Prestations de travaux d'impression pour les besoins du département de l'Indre — cinq lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à 4 entreprises. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux d'impression pour les besoins du département de l'Indre — cinq lots
2020-AOOAC-024 à 028”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Prestations de travaux d'impression pour les besoins du département de l'Indre — cinq lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à 4...”
Brève description
Prestations de travaux d'impression pour les besoins du département de l'Indre — cinq lots, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à 4 entreprises. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de trois reconductions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) ou équivalentes, à...”
Titre
Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36 × 52 (formats 33 × 48 à 36 × 57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Presses numériques igen, nexpress, indigo ou machines équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset — montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.”
Description du marché
Presses numériques igen, nexpress, indigo ou machines équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset — montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36 × 52 (formats 32 × 46 à 36 × 52 cm) ou équivalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 × 72 (formats 45 × 64 à 54 × 74 cm) ou équivalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 × 102 (formats 64 × 90 à 74 × 104 cm) ou équivalentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches supérieur à 120 × 160 cm et de produits tous formats sur...”
Titre
Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches supérieur à 120 × 160 cm et de produits tous formats sur supports spéciaux à l'exclusion des traceurs d'épreuvage
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Supports spéciaux (textile, bâche PVC...) en sérigraphie, jet d'encre... — montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Justification à produire quant aux capacités du candidat:
— lettre de candidature à signer;
— DC2, déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— déclaration d'effectifs;
— liste des moyens techniques;
— références de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 172-415097 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de travaux d'impression pour les besoins du département de l'Indre — cinq lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36×52 (formats 33×48 à 36×57 cm) ou équivalentes, à...”
Titre
Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36×52 (formats 33×48 à 36×57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 1: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36×52 (formats 33×48 à 36×57 cm) ou équivalentes, à...”
Description du marché
Lot 1: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques à feuilles type 36×52 (formats 33×48 à 36×57 cm) ou équivalentes, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimal.
Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36×52 (formats 32×46 à 36×52 cm) ou équivalentes” Description
Description du marché:
“Lot 2: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset type 36×52 (formats 32×46 à 36×52 cm) ou équivalentes.” Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52×72 (formats 45×64 à 54×74 cm) ou équivalentes” Description
Description du marché:
“Lot 3: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52×72 (formats 45×64 à 54×74 cm) ou équivalentes.” Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72×102 (formats 64×90 à 74×104 cm) ou équivalentes” Description
Description du marché:
“Lot 4: Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72×102 (formats 64×90 à 74×104 cm) ou équivalentes.” Champ d'application du marché
Titre:
“Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120×160 cm et de produits tous formats sur supports spéciaux...”
Titre
Optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120×160 cm et de produits tous formats sur supports spéciaux à l'exclusion des traceurs d'épreuvage
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 5: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120×160 cm et de produits tous formats sur supports...”
Description du marché
Lot 5: optimisé pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120×160 cm et de produits tous formats sur supports spéciaux à l'exclusion des traceurs d'épreuvage.
Afficher plus
Informations complémentaires: Sans montant minimal.
Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Centr'Imprim
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sodimass
Commune postale: Le Pont Chrétien
Code postal: 36800
Le contractant est une PME
Nom: Addigraphic
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️
Nom: George Sand
Commune postale: Montgivray
Code postal: 36400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Artésienne
Commune postale: Lievin
Code postal: 62802
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Morault de Compiègne
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Nom: Vincent
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Région: Indre-et-Loire🏙️
Nom: Megatop
Commune postale: Naintre
Code postal: 86530
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligrafic
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77601
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Accords-cadres à marchés subséquents passés pour une année a compter de leur notification, reconductibles trois fois.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-018960 (2021-01-11)