Prestations de transports de patients pour l'Institut Claudius Regaud — IUCT-Oncopole

Institut Claudius Regaud

Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et/ou Transport assis professionnalisé (TAP = VSL ou taxi conventionné).
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme dite de l'article 80 de la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) de 2017 applicable depuis le 1.10.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambu 09 SARL
• Ambulances Auterive Ponthieu Tessaroto
• Ambulances Auterive Ponthieu Tessarotto
• Ambulances du Lauragais
• Ambulances Giraud-Venturi
• Bessières Ambulances — Ambulances Salesses
• SARL TAXI 47
• SAS Ambulances Ollivier et Fils
• Tenareze Taxi Ambulance

Qui ?

• Institut Claudius Regaud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2020_008
Brève description:

Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et/ou Transport assis professionnalisé (TAP = VSL ou taxi conventionné). Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme dite de l'article 80 de la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) de 2017 applicable depuis le 1.10.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Claudius Regaud
Adresse postale: 1 avenue Irène Joliot Curie
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.unicancer.fr 🌏
Courrier électronique: daulon.catherine@iuct-oncopole.fr 📧
Téléphone: +33 531155053 📞
Fax: +33 531155052 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535546
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et/ou Transport assis professionnalisé (TAP = VSL ou taxi conventionné).

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme dite de l'article 80 de la LFSS (Loi de financement de la sécurité sociale) de 2017 applicable depuis le 1.10.2018.

Intitulé du lot: Toulouse et communes environnantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports sanitaires à destination ou en provenance des établissements de la zone «IUCT-Oncopole Toulouse et son agglomération», de distance inférieure ou égale à 25 km avec deux sous-lots:

— transport en ambulance;

— TAP = Transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Une année optionnelle de reconduction est prévue pour une durée de douze mois supplémentaires aux conditions du présent marché.

Intitulé du lot: Haute-Garonne > 25 km
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports sanitaires à destination ou depuis les villes de la zone Haute-Garonne, dont le trajet à réaliser est d'une distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:

Intitulé du lot: Zone Nord Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:

Intitulé du lot: Zone Nord Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:

Intitulé du lot: Zone Sud Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:

Intitulé du lot: Zone Sud Est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut Claudius Regaud — IUCT-Oncopole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Institut Claudius Regaud — IUCT-Oncopole.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé privé d'intérêt collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 2 allée Jules Guesdes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 218-535546 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et/ou transport assis professionnalisé (TAP = VSL ou taxi conventionné). Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme dite de l'article 80 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2017 applicable depuis le 1.10.2018.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Claudius-Regaud
Adresse postale: 1 avenue Irène-Joliot-Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118531
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535546
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de transports sanitaires de personnes en ambulance et/ou transport assis professionnalisé (TAP = VSL ou taxi conventionné).

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réforme dite de l'article 80 de la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2017 applicable depuis le 1.10.2018.

— transport en ambulance,

— TAP = transports en VSL ou taxis conventionnés y compris prenant en charge le handicap (fauteuil…).

Transports sanitaires à destination ou depuis les villes de la Zone Haute-Garonne, dont le trajet à réaliser est d'une distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:

Intitulé du lot: Zone Nord-Ouest
Brève description:

Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord-Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:

Intitulé du lot: Zone Nord-Est
Brève description:

Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Nord-Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:

Intitulé du lot: Zone Sud-Ouest
Brève description:

Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud-Ouest», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:

Intitulé du lot: Zone Sud-Est
Brève description:

Transports sanitaires à destination ou depuis les départements de la zone «Sud-Est», de distance supérieure à 25 km avec deux sous-lots:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut Claudius-Regaud, IUCT-Oncopole.

Institut Claudius-Regaud — IUCT-Oncopole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût du transport
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût du trasnport

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-09 📅
Nom: Ambulances Giraud-Venturi
Numéro d'enregistrement national: 809508781
Adresse postale: 3 allée Michel-Montaigne
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561780610 📞
Courrier électronique: direction@ambulancezanghieri.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Bessières Ambulances — Ambulances Salesses
Numéro d'enregistrement national: 749 043 291
Adresse postale: 154 boulevard des Sports
Commune postale: Bessières
Code postal: 31660
Téléphone: +33 561844933 📞
Courrier électronique: estbgroup@orange.fr 📧
Nom: Ambulances Auterive Ponthieu Tessarotto
Numéro d'enregistrement national: 388673014
Adresse postale: 6 voie Héracles
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Téléphone: +33 561507950 📞
Courrier électronique: pontessa@orange.fr 📧
Nom: Ambulances du Lauragais
Numéro d'enregistrement national: 393246780
Adresse postale: 14 ZA le Colombier
Commune postale: Caraman
Code postal: 31460
Téléphone: +33 561833410 📞
Nom: Tenareze Taxi Ambulance
Numéro d'enregistrement national: 347 577 934
Adresse postale: Rue des Arènes
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Téléphone: +33 562281912 📞
Nom: Ambu 09 SARL
Numéro d'enregistrement national: 349 185 934
Adresse postale: 4 avenue de la Résistance
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Téléphone: +33 561661115 📞
Courrier électronique: ambulances09@gmail.com 📧
Nom: SAS Ambulances Ollivier et Fils
Numéro d'enregistrement national: 345248975
Adresse postale: 9 route de Varilhes ZA Patau
Commune postale: Saint-Jean-de-Verges
Code postal: 09000
Téléphone: +33 561689494 📞
Courrier électronique: contact@ariegeambulances.com 📧
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 809 508 781
Adresse postale: 3 allée Michel-de-Montaigne
Numéro d'enregistrement national: 479 043 291
Adresse postale: 6 voie Héraclés
Numéro d'enregistrement national: 393 246 780
Adresse postale: 14 ZA Le Colombier
Courrier électronique: regulation@ambulauragais.colm 📧
Numéro d'enregistrement national: 347577934
Courrier électronique: ambulancetenareze@gmail.com 📧
Numéro d'enregistrement national: 349185934
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: SARL TAXI 47
Adresse postale: Brimont
Commune postale: Boé
Code postal: 47550
Numéro d'enregistrement national: 479043291
388 673 014
Courrier électronique: regulation@ambulauragais.com 📧
Téléphone: +33 61661115 📞
Courrier électronique: ambulances09@gmail.com 📧
Numéro d'enregistrement national: 345 248 975
Adresse postale: 9 route de Varilhes, ZA Patau
Commune postale: Saint-Jean-de-verges
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Courrier électronique: estgroup@orange.fr 📧
Commune postale: auterive
Téléphone: +33 561500975 📞
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Adresse postale: 6 voie Héraclès
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: Ambulances Auterive Ponthieu Tessaroto
Code postal: 31990
Téléphone: +33 56166115 📞
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 allées Jules-Guesdes
Source: OJS 2021/S 047-118531 (2021-03-04)

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