direction nationale de la communication et de la marque de l'Établissement français du sang (EFS). Dans le cadre de ces prestations, le titulaire prend en charge le règlement de tous les droits de diffusion et de redevance liés à la veille médias auprès du CFC pour le compte de l'EFS et répercute clairement ces coûts sur les factures. Le détail des prestations est décrit au Cahier de charges techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de veille médias (presse — supports papier et web, TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la direction nationale de la...”
Titre
Prestations de veille médias (presse — supports papier et web, TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la direction nationale de la communication et de la marque de l'EFS
2020EFS_SC2282
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Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web, TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la direction...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web, TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la direction nationale de la communication et de la marque de l'Établissement français du sang (EFS). Dans le cadre de ces prestations, le titulaire prend en charge le règlement de tous les droits de diffusion et de redevance liés à la veille médias auprès du CFC pour le compte de l'EFS et répercute clairement ces coûts sur les factures. Le détail des prestations est décrit au Cahier de charges techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine Saint-Denis.
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web, TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la direction...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web, TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la direction nationale de la communication et de la marque de l'Établissement français du sang (EFS). Dans le cadre de ces prestations, le titulaire prend en charge le règlement de tous les droits de diffusion et de redevance liés à la veille médias auprès du CFC pour le compte de l'EFS et répercute clairement ces coûts sur les factures. Le détail des prestations est décrit au Cahier de charges techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au présent CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au présent CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,
—— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine-Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation:...”
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_sc2282). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602 courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr — les candidats adressent leur demande le 11.1.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 248-617530 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de veille médias (presse — supports papier et web — TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la Direction nationale de la...”
Titre
Prestations de veille médias (presse — supports papier et web — TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la Direction nationale de la communication et de la marque de l'EFS
2020EFS_SC2282
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Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web — TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web — TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la Direction nationale de la Communication et de la marque de l'Établissement français du sang (EFS). Dans le cadre de ces prestations, le titulaire prend en charge le règlement de tous les droits de diffusion et de redevance liés à la veille médias auprès du CFC pour le compte de l'EFS et répercute clairement ces coûts sur les factures. Le détail des prestations est décrit au Cahier de charges techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine-Saint-Denis
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web — TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de veille médias (presse — supports papier et web — TV et radio) et de réalisation de bilans d'image pour la Direction nationale de la Communication et de la marque de l'Établissement français du sang (EFS). Dans le cadre de ces prestations, le titulaire prend en charge le règlement de tous les droits de diffusion et de redevance liés à la veille médias auprès du CFC pour le compte de l'EFS et répercute clairement ces coûts sur les factures. Le détail des prestations est décrit au Cahier de charges techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle de vingt-quatre mois, le marché public est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations objet du marché ne peuvent être scindées pour la raison que cette scission rendrait leur exécution techniquement difficile pour l'EFS. Par...”
Informations complémentaires
Les prestations objet du marché ne peuvent être scindées pour la raison que cette scission rendrait leur exécution techniquement difficile pour l'EFS. Par ailleurs, le sourçage du marché n'a pas révélé d'intérêt à allotir le marché sur le plan concurrentiel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01B21027
Titre:
“Prestations de veille médias presse — supports papier et web — TV et radio, et de réalisation de bilans d'image”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aday
Adresse postale: 28 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 065-167645 (2021-03-30)