Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux photographiques professionnels pour les besoins du département
2020_459”
Produits/services: Services photographiques et services connexes📦
Brève description:
“Prestations de travaux photographiques professionnels pour les besoins du département.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services photographiques et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de travaux photographiques professionnels pour les besoins du département.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (procédure et mesures liées au marché)
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— Une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis de moins de trois mois, délégation de signature...);
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
17:00 📅
“Critères de sélection des offres:
1) prix des prestations sur 40 points;
2) valeur technique jugée à partir d'échantillons notée sur 46 points;
2.1)...”
Critères de sélection des offres:
1) prix des prestations sur 40 points;
2) valeur technique jugée à partir d'échantillons notée sur 46 points;
2.1) qualité: recadrage — plastification — contrecollage — rembordement (sur 28 points);
2.2) moyens techniques et logistiques dédiés à l'exécution du marché (sur 10 points);
2.3) description de la méthodologie employée pour le traitement chromatique des images fournies (sur 8 points);
3) moyens humains dédiés à l'exécution du marché (profils, qualifications, expertise, ...) sur 10 points;
4) valeur environnementale (procédure et mesures liées au marché) sur 4 points.
L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct du marché public, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— Le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices);
— Le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.);
— Le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 140-344718 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200459L001
Titre:
“Prestations de travaux photographiques professionnels pour les besoins du département des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupon Phidap
Adresse postale: 74 rue Joseph de Maistre
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.dupon-phidap.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et traitées à bons de commande dans les limites financières ci-après:
— montant minimal annuel:...”
Les prestations sont réalisées sur la base de prix unitaires et traitées à bons de commande dans les limites financières ci-après:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 160 000 EUR HT.
Durée du marché: un an à compter de sa notification puis reconductible par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA article L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-018905 (2021-01-11)