Prestations de travaux d'impression pour les besoins du département de l'Indre — cinq lots

Conseil départemental de l'Indre

Prestations de travaux d'impression pour les besoins du département de l'Indre — cinq lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à 4 entreprises. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2020-AOOAC-024 à 028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415097
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat: — lettre de candidature à signer; — DC2, déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — déclaration d'effectifs; — liste des moyens techniques; — références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années; — copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Presses numériques igen, nexpress, indigo ou machines équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset — montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
Intitulé du lot: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36 × 52 (formats 32 × 46 à 36 × 52 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 × 72 (formats 45 × 64 à 54 × 74 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 × 102 (formats 64 × 90 à 74 × 104 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches supérieur à 120 × 160 cm et de produits tous formats sur supports spéciaux à l'exclusion des traceurs d'épreuvage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Supports spéciaux (textile, bâche PVC...) en sérigraphie, jet d'encre... — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur techique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Justification à produire quant aux capacités du candidat:

— lettre de candidature à signer;

— DC2, déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— déclaration d'effectifs;

— liste des moyens techniques;

— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2020/S 172-415097 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de travaux d'impression pour les besoins du département de l'Indre — cinq lots

Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018960
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415097
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Sans montant minimal. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36×52 (formats 33×48 à 36×57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage
Brève description:

Lot 1: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36×52 (formats 33×48 à 36×57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage.

Informations complémentaires:

Sans montant minimal.

Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36×52 (formats 32×46 à 36×52 cm) ou équivalentes
Brève description:

Lot 2: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36×52 (formats 32×46 à 36×52 cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52×72 (formats 45×64 à 54×74 cm) ou équivalentes
Brève description:

Lot 3: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52×72 (formats 45×64 à 54×74 cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72×102 (formats 64×90 à 74×104 cm) ou équivalentes
Brève description:

Lot 4: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72×102 (formats 64×90 à 74×104 cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120×160 cm et de produits tous formats sur supports spéciaux à l'exclusion des traceurs d'épreuvage
Brève description:

Lot 5: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120×160 cm et de produits tous formats sur supports spéciaux à l'exclusion des traceurs d'épreuvage.

Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Centr'Imprim
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Nom: Sodimass
Commune postale: Le Pont Chrétien
Code postal: 36800
Nom: Addigraphic
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: George Sand
Commune postale: Montgivray
Code postal: 36400
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Fabregue
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom: Artésienne
Commune postale: Lievin
Code postal: 62802
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Morault de Compiègne
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Vincent
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Megatop
Commune postale: Naintre
Code postal: 86530
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Dupligrafic
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77601
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
4

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à marchés subséquents passés pour une année a compter de leur notification, reconductibles trois fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2021/S 010-018960 (2021-01-11)

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