Prestations de transports scolaires sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communauté agglomération de l'Albigeois

Le marché concerne l'exécution de Services publics de transport de personnes à titre principal scolaire (STAPS) destinés aux élèves résidant dans le ressort territorial de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-28 Avis de marché
2020-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
Le marché concerne l'exécution de Services publics de transport de personnes à titre principal scolaire (STAPS) destinés aux élèves résidant dans le ressort territorial de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de l'Albigeois
Adresse postale: Parc François Mitterrand
Commune postale: Saint-Juéry
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-albigeois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253996
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les marchés qui seront conclus sont soumis aux dispositions de l'accord du 7.7.2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Castelnau de Lévis — collège Jean Jaurès (Albi)
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne Castelnau de Lévis — collège Jean Jaurès (Albi).
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Castelnau de Levis — Andrieu (Albi)
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne Castelnau de Levis — Andrieu (Albi).
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arthès / Lescure — collège de Saut de Sabo (Saint-Juéry)
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne Arthès / Lescure — collège de Saut de Sabo (Saint-Juéry).
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Les Avalats — Cunac — collège Saut de Sabo (Saint-Juéry) — Andrieu (Albi)
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne Les Avalats — Cunac — collège Saut de Sabo (Saint-Juéry) — Andrieu (Albi).
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cambon Nord — collège Saut de Sabo (Saint-Juéry)
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne Cambon Nord — collège Saut de Sabo (Saint-Juéry).
Intitulé du lot: Cambon Sud — collège Saut de Sabo (Saint-Juéry)
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne Cambon Sud — collège Saut de Sabo (Saint-Juéry).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cambon — Andrieu (Albi)
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne Cambon — Andrieu (Albi).
Intitulé du lot: Fréjairolles — Andrieu (Albi)
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne Fréjairolles — Andrieu (Albi).
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dénat — Labastide Dénat — Puygouzon — Bellevue (Albi)
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne Dénat — Labastide Dénat — Puygouzon — Bellevue (Albi).
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Puygouzon Montsalvy — Bellevue (Albi)
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne Puygouzon Montsalvy — Bellevue (Albi).
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saliès — Bellevue (Albi)
Numéro du lot: 11
Brève description: Ligne Saliès — Bellevue (Albi).
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rouffiac — place Jean-Jaurès — Teyssier (Albi)
Numéro du lot: 12
Brève description: Ligne Rouffiac — place Jean-Jaurès — Teyssier (Albi).
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Canavières (Albi) — rabattement ligne M (Albi)
Numéro du lot: 13
Brève description: Ligne Canavières (Albi) — rabattement ligne M (Albi).
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique doit être inscrit sur:
— le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers,
— le registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— Références des principaux services fournis sur trois ans.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Licence transport de voyageurs par route effectué par autocar;
— Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-253996 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports scolaires sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Valeur totale du marché: 1372981.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglo Albigeois
Adresse postale: Parc François-Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411830
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-253996
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Castelnau-de-Lévis — collège Jean-Jaurès (Albi)
Brève description:
Prestations de transports scolaires: Castelnau-de-Lévis — collège Jean-Jaurès (Albi).
Intitulé du lot: Castelnau-de-Lévis — Andrieu (Albi)
Brève description: Prestations de transports scolaires: Castelnau-de-Lévis — Andrieu (Albi).
Intitulé du lot: Arthès/Lescure — collège de Saut de Sabo (Saint-Juéry)
Brève description:
Prestations de transports scolaires Arthès/Lescure — collège de Saut de Sabo (Saint-Juéry).
Prestations de transports scolaires Les Avalats — Cunac — collège Saut de Sabo (Saint-Juéry) — Andrieu - andrieu (Albi).
Prestations de transports scolaires Cambon Nord — collège Saut de Sabo (Saint-Juéry).
Prestations de transports scolaires Cambon Sud — collège Saut de Sabo (Saint-Juéry).
Prestations de transports scolaires Cambon — Andrieu (Albi).
Prestations de transports scolaires Fréjairolles — Andrieu (Albi).
Intitulé du lot: Dénat — Labastide-Dénat — Puygouzon — Bellevue (Albi)
Brève description:
Prestations de transports scolaires Dénat — Labastide-Dénat — Puygouzon — Bellevue (Albi).
Intitulé du lot: Puygouzon-Montsalvy — Bellevue (Albi)
Brève description:
Prestations de transports scolaires Puygouzon-Montsalvy — Bellevue (Albi).
Prestations de transports scolaires Saliès — Bellevue (Albi).
Prestations de transports scolaires Rouffiac — place Jean-Jaurès — Teyssier (Albi).
Prestations de transports scolaires Canavières (Albi) — rabattement ligne M (Albi)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: SAS Coulom Autocars
Commune postale: Albi
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 119361.20 EUR 💰
91154.56 EUR 💰
100725.24 EUR 💰
108 850 EUR 💰
95212.32 EUR 💰
114722.44 EUR 💰
118456.52 EUR 💰
111966.54 EUR 💰
Nom: ALCIS Transports
Commune postale: Balma
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 157 500 EUR 💰
127076.60 EUR 💰
Nom: sas coulom autocars
Valeur totale du marché: 146330.10 EUR 💰
131673.92 EUR 💰
57713.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond-IV, BP 7007
Source: OJS 2020/S 170-411830 (2020-08-28)